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Institutions et services publics

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Police municipale 18/01/2016

Terrorisme et criminalité organisée : l’impact du projet de loi Taubira sur les collectivités

Actuellement soumis à l’examen du Conseil d’Etat, le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et simplifiant les procédures pénales sera présenté en février au Conseil des ministres. Qualifié de fourre-tout, le texte, mis en ligne par le Club prévention sécurité, renforce considérablement les pouvoirs des ...

Simplification 18/01/2016

Comprendre le principe du « silence vaut acceptation » et ses exceptions

Le 12 novembre 2015, est entré en vigueur pour les collectivités territoriales et leurs établissements le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation (SVA).

Protection fonctionnelle
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18/01/2016

La protection fonctionnelle des agents publics en 10 questions

Qu'ils soient victimes d'une agression ou poursuivis pour des faits ne relevant pas d'une faute personnelle, les agents publics ont vocation à être protégés par leur collectivité employeur.

Françoise Fleurant-Angba
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1 Interview 18/01/2016

Françoise Fleurant-Angba : « l’Afigese sera le think tank de la finance locale »

La nouvelle présidente de l’Afigese, Françoise Fleurant-Angba présente ses priorités et montre qu’il y a encore des choses à inventer en matière de finances locales. Entretien.

Investissement public local 18/01/2016

Une circulaire précise les outils de soutien à l’investissement du bloc communal

Afin de soutenir les projets portés par les communes et leurs groupements, l'effort de l'Etat en faveur de l'investissement public local se traduit par la mobilisation d'une enveloppe de 800 millions d'euros nets en 2016 auxquels s'ajoute la reconduction des 200 millions d'euros de DETR supplémentaires déjà prévus en 2015 ainsi que la ...

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9 Contractuels 15/01/2016

Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et l’ébauche d’une carrière pour les contractuels

Attendu depuis près de quatre ans, le décret publié fin décembre 2015 améliore la situation des contractuels dans la fonction publique, mais fait disparaitre les « non titulaires ». Avancée ou recul, les avis divergent.

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Transport public 15/01/2016

Sécurité dans les transports : les propositions de sénateurs LR

Alors que la proposition de loi dite Savary revient au Sénat à la fin du mois, deux sénateurs formulent une série de propositions pour revoir à la hausse la sécurité dans les transports. Au programme : développer les portiques "volants", sécuriser le métro la nuit, améliorer l'aménagement des gares ou encore transférer la police ...

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Edito 15/01/2016

Les finances locales au secret !

Les conclusions de la commission d'enquête sur l'impact de la baisse des dotations ont été jetées aux oubliettes.

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[Opinion] Open Data 15/01/2016

Données publiques : un peu de réalisme, SVP

Le dernier classement de l’open Knowledge fondation (OKF) fait reculer la France de la 3ème à la 10ème place dans l’ouverture de ses données en open data. La France semble peiner à passer à une deuxième phase. Une autre méthode pourrait y aider.

Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Lois de finances 2016 : les dispositions diverses

Le décryptage de diverses mesures de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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