- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 7
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 décembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
[Le chiffre de la semaine] Un taux de sous-emploi de 26 % dans les collectivités territoriales
Le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique fait le point sur le "sous-emploi", c’est-à-dire la situation des personnes qui souhaitent travailler davantage et sont disponibles pour le faire dans la FPT, la FPE et la FPH.
Des signaux d’amélioration sur la vacance commerciale
Selon une étude de la Fédération des acteurs du commerce dans les territoires (FACT) publiée le 1er décembre, la vacance commerciale voit sa progression ralentir. La hausse est plus forte dans les grandes villes que dans les villes moyennes.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Je ne sens pas un élan massif des étudiants en contrôle de gestion pour la dimension environnementale du métier »
Estelle Pingaud occupe, depuis deux ans, les fonctions de contrôleuse de gestion environnementale à la métropole de Dijon. Une mission encore atypique en collectivité. Entretien.
Valeurs locatives : « Le pays est frappé de paralysie décisionnelle ou d’électoralisme désespérant »
Face au report de la fiabilisation des données fiscales de confort pour les logements décidé par le gouvernement le 26 novembre dû au tollé des élus nationaux et locaux, Pascal Bellemin, président de l'Afigese (Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs territoriaux) désespère dans cette tribune de voir aboutir ...
Laïcité : un combat dévoyé
Le 9 décembre, la loi de séparation des Églises et de l’État aura 120 ans. Nombre de collectivités célébreront cet anniversaire, jour de la laïcité oblige. Or, la notion même de "laïcité" se révèle parfois difficile à comprendre, tant elle a été dévoyée au gré des majorités politiques au pouvoir.
Loi narcotrafic : comment s’organise l’expulsion locative par le préfet en cas de trafic de stupéfiants ?
L'expulsion d’un locataire était déjà possible pour une occupation non-paisible du logement ou des parties communes, ou en cas de trafic de stupéfiants. Mais cela ne concernait pas les abords du logement, ce que permet la loi du 13 juin 2025 qui fait du préfet un acteur essentiel de la lutte contre le narcotrafic. Décryptage de notre ...
Pour la Cour des comptes, l’évolution démographique fragilise les finances publiques et locales
Moins d’enfants et plus de seniors ont une conséquence directe sur les finances publiques, y compris pour les collectivités. Pour la Cour des comptes, la réalité de la démographie doit être prise en compte dans les lois de programmation. Avant de devoir subir des mesures drastiques.
Nouvel acte de décentralisation : première réunion de travail et premières réserves des élus locaux
A l'occasion de la première réunion de travail dédiée à la restitution des contributions au nouvel acte de décentralisation, élus locaux, parlementaires et ministres ont jeté le 3 décembre les bases d’une réforme très attendue. Mais si la volonté politique est saluée, les associations d’élus s’inquiètent déjà d’un ...
