- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3
Le bilan des transferts de ressources et de charges dans les EPCI à fiscalité professionnelle unique
L'approche des élections municipales et la perspective d'un ajustement voire d'une remise à plat des pactes financiers incitent certaines communes à faire le bilan des transferts de ressources et de charges mis en œuvre au sein de leur intercommunalité. L'exercice fait écho au « rapport quinquennal » qui, depuis 2017, doit être présenté ...
Droit au non-numérique : comment Villeurbanne garantit l’accès aux services publics sans internet
À Villeurbanne (163 690 hab., métropole de Lyon), aucun habitant n'est obligé de passer par internet pour accéder à un service municipal. Depuis fin 2023, téléphone et guichet restent ouverts pour toutes les démarches: état civil, crèche, école, activités périscolaires. Un principe posé comme un droit, pas comme une exception.
Plaidoyer pour la médiation territoriale à l’attention des futurs élus
À l’occasion des élections municipales de 2026, l’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) souhaite attirer l’attention des futurs élus sur un enjeu majeur : intégrer pleinement la médiation territoriale dans la vie locale. Dans un contexte de tensions croissantes et d’incompréhensions avec ...
Sondages sur les municipales : « C’est de plus en plus difficile d’avoir des chiffres fiables »
Dans cet entretien, le sociologue Hugo Touzet, auteur de "Produire l’opinion" (Editions EHESS, 2025), une enquête menée en immersion au sein d’un institut de sondage, décrypte les coulisses de la fabrication des sondages d’intention de vote et des enquêtes d’opinion à l’approche des municipales. "La Gazette" a également analysé ...
Outre-mer : la Fondation Jean Jaurès appelle à un débat avec les élus sur les aides publiques aux entreprises
Dans une note rendue publique le 5 mars, la Fondation Jean Jaurès se penche sur la pertinence des politiques publiques d’aides aux entreprises déployées en Outre-mer, alors que les fragilités économiques et sociales restent très marquées dans ces territoires.
Les infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Municipales 2026, cabinet de Catherine Pégard, pass Culture, spectacle vivant, bibliothèques, associations culturelles... Telles sont les principales thématiques des infos express des deux dernières semaines à retenir.
Un guide juridique pour tout savoir sur l’accès au mandat intercommunal
Parce que les 15 et 22 mars, ne seront pas uniquement élus les conseillers municipaux, Intercommunalités de France a publié un guide juridique sur l'accès au mandat intercommunal.
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 mars 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
[Chiffre de la semaine] Les interco poursuivent leur croissance avec 312 000 agents fin 2024
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) emploient 312 000 agents au 31 décembre 2024, soit 2 % de plus qu'un an plus tôt. Une croissance qui contraste avec la stagnation des effectifs communaux, selon le bulletin d'information statistique de la DGCL publié en février 2026.
L’accueil de la petite enfance dans les territoires ruraux (1/2) : un parent pauvre des politiques locales
Crèches trop rares, assistantes maternelles fragilisées, communes sans solution : les territoires ruraux apparaissent comme les grands perdants des politiques de la petite enfance. À l’occasion des municipales, des acteurs du secteur dénoncent surtout un manque de volonté politique et une logique budgétaire de court terme.
