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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 4

Emmanuel Spinat (à gauche), directeur de l’AIFE, et Guillaume Robert, DGA de la direction générale des finances publiques.
Copyright : D.R.
Finances publiques 16/11/2025

D’ici à un an, la dématérialisation des factures sera obligatoire pour les entreprises comme pour les collectivités locales

Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises soumises à la TVA et les entités publiques devront émettre et recevoir des factures électroniques.

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Copyright : D.R.
Assises des départements 14/11/2025

Sébastien Lecornu promet « une rupture » aux départements

À Albi, lors du discours de clôture des Assises de Départements de France, vendredi 14 novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a montré son attachement à la strate départementale : doublement du fonds de sauvegarde, relance du chantier de l’allocation sociale unique, révision du Dilico et premières pistes vers un nouvel acte de ...

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Baromètre 14/11/2025

L’IA générative attire toujours plus de collectivités locales

Selon l’édition 2025 du baromètre de l’observatoire Data Publica, le boom de l’intelligence artificielle générative se poursuit.

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Copyright : Olivier Bonnin
Action sociale 14/11/2025

Dépenses sociales : les départements de France cherchent comment sortir de l’impasse

Comment « garantir la soutenabilité de l’action sociale des départements » ? La question a traversé leurs assises nationales, à Albi du 12 au 14 novembre. Qu'ils revendiquent une pleine autonomie fiscale ou une simple part de CSG, les élus s'entendent tous pour rappeler l'Etat à ses responsabilités.

fibre-optique-CityPlay-Amiens-une
Copyright : Vivien Guéant - CCA-SA 3.0
Tribune 14/11/2025

« Pour améliorer la qualité des raccordements à la fibre, il faut sortir enfin du déni de réalité et des caricatures »

Trois parlementaires s'insurgent contre les réticences du dernier gouvernement à adopter des mesures qui permettraient d'améliorer la qualité des raccordements en fibre optique. Ils interpellent la nouvelle ministre en charge du dossier, Anne Le Hénanff, afin qu'elle se saisisse des textes déposés au Parlement.

David Lisnard
Copyright : Fabien Calcavechia / La Gazette des Communes
[Entretien] Congrès des maires 14/11/2025

David Lisnard : « Les maires ne doivent pas être la variable d’ajustement du désordre national »

À la veille du congrès des maires, qui se tient du 18 au 20 novembre à Paris, David Lisnard, le président (LR - Nouvelle Énergie) de l’Association des maires de France et maire de Cannes (Alpes-Maritimes), dénonce les ponctions budgétaires sur les collectivités locales du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. S’il appelle à ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 14/11/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 novembre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

France Service La Seyne sur Mer
Copyright : Christian Bellavia/La Gazette
Services publics 14/11/2025

Services publics : un guide pour que l’accueil du public porte mieux son nom

Un livre blanc du bon accueil de l’usager au sein des services publics vient d’être publié par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Un outil qui n’impose rien mais qui suggère de bonnes pratiques, afin qu’appeler l’administration ne soit plus la corvée remise au lendemain ou la crainte d’un délai ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/11/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 novembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

democratie participative_conseil municipal avec des enfants Lyon
Copyright : A. Colone
Jeunesse 14/11/2025

L’engouement des communes pour encourager l’engagement des jeunes

Lors d’une enquête sur les dispositifs en faveur de l’engagement des jeunes, l’AMF et l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) ont constaté une forte mobilisation des collectivités pour encourager la participation des nouvelles générations à la vie locale. Des initiatives volontaristes aux résultats ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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