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Institutions et services publics - Page 8
« Fluctuat nec mergitur »
Dix ans après les attentats qui ont ensanglanté les rues de Paris, Saint-Denis et Montrouge, la lutte contre le terrorisme reste un combat de longue haleine, alliant les mesures de sécurité et la protection des droits et des libertés.
Fonction publique : les moyens proposés pour fidéliser et attirer les agents publics à Mayotte
Si les données manquent sur l'état de l'emploi public à Mayotte, le gouvernement en est persuadé : il faut fidéliser et attirer des agents publics sur l'île. Il a présenté au Conseil commun de la fonction publique des mesures visant cet objectif.
Le gouvernement s’empare de la retraite des mères et des congés de maladie des agentes enceintes
A l'occasion des discussions sur l'accord pour l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique qui doit aboutir au cours du premier trimestre 2026, le ministre en charge de la Fonction publique a annoncé plusieurs améliorations devant être débattues dans le cadre du projet de Budget 2026.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Optimiser ses recettes budgétaires, c’est possible par la révision des bases fiscales
Trop d’erreurs persistent dans les bases d’imposition locales. Dans cette analyse, Charles Papon et Marie-Anne Tchoudjem, avocats associés au cabinet Euroconsult France, soulignent que les audits fiscaux offrent aux collectivités un levier concret pour corriger, anticiper et sécuriser leurs recettes. Explications.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 novembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Sébastien Lecornu lâche du lest aux régions
Lors d'une réunion, en marge du congrès de Régions de France à Versailles, le 6 novembre, le Premier ministre a réitéré sa promesse d'un acte de décentralisation et s'est engagé sur une baisse de l'effort financier demandé aux collectivités dans le budget 2026, sans toutefois donner de chiffre.
Interdiction de paraître de la loi narcotrafic : quel rôle pour les polices municipales ?
C'est l’une des dispositions phares de la loi du 13 juin 2025 : permettre au préfet de prendre des arrêtés interdisant à des personnes de paraître sur les points de deal. Quelle posture doivent adopter les agents de police municipale face à un tel arrêté ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous apporte son éclairage.
Quelles évolutions professionnelles possibles pour les personnes en situation de handicap ?
Quelles évolutions professionnelles possibles pour les personnes en situation de handicap ? C'est le titre du webinaire que La Gazette des communes organise le 12 novembre, en partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Inscrivez-vous librement !
Quelle est la règle de la rémunération des professeurs qui exercent une fonction élective ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : L'article L. 111-4 du code général de la fonction publique précise que « sans préjudice des dispositions plus favorables qui leur seraient applicables, les agents publics qui occupent des fonctions publiques électives bénéficient des garanties accordées aux titulaires de mandats locaux et ...
