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Justice

Une circulaire en réponse aux violences contre les élus

Publié le 15/11/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

french tricolor ribbon
french tricolor ribbon ©danimages - stock.adobe.com
A la veille du Congrès des maires, le ministère de la Justice publie une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions pénales commises à l'encontre des élus locaux.

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Une circulaire à point nommé. A la veille du Congrès des maires et au lendemain de la divulgation des chiffres d’une étude coréalisée par la Smacl et le Courrier des maires qui met en avant que 41% des élus locaux sondés ont été confrontés à des risques d’agression, la Garde des Sceaux publie une circulaire « relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement des échanges d’informations entre les élus locaux et les procureurs de la République ».

Il faut dire que le sujet n’a jamais été autant d’actualité. Après le décès cet été du maire de Signes cet été, renversé par une camionnette occupée par deux hommes à qui il avait reproché de jeter illégalement des gravats, la commission des lois ...

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