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Institutions et services publics - Page 2
Simplification : la suppression des ZFE pousse le gouvernement à retirer le texte de l’agenda parlementaire
L’exécutif a choisi de ne pas soumettre au vote, cette semaine, l’accord de CMP sur le projet de loi de simplification de la vie économique. En cause : la suppression des zones à faibles émissions, qui cristallise tensions politiques, critiques des associations environnementales et inquiétudes des collectivités, à quelques semaines des ...
Le juge administratif face à un déferlement de recours en 2025
Le 21 janvier, le Conseil d'Etat a adressé ses vœux à la presse, l'occasion de faire le point sur l'activité contentieuse des juridictions administratives : l'année 2025 enregistre une hausse inattendue, apportant son lot d'inquiétudes pour l'avenir.
Le point sur le droit (ou non) de mettre une affiche électorale sur la vitrine de son local de campagne
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu la mise en demeure d’un préfet demandant à un candidat aux élections municipales de retirer l’affiche de campagne qu’il avait collée sur la vitrine de son local de campagne. Cette décision remet en question une règle pourtant bien établie du droit électoral : l’interdiction de tout ...
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Elections : toutes les règles à suivre
Des intercos en apnée avant les municipales 2026
A quelques mois d’une élection qui va rebattre les cartes dans les assemblées intercommunales, l’association des intercommunalités de France interpelle lors de ses vœux 2026 son ancien président, devenu ministre de l’Industrie, essaie de s’affranchir des contraintes financières pour investir et rêve d’un meilleur dialogue avec ...
« Les maires peuvent aider à l’engagement des jeunes »
Directrice déléguée du Cevipof et directrice de recherches émérite au CNRS, la sociologue et politologue Anne Muxel revient sur son étude « Les jeunes et la guerre », à l'origine de la décision du président de la République Emmanuel Macron d'instaurer un service national.
Réseau cuivre, 2G, 3G : transition difficile à l’occasion de la fermeture programmée des anciens réseaux télécoms
Outre le cuivre, les réseaux mobiles 2G/3G et le réseau câblé sont appelés à disparaître. C'est la fibre optique et la 5G mobile qui prendront le relais. En attendant, les collectivités doivent s'adapter.
PLF 2026 : Le budget sport sauve les apparences grâce au rétablissement du Pass’Sport
Le budget 2026 du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative s’inscrit à nouveau à la baisse. Les représentants des associations d’élus retiennent surtout les avancées du texte dans sa dernière ligne droite. Avec notamment le rétablissement du Pass’Sport pour les 6-13 ans.
Marché informatique : maîtriser la propriété intellectuelle
Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit et relèvent, à quelques spécificités près, du droit de la propriété littéraire et artistique. Lors de la passation d'un marché informatique, l’acheteur devra donc garder en tête trois impératifs : la confidentialité des données, la vigilance face aux exclusivités et ...
Démocratie locale : malaise profond chez les élus d’opposition
A quelques semaines des élections municipales, un baromètre national de la démocratie locale dresse un constat critique du fonctionnement municipal. Fondé sur les témoignages de 900 élus d’opposition issus de 700 communes, il pointe un « malaise démocratique » dans les communes, marqué par la concentration du pouvoir, un déficit de ...
Après 100 jours aux Outre-mer, Naïma Moutchou fixe un nouveau cap
La délégation sénatoriale aux Outre-mer a interrogé la ministre Naïma Moutchou le 22 janvier dernier. L’opportunité d’un éclaircissement salutaire sur un certain nombre de dossiers très attendus par les élus locaux ultramarins.
