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Institutions et services publics - Page 3
Le rôle des commissions locales d’évaluation des transferts de charges
Si le sigle paraîtra sans doute abscons pour le grand public, les « CLETC » sont des instances bien connues dans les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique. Chargées de procéder à la valorisation des transferts de compétences, elles ont pour rôle implicite de veiller à l'équilibre du partage des ressources sur le ...
À un mois des municipales 2026, les règles sur les procurations rappelées aux maires
Un mois à peine avant le premier tour du scrutin des élections municipales, voilà que le ministère de l'Intérieur publie une nouvelle circulaire à l'attention des maires. Que doivent retenir ceux-ci des règles relatives à l'établissement des procurations ? Tour d'horizon de leurs obligations, après l'entrée en vigueur d'un récent ...
Bug à Bercy : les collectivités vont-elles pouvoir honorer leurs factures ?
Depuis le 5 février, l'application comptable Hélios de Bercy connaît un "incident technique" causé par la défaillance d'un matériel. Mais ces derniers jours, la panne était encore là, mettant en difficulté tous les paiements des collectivités, jusqu'aux paies du mois de février des agents territoriaux. "Une reprise pleine et entière du ...
« La métropole de Lyon a créé une centralisation locale »
Dix ans après la création de la métropole de Lyon, présentée comme un laboratoire de la « métropole-providence », le modèle reste unique en France. Dans cet entretien, Tommaso Germain, docteur en science politique, revient sur les enseignements de sa thèse sur les raisons de cette singularité, et il dresse un bilan mitigé des effets de ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Municipales 2026 : l’impérieuse nécessité de se donner de la visibilité sur ses recettes fiscales et tarifaires
Des marges de manœuvre réduites et une visibilité opaque sur les recettes forment une affiche peu enthousiasmante pour l'électeur. Pourtant, les candidats ne doivent pas sur-embellir la carte postale, au moment de promettre services publics et investissements, et ne pas cacher les arbitrages indispensables. Le cinquième article de notre ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 et les finances locales
[Le chiffre de la semaine] 1,27 million de femmes dans la territoriale, mais des écarts de représentation persistants entre filières
Majoritaires dans la fonction publique territoriale avec 61,5 % des effectifs en 2024, les femmes sont inégalement réparties selon les filières, les statuts et les catégories, selon le dernier bulletin d'information statistique de la DGCL publié ce 11 février 2026.
Jumeau numérique : comment la France prépare sa “carte du futur” pour les collectivités locales
Annoncé début 2024, le grand projet du jumeau numérique de la France approche de l’accouchement. Au cours d’une table ronde, le 4 février à Paris, ses principaux porteurs (IGN, Cerema et INRIA) ont réaffirmé les ambitions de ce futur outil au service de la transition écologique.
La veille juridique du Club finances de février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
