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Institutions et services publics
Terrorisme et criminalité organisée : l’impact du projet de loi Taubira sur les collectivités
Actuellement soumis à l’examen du Conseil d’Etat, le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et simplifiant les procédures pénales sera présenté en février au Conseil des ministres. Qualifié de fourre-tout, le texte, mis en ligne par le Club prévention sécurité, renforce considérablement les pouvoirs des ...
Comprendre le principe du « silence vaut acceptation » et ses exceptions
Le 12 novembre 2015, est entré en vigueur pour les collectivités territoriales et leurs établissements le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation (SVA).
La protection fonctionnelle des agents publics en 10 questions
Qu'ils soient victimes d'une agression ou poursuivis pour des faits ne relevant pas d'une faute personnelle, les agents publics ont vocation à être protégés par leur collectivité employeur.
Françoise Fleurant-Angba : « l’Afigese sera le think tank de la finance locale »
La nouvelle présidente de l’Afigese, Françoise Fleurant-Angba présente ses priorités et montre qu’il y a encore des choses à inventer en matière de finances locales. Entretien.
Une circulaire précise les outils de soutien à l’investissement du bloc communal
Afin de soutenir les projets portés par les communes et leurs groupements, l'effort de l'Etat en faveur de l'investissement public local se traduit par la mobilisation d'une enveloppe de 800 millions d'euros nets en 2016 auxquels s'ajoute la reconduction des 200 millions d'euros de DETR supplémentaires déjà prévus en 2015 ainsi que la ...
Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et l’ébauche d’une carrière pour les contractuels
Attendu depuis près de quatre ans, le décret publié fin décembre 2015 améliore la situation des contractuels dans la fonction publique, mais fait disparaitre les « non titulaires ». Avancée ou recul, les avis divergent.
Sécurité dans les transports : les propositions de sénateurs LR
Alors que la proposition de loi dite Savary revient au Sénat à la fin du mois, deux sénateurs formulent une série de propositions pour revoir à la hausse la sécurité dans les transports. Au programme : développer les portiques "volants", sécuriser le métro la nuit, améliorer l'aménagement des gares ou encore transférer la police ...
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité dans les transports : le tournant de la loi Savary
Les finances locales au secret !
Les conclusions de la commission d'enquête sur l'impact de la baisse des dotations ont été jetées aux oubliettes.
Données publiques : un peu de réalisme, SVP
Le dernier classement de l’open Knowledge fondation (OKF) fait reculer la France de la 3ème à la 10ème place dans l’ouverture de ses données en open data. La France semble peiner à passer à une deuxième phase. Une autre méthode pourrait y aider.
Lois de finances 2016 : les dispositions diverses
Le décryptage de diverses mesures de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"
