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Sécurité

Agression contre les élus locaux : ce que contient la nouvelle circulaire

Publié le 08/09/2020 • Par Mathilde Elie • dans : A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, TO non parus au JO, Veille documentaire prévention-sécurité

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©Noble Nature - Adobe Stock
Dans une circulaire datée du 7 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. Les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, seront désormais qualifiées d’outrage, et un accueil personnalisé devra être mis en place pour les victimes.

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