Une hausse de 200% par rapport à 2019. 1276 faits d’agressions (insultes, menaces ou agressions physiques) sur des élus ont été recensés en 2020. Selon l’Association des maires de France (AMF), plus de 500 édiles ou adjoints et 60 parlementaires ont été agressés physiquement. On compte aussi 68 domiciles d’élus et 63 véhicules privés visés.
Pourtant, depuis la mort du maire de Signes Jean-Mathieu Michel en août 2019, qui avait donné lieu à un rapport du Sénat sur le sujet, de nombreuses actions ont été mises en place. A travers le projet de loi Engagement et proximité qui instaure notamment la protection fonctionnelle des élus et de leurs adjoints. Mais aussi via deux circulaires du ministère de la Justice adressées aux procureurs visant à renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises à l’encontre des élus locaux. Parmi les directives du ministère, qui souhaite une réponse pénale « systématique et rapide », se trouvaient la reconnaissance du délit d’outrage pour les insultes jusque-là considérées comme des injures, le choix du déferrement pour éviter les simples rappels à la loi, l’usage de la comparution immédiate ou encore l’interdiction de séjour sur le territoire de la commune.
Réponse pénale
Interrogé sur le sujet lors des questions au gouvernement, mercredi 7 avril, par la sénatrice Union centriste d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, Eric Dupont-Moretti a d’ailleurs défendu son bilan.
« Mes circulaires ont déjà porté leurs fruits. Les condamnations ont plus que doublé. Elles comprennent à 62% des peines d’emprisonnement, lesquelles ont augmenté de 10%. Les procureurs ont mis en place des partenariats étroits avec les élus locaux. Du personnel a été embauché dans le cadre de la justice de proximité. Un moteur de recherche à destination de tous les magistrats a été mis en place sous la forme d’un site intranet », a-t-il déclaré.
Formation et observatoire des violences
Au-delà du volet pénal, les maires expriment le besoin d’être formés. La gendarmerie vient de mettre en place des formations à leur attention pour apprendre à gérer les violences. Elles sont développées par la cellule nationale de négociation du GIGN. « Le but est de permettre aux maires de pouvoir se saisir de l’ensemble des clés de compréhension pour désarmer les conflits, faciliter le dialogue et rétablir la communication avec les individus en cause », peut-on lire dans un communiqué commun du ministère de l’Intérieur et de l’AMF. La police nationale proposera prochainement le même style de formation.
DR En parallèle, l’AMF vient de mettre à disposition des élus un outil d’aide à la décision intitulé « M.A.I.R.E.S », élaboré en lien avec la gendarmerie. « Cette méthodologie permet aux élus de se poser les bonnes questions en amont pour savoir si leur intervention est nécessaire, sans danger, si elle doit s’effectuer dans l’urgence ou si elle nécessite un temps de recul », précise l’AMF contactée par la Gazette.
Mais pour tenter d’endiguer significativement les violences, les élus veulent comprendre le phénomène. Pour cela, l’Association des maires de France a lancé en octobre dernier son propre observatoire. « Nous invitons tous les élus qui le souhaitent à témoigner, même pour des faits qui remontent à plusieurs années, et même s’ils n’ont pas porté plainte, détaille encore l’AMF à la Gazette. Il est important que tous les faits apparaissent pour avoir une vision d’ensemble la plus proche de ce qu’il se passe sur le terrain. L’objectif est de récolter les données les plus précises possibles et de les croiser sur le long terme.» Un premier bilan pourrait être présenté dans les mois qui viennent.
L’Association des maires d’Île-de-France vient de son côté de rendre publique une enquête réalisée à l’automne 2020 via un questionnaire envoyé à tous les élus locaux franciliens. 229 ont répondu, en majorité des maires et des adjoints aux maires. En prenant en compte tout type d’agressions (physiques et morales), il ressort que 70% des répondants en ont déjà subies. De cela découle un fort sentiment d’insécurité partagé par l’entourage des élus. Concernant leur protection, seulement 6% d’entre eux estiment qu’elle est suffisante. Mais l’enquête révèle aussi un manque criant de connaissance des mesures mises en œuvre pour les protéger (86% estiment ne pas être suffisamment informés).
En découlent plusieurs propositions telles que :
- une meilleure information des élus locaux sur les dispositifs existants de protection juridique comme la protection fonctionnelle
- une meilleure information des administrés sur le statut des élus et les risques encourus par les auteurs d’agressions
- un meilleur accompagnement par les forces de l’ordre (facilitation du dépôt de plainte avec une plateforme réservée) et la justice (application des circulaires du ministère de la Justice)
- la possibilité d’un soutien psychologique pris en charge par l’Assurance maladie avec un numéro dédié
