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Institutions et services publics - Page 906
Nouveaux élus au CSFPT : « Des visions très différentes vont s’affronter »
Les résultats des élections pour les représentants des élus communaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) seront proclamés au plus tard le 22 janvier. L’installation du nouveau Conseil sup’ se tiendra le 14 avril. Jean-Robert Massimi, son directeur général, explique tous les tenants et aboutissants de la ...
Le contrôle interne de l’administration – Fiche concours n°2
Outre le contrôle hiérarchique, des corps d’inspection ont été créés dans tous les ministères. Plus tard, des autorités administratives indépendantes ont à leur tour exercé un contrôle sur l'administration, contribuant ainsi à renforcer les garanties des administrés.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administration
Réforme fiscale : que faire quand les ressources diminuent ?
La disparition de la taxe d’habitation entre en vigueur au 1er janvier 2021, avec des baisses de recettes pour certaines collectivités. Voilà qui, crise sanitaire en sus, va principalement obliger à un recours à l’endettement et à une baisse des investissements.
Subventions : comment en obtenir le maximum ?
Nouveau mandat, contexte incertain, il faut travailler ses recherches de financements pour ses projets : recours à des fonds non soupçonnés, veille, accompagnement des porteurs de projets, moments propices... Pour obtenir le maximum !
Tarification incitative des déchets : les collectivités font leurs comptes
L’agglomération de Versailles Grand Parc a annoncé en septembre le lancement d’une expérimentation de tarification « éco-responsable » sur huit communes. Avec la forte augmentation 1er janvier 2021 puis une croissance continue jusqu’en 2025 de la TGAP, la tarification incitative pourrait trouver de nouveaux attraits auprès des ...
Crise sanitaire : le retour des mesures territorialisées
Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé le 29 décembre, après un conseil de défense, la possibilité d'un abaissement de l'heure du couvre-feu de 20 h à 18 h dans les territoires les plus touchés par le covid. Il répond ainsi aux demandes des élus locaux réclamant des mesures localisées.
Principes républicains : de quoi parle-t-on ?
Le projet de loi « confortant les principes républicains », présenté en conseil des ministres le 9 décembre, sera examiné à l’Assemblée nationale en janvier 2021. Anne Rinnert, responsable du pôle affaires juridiques du CNFPT, revient sur ses implications pour les agents de la fonction publique territoriale.
Collectivités : ce qu’Emmanuel Macron a annoncé
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur juillet et les annonces du président de la République qui intéressent directement les collectivités territoriales. Passage en revue.
Les 10 articles les plus lus sur le site de La Gazette
En cette fin d’année 2020 marquée par une crise sanitaire inédite, c’est l’heure du bilan. Plan de relance, taxe d’habitation, réorganisation des services dans le contexte de l’épidémie… Découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site de la Gazette.
La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
Demande des élus locaux lors du Ségur de la santé, à l'été, la plus grande intégration des collectivités dans la santé, notamment au sein des ARS, est annoncé dans l'avant-projet de loi 4D.Sans beaucoup de détails.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
