Une hausse de 200% par rapport à 2019. 1276 faits d’agressions (insultes, menaces ou agressions physiques) sur des élus ont été recensés en 2020. Selon l’Association des maires de France (AMF), plus de 500 édiles ou adjoints et 60 parlementaires ont été agressés physiquement. On compte aussi 68 domiciles d’élus et 63 véhicules privés visés.
Pourtant, depuis la mort du maire de Signes Jean-Mathieu Michel en août 2019, qui avait donné lieu à un rapport du Sénat sur le sujet, de nombreuses actions ont été mises en place. A travers le projet de loi Engagement et proximité qui instaure notamment la protection fonctionnelle des élus et de leurs adjoints. Mais aussi via deux circulaires du ministère de la Justice adressées aux procureurs visant à renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises à l’encontre des élus locaux. Parmi les directives du ministère, qui souhaite une réponse pénale « systématique et rapide », se trouvaient la reconnaissance du délit d’outrage pour les insultes jusque-là considérées comme des injures, le choix du déferrement pour éviter les simples rappels à la loi, l’usage de la comparution immédiate ou encore l’interdiction de séjour sur le territoire de la commune.
Réponse pénale
Interrogé sur le sujet lors des questions au gouvernement, mercredi 7 avril, par la sénatrice Union centriste d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, Eric Dupont-Moretti a d’ailleurs défendu son bilan.
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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