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Institutions et services publics - Page 4
La montagne tente sa mue : deux députés formulent cinquante propositions
Face au changement climatique et à la baisse du manteau neigeux, deux députés présentent un rapport d’information consacré à l’évolution du modèle des stations de montagne, au sein duquel l’immobilier est central.
La veille juridique du Club finances de décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Marc Rouzeau : « L’État social à la française est difficile à décrypter »
Selon Marc Rouzeau, chercheur à Sciences-po Rennes, "le modèle français d’État social est plus composite qu’il n’y paraît". En effet "la production de la cohésion sociale se nourrit à la fois de logiques territoriale, sectorielle et individuelle". Et cette complexité s'explique, historiquement. Pour la simplifier, il faudrait ...
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 : les fonctionnaires vont êtres alignés
Comme l'an passé, le gouvernement va utiliser "l'indemnité différentielle" pour compenser le décrochage des plus bas salaires de la fonction publique par rapport au SMIC qui sera revalorisé au 1er janvier.
Rapport d’orientation budgétaire : bonnes pratiques et écueils à éviter pour rester dans les clous
La fin de mandat rend plus ardu le rapport d’orientation budgétaire (ROB). Conseils d’experts pour éviter les écueils, avec Gaëtan Huet, conseiller en finances locales au sein du cabinet Partenaires Finances locales, et Jean-Christophe Bergé, directeur de mission chez FCL Gérer la cité.
Joyeuses fêtes !
La rédaction juridique de la Gazette prend quelques jours de vacances. Elle souhaite à ses lecteurs plein de bonnes choses pour les fêtes et l'année à venir, synonyme d’élections municipales à préparer et... de réformes en tout genre ! Entre la cheminée et le sapin ou, au bureau, devant votre ordinateur, découvrez ou relisez nos ...
Communication politique : « Les candidats aux élections municipales ont de nouvelles obligations »
Un règlement sur la transparence de la publicité politique (RPP), qui s’applique depuis le 10 octobre 2025, entraîne des obligations nouvelles pour la communication politique. Notamment pour les candidats aux élections municipales. La CNIL a publié un guide pour y voir plus clair. Entretien avec Lucie-Anne Soubelet, juriste au service des ...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : comment prévenir la sanction
Pour son dernier webinaire de l'année 2025, le Club Finances de la Gazette des communes vous invite à suivre la jurisprudence construite depuis deux ans à propos de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Nos experts vous y dévoilent la stratégie et les actions à mettre en oeuvre pour se prémunir des sanctions. Accédez à ...
Gestionnaires publics : relaxe pour le versement d’une prime de 13e mois
Dans un arrêt du 12 décembre 2025, la Cour d'appel financière a relaxé le président d'une communauté d’agglomération pour le versement d’un « 13e mois » à des agents. Ce faisant, une jurisprudence constante semble se dégager sur la définition de l'intérêt personnel des gestionnaires publics, de quoi les rassurer.
Crise du logement : l’Europe s’empare du sujet
Dans un contexte de crise du logement chronique sur tout le vieux continent, la Commission européenne a dévoilé, ce mardi 16 décembre, un plan d’action pour s’attaquer au phénomène. C’est la première fois que l’Europe se saisit du sujet, qui ne figure pas dans son champ de compétence.
