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Institutions et services publics - Page 4
Immobilier de l’État : vers la création d’une foncière pour mieux gérer le patrimoine dans les territoires ?
Loyers, occupation des bâtiments, responsabilités juridiques... Une proposition de loi de Thomas Cazenave (Renaissance), examinée le 27 janvier, veut remettre de l’ordre dans un patrimoine public mal géré, à travers la création d’une foncière de l’État. Une réforme qui inquiète déjà certains syndicats et parlementaires de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 janvier 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La justiciabilité des élus locaux devant la Cour des comptes
Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. Pour autant, il existe cinq hypothèses qui peuvent conduire un élu local devant la 7e chambre de la Cour des comptes pour répondre de ses fautes ou errements de gestion. Explications de ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Municipales 2026 : promettre d’investir est-il mentir ?
Promettre monts et merveilles est-il réaliste ou risqué, quand les budgets sont contraints et l'incertitude aussi grande ? Dans le cadre de notre série sur les élections municipales, deuxième épisode sur l’investissement, au coeur des promesses et des actions des candidats. Mais peut-on programmer des chantiers pour les 6 ans à venir ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 janvier 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Chiffre de la semaine : 22 textes examinés par le CSFPT en 2025
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a publié son bilan d’activité 2025 lors de ses vœux.
Municipales 2026 : le local, première ligne du bouclier démocratique européen
Dans une tribune, Hervé Letoqueux, ancien chef des opérations de Viginum et COO de Check First alerte sur les risques pesant sur le débat démocratique, perturbé par des ingérences de tout type, à la faveur des élections municipales, Il appelle à bâtir, localement, une communication publique de résilience.
La Métropole du Grand Paris prête à revoir son mode de scrutin
Dix ans après sa création, la Métropole du Grand Paris (MGP) n’a toujours pas les compétences et les ressources lui permettant d’être incontournable. Lors d’un colloque à Paris, experts et responsables politiques ont tenté de défendre son utilité, en soulignant sa légitimité sur certains dossiers stratégiques. Reste une question ...
Permis de construire : s’entêter dans un refus peut coûter très cher à une commune !
Le 14 janvier, le tribunal administratif de Nice a condamné une commune au paiement d'une importante somme au titre d'une astreinte, car elle s'opposait délibérément à l'injonction, par le juge, de délivrer un permis de construire. La Cour des comptes a reçu copie de ce jugement, et pour rappel, les élus locaux sont justement justiciables ...
Une enquête sur le profil des élèves de l’Inet
En octobre 2025, le CNFPT a édité un document faisant état des profils sociologiques des élèves de l’Inet. Une enquête auprès de 27 promotions de 2015 à 2024.
