- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 6
Budget 2026 : ce que le 49.3 de Sébastien Lecornu réserve aux collectivités
Le chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, a eu recours au 49.3, ce mardi 20 janvier, lors de la reprise des travaux sur le projet de loi de finances pour 2026. Si le montant de la DGF des collectivités sera stabilisé, après avoir été réduit de 4,9 milliards d’euros par les députés, la copie finale se précise avec les dispositions ...
Pour lutter contre la pauvreté en milieu rural, un guide qui rassemble les acteurs locaux
La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté vient de publier un livret de bonnes pratiques dans la lutte contre la pauvreté en milieu rural. Face à un phénomène en augmentation, la principale préconisation est d’améliorer la coordination entre acteurs, une solution qui fait déjà ses preuves ...
Violences conjugales : les chiffres de la réponse judiciaire
Une étude statistique innovante fait le lien entre les victimes de violences conjugales enregistrées par les forces de l'ordre et le traitement judiciaire des affaires associées. Menée conjointement par les ministères de l’Intérieur et de la Justice, elle a permis l'analyse d'un échantillon de plus de 800 000 victimes de violences ...
CAP Territoires durables : « Aider techniciens et directions à rassembler au même endroit les meilleures sources disponibles »
CAP Territoires durables entend aider les collectivités locales à mieux établir des diagnostics territorialisés, puis mieux arbitrer et planifier leurs investissements en prenant en compte les principaux enjeux du développement durable.
Dominique Schelcher : « Les supermarchés sont au cœur de la solution pour les centres-villes »
Président-directeur général de la coopérative U depuis 2018, Dominique Schelcher est le coauteur d’un rapport sur l’avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les quartiers prioritaires, remis le 5 novembre au ministre du Commerce Serge Papin, qui fut son prédécesseur à la tête du Système U. Entretien.
Loi polices municipales : ce que les associations de professionnels attendent du Sénat
À quelques jours de l’étude par le Sénat du projet de loi sur l’évolution des prérogatives des polices municipales, les principales associations de professionnels ont récemment été auditionnées par les rapporteures du texte. Retour sur leurs attentes et leurs griefs.
Nouvelles perspectives pour les déroulements de carrière à l’État : quid de la FPT ?
Point de départ de l'agenda social « Fonction publique » du premier semestre 2026, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est réuni le 13 janvier, avec des annonces relatives aux carrières des agents de l’État qui ne bénéficieront qu’à la marge aux territoriaux.
Taxe foncière des zones économiques communautaires : un reversement qui peut coincer
Le partage de fiscalité volontaire se construit petit à petit : illustrations avec le reversement de la taxe foncière des zones économiques communautaires qui fait parfois grincer les dents des élus !
26 et 27 mars 2026 – Gouvernance des archives
Les Archives départementales du Loiret (à Orléans) accueilleront deux journées organisées par l'Association des archivistes français (AAF) sur la gouvernance des archives et de l'information.
Traité UE-Mercosur : comment les collectivités françaises peuvent soutenir les agriculteurs
Face aux inquiétudes soulevées dans le monde agricole par la ratification d’un traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, les collectivités disposent de leviers décisifs comme la commande publique.
