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Institutions et services publics - Page 4
D’ici à un an, la dématérialisation des factures sera obligatoire pour les entreprises comme pour les collectivités locales
Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises soumises à la TVA et les entités publiques devront émettre et recevoir des factures électroniques.
Sébastien Lecornu promet « une rupture » aux départements
À Albi, lors du discours de clôture des Assises de Départements de France, vendredi 14 novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a montré son attachement à la strate départementale : doublement du fonds de sauvegarde, relance du chantier de l’allocation sociale unique, révision du Dilico et premières pistes vers un nouvel acte de ...
L’IA générative attire toujours plus de collectivités locales
Selon l’édition 2025 du baromètre de l’observatoire Data Publica, le boom de l’intelligence artificielle générative se poursuit.
Dépenses sociales : les départements de France cherchent comment sortir de l’impasse
Comment « garantir la soutenabilité de l’action sociale des départements » ? La question a traversé leurs assises nationales, à Albi du 12 au 14 novembre. Qu'ils revendiquent une pleine autonomie fiscale ou une simple part de CSG, les élus s'entendent tous pour rappeler l'Etat à ses responsabilités.
« Pour améliorer la qualité des raccordements à la fibre, il faut sortir enfin du déni de réalité et des caricatures »
Trois parlementaires s'insurgent contre les réticences du dernier gouvernement à adopter des mesures qui permettraient d'améliorer la qualité des raccordements en fibre optique. Ils interpellent la nouvelle ministre en charge du dossier, Anne Le Hénanff, afin qu'elle se saisisse des textes déposés au Parlement.
David Lisnard : « Les maires ne doivent pas être la variable d’ajustement du désordre national »
À la veille du congrès des maires, qui se tient du 18 au 20 novembre à Paris, David Lisnard, le président (LR - Nouvelle Énergie) de l’Association des maires de France et maire de Cannes (Alpes-Maritimes), dénonce les ponctions budgétaires sur les collectivités locales du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. S’il appelle à ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 novembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Services publics : un guide pour que l’accueil du public porte mieux son nom
Un livre blanc du bon accueil de l’usager au sein des services publics vient d’être publié par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Un outil qui n’impose rien mais qui suggère de bonnes pratiques, afin qu’appeler l’administration ne soit plus la corvée remise au lendemain ou la crainte d’un délai ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’engouement des communes pour encourager l’engagement des jeunes
Lors d’une enquête sur les dispositifs en faveur de l’engagement des jeunes, l’AMF et l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) ont constaté une forte mobilisation des collectivités pour encourager la participation des nouvelles générations à la vie locale. Des initiatives volontaristes aux résultats ...


