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Institutions et services publics
Archéologie préventive : les 5 changements majeurs introduits par la loi « LCAP»
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le chapitre 2 du titre II, consacré à l’archéologie préventive vise à tendre vers un équilibre délicat entre les différents opérateurs.
Le numérique révolutionne la billettique et l’information
La billettique et l'information sur l'état du réseau via des sites internet et, mieux, des applications pour smartphone, facilitent la vie des usagers des réseaux.L’objectif est d’améliorer le quotidien des usagers en levant les freins liés à l'inconfort de prendre les transports en commun, en comparaison de la voiture.La révolution ...
Ruralitic : les élus locaux ne sont pas encore assez connectés
Gouvernance rurale et réseaux sociaux, égalité de l’accès aux services et aux réseaux : les nouveaux rapports entre démocratie locale et numérique sont au cœur de la 11e édition de Ruralitic, l’université d’été du numérique dans le monde rural.
Accès aux fiches S : les associations d’élus prennent position
Les maires d’Evreux et d’Aulnay-sous-Bois ont à leur tour demandé, début septembre, aux services de l’Etat de leur communiquer les identités des individus « fichés S. » La revendication n’est pas nouvelle. Cependant, après France urbaine, c’est au tour de l’Association des maires de France (AMF) de prendre ses distances avec ...
Loi Montagne, vite !
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est dans les starting blocks. Pas seulement parce ce pourrait être une des dernières « grandes lois » du quinquennat. Mais aussi parce que le texte permettrait de procéder à quelques ajustements de la réforme territoriale… Dans la ...
Mobilisons-nous pour les missions de service public du département
Depuis plusieurs années, l’Etat augmente les charges et les dépenses obligatoires (55 milliards d’euros financés par les départements en dix ans) et diminue unilatéralement ses dotations (-32 % en quatre ans).
Manifestation vestimentaire des croyances : l’état du droit pour les élus de petites villes
L'association des petites villes de France (APVF) a pris l'initiative de diffuser une note à l'ensemble des maires de petites villes. Note juridique rédigée par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris et conseiller juridique de l'APVF, qui revient sur la manifestation vestimentaire des croyances religieuses.
Les critères de richesse des collectivités vont changer
Puisque les ressources se tarissent, les élus poussent pour revoir les critères de répartition des dotations. Une occasion pour les rendre plus justes ?
Le financement participatif, « un intermédiaire entre les habitants et les collectivités »
Diplômé d’un master 2 action publique territorialisée à l’IEP d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et d’un master en économie de la politique publique à l’Ecole d’économie de Barcelone (Espagne), Guillaume Desmoulins a découvert le « civic crowdfunfing » - le financement participatif citoyen dédié à des projets ...
Diversité dans la fonction publique : le Conseil commun appuie sur l’accélérateur
La mission sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public, confiée par le Premier ministre à l’universitaire Yannick L’Horty, a présenté son état des lieux lundi 12 septembre au Conseil commun de la fonction publique. En contrepoint, Annick Girardin a rappelé les mesures qu’elle porte pour favoriser la diversité depuis ...
