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Institutions et services publics - Page 6
« Le projet de loi sur les polices municipales menace l’existence même des gardes champêtres »
Alors que le projet de loi sur les polices municipales est dans l’attente de son examen par le Sénat, Christian Comin, le président de la Fédération nationale des gardes champêtres, dénonce un texte qui ne tient pas compte selon lui des spécificités de la sécurité en milieu rural.
Quels sont les fonctionnaires concernés par la suspension de la réforme des retraites ?
Âge légal de départ à la retraite et durée de cotisation requise, majoration pour enfant, cumul emploi-retraite : plusieurs dispositions adoptées par les députés dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 concernent les agents de la fonction publique. Reste à voir ce que les ...
« Les maires des grandes villes sont de moins en moins consensuels » – Jean-Yves Dormagen (Cluster 17)
À l’approche des élections municipales de 2026, le politiste et président fondateur de l'institut de sondages Cluster 17, Jean-Yves Dormagen, décrit une triple polarisation (identitaire, sécuritaire et écologique) qui recompose le paysage politique local dans les métropoles. Pour lui, ces tensions politiques annoncent une élection plus ...
« Responsabilité pénale des élus : le droit contre la vertu »
A l'occasion des Assises des Départements de France, François Sauvadet, président (UDI) de Départements de France, alerte sur l’insécurité juridique qui fragilise les élus locaux et paralyse l’action publique. Sans renoncer à l’exigence de probité, il plaide, dans une tribune à "La Gazette des communes", pour un véritable statut ...
Délais de paiement : la question émergente des intérêts moratoires pour les collectivités
La mise en place par la DGFiP d’un nouvel indicateur portant sur les mandats des collectivités territoriales réglés au-delà du délai maximal de 30 jours, appelle à une vigilance accrue sur les intérêts moratoires liés à ces retards de paiement. Un sujet dont peu de collectivités se sont encore saisies.
Le point sur les primes de fin d’année pour les agents territoriaux
Le versement d’une prime dite de fin d’année – ou 13e mois – pour les agents n’est pas si simple. Focus sur ce qui est, ou pas, possible de faire.
120 ans de la loi de 1905 : l’obligation de neutralité appliquée aux agents territoriaux
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette deuxième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
Ce que les attentats de 2015 ont changé dans nos villes
Après les attentats du 13 novembre 2015 dont nous commémorons les 10 ans, la sécurisation des bâtiments et des manifestations publiques s’est imposée dans les collectivités locales, et les maires ont massivement investi dans les moyens humains et matériels, parfois au détriment de la prévention.
Présence postale : les élus locaux vent debout contre une coupe budgétaire de 52 millions d’euros
Bercy revient à la charge. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de plus de 50 millions d’euros du contrat de présence postale. Les élus dénoncent une menace directe pour le maillage territorial des 17 000 "points de contact" du réseau postal. "La Gazette" publie le courrier adressé à Sébastien Lecornu par les ...
Marchés publics : quel bilan pour les directives européennes de 2014 ?
La Commission européenne a publié son rapport d’évaluation des effets des directives de 2014 sur les marchés publics entre 2016 et 2024. Voici ce qu’il faut en retenir.
