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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 7

Quiz (sur du gazon)
Copyright : R.K-AdobeStock
Auto-évaluation 02/10/2025

Quiz. Les grands principes de l’organisation administrative

L'organisation territoriale de la France combine déconcentration et décentralisation. Sauriez-vous définir ces notions, expliquer les différences entre ces grands principes. Ce quiz va vous aider à progresser dans vos révisions.

Enseigne d'un poste de Police Municipale
Copyright : Jackin - stock.adobe.com
Vos questions - nos réponses 02/10/2025

Un policier municipal peut-il verbaliser alors qu’il n’est pas en service ?

Parmi les effectifs des polices municipales, on compte de plus en plus d’anciens policiers nationaux et gendarmes. Ceux-ci peuvent s’interroger sur le maintien de certaines prérogatives judiciaires. En particulier : est-il possible de relever des infractions en dehors des heures de service ? La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Couv_Gaz38_Web
Copyright : Colcanopa/La Gazette
[Dossier] 10 ans de la loi « Notre » (4/5) 02/10/2025

Dix ans après la loi NOTRe : le modèle intercommunal fait toujours débat

Derrière une apparente stabilité de la carte intercommunale depuis près de dix ans, élus locaux et parlementaires s’interrogent encore sur la gouvernance intercommunale.

Anouk Jeanneau
Copyright : UrbanVitaliz
Urbanisme 02/10/2025

UrbanVitaliz : « Un service public gratuit de conseil aux petites collectivités en déficit d’ingénierie »

UrbanVitaliz est un service public de conseil concernant le recyclage des friches s’adressant aux collectivités de moins de 20 000 habitants en déficit d’ingénierie. Il a été créé en 2021 par le Cerema, le ministère de la Transition écologique et la Direction interministérielle du numérique, indique Anouk Jeanneau, urbaniste ...

G1xwsDnWgAAnQ2A
Copyright : AMRF
Association d'élus 01/10/2025

Crise politique : le ras-le-bol des maires ruraux

Lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France dans la Vienne (26-28 septembre 2025), les élus ont profité de la venue de Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher pour exprimer leur exaspération face à l’instabilité politique et aux blocages parlementaires. À six mois des municipales, ils ont insisté sur l’urgence de ...

contrats Etat-régions
Copyright : AdobeStock
Culture administrative 01/10/2025

Les grands principes de l’organisation administrative – Fiche concours n°1

Cette fiche de connaissances explicite la distinction essentielle entre déconcentration et décentralisation. Découvrez le sommaire et un extrait du document (à télécharger ici).

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Mouvement social 01/10/2025

Grève du 2 octobre : les syndicats de fonctionnaires remontés contre les projets qui s’accumulent

Les agents publics se mobiliseront-ils encore plus que lors de la journée du 18 septembre ? L'intersyndicale les appelle en tout cas à faire entendre leurs voix et exprimer leur mécontentement contre les prévisions pour la fonction publique.

Vestiges du bagne du Salut, Guyane
Copyright : Nancy/AdobeStock
Culture administrative 01/10/2025

L’administration pénitentiaire – Fiche concours n°6

Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Il assure une seconde mission, moins connue. Présentation dans cette fiche de connaissances (à télécharger).

Calendrier sablier retard temps
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Commande publique 01/10/2025

Délais de paiement : les services publics français en milieu de tableau européen

Selon l’étude publiée mi-septembre par le cabinet Altarès, les délais de paiement se sont accrus en France au premier trimestre 2025. La comparaison avec les autres pays européens montre que les services publics français font preuve de moins de rigueur que leurs homologues.

Sinking Euro Coin
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[Dossier] 10 ans de la loi « Notre » (3/5) 01/10/2025

Dix ans après la loi NOTRe : le transfert annulé de l’eau et l’assainissement

L’un des points forts de la loi « Notre » résidait dans le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les intercommunalités. Mais après plusieurs coups de boutoir, ce verrou a finalement cédé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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