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Veille finance

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 avril

Publié le 09/04/2021 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Aide à l’électrification – Le fonds d’amortissement des charges d’électrification (le FACE) a été créé en 1936 avant d’être transformé en 2011 en « Compte d’affectation spéciale » (CAS) du « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ». Un décret du 10 décembre 2020 lui a donné, il y a trois mois, un petit coup de rajeunissement, en partie « écolo », en ouvrant notamment les aides du fonds aux opérations en lien avec la transition énergétique.

Nouvel état fiscal : sortez vos calculettes ! – la tribune du vendredi est ouverte à Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet Exfilo qui dévoile une difficulté inédite dans la déclaration du nouvel état fiscal 1259 de vote des taux d’imposition pour 2021. Mal de tête assuré.

Dotation globale de fonctionnement – Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l’Etat aux collectivités, reste stable dans les communes en 2021, au niveau national, mais il varie en fonction de la taille de celles-ci et des départements. Décryptage en data.

Subventions Ademe – Parmi les 633 millions d’euros accordés par l’Ademe en 2020, 35% environ ont été distribués aux collectivités, hors délégation de service public. Des chiffres qui confirment la position de tête de pont des intercommunalités, et qui montrent aussi des disparités régionales.

Salaires aides à domicile – Réclamées depuis le début de l’année 2020, les hausses de salaires seront effectives à partir du 1er octobre. Les départements sont appelés à participer au financement.

Tascom – A l’ordre du jour du Comité des finances locales du mardi 6 avril 2021, le projet de décret visant à corriger une incohérence fiscale dans les tarifs de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) a reçu un avis négatif de la part des associations d’élus. Une nouvelle fois, elles reprochent à l’exécutif de préférer la poche des collectivités plutôt que la sienne lorsqu’il s’agit de baisser les impôts.

Automatisation FCTVA – L’automatisation du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA), après avoir été repoussée deux fois, en 2019 puis en 2020, va enfin voir le jour. C’est la fiche finance de la semaine.

Prêts verts – Les collectivités qui se lancent dans des investissements en matière de transition écologique, sont fortement sollicitées par leurs partenaires bancaires pour souscrire des emprunts fléchés. Illustration avec les prêts verts.

Fiscalité locale – Si la suppression de la taxe d’habitation a un effet indiscutable sur l’économie, les effets positifs de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) restent à démontrer. Pour Thomas Grjebine, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), le pouvoir d’achat des ménages reste la pierre angulaire de toute réforme fiscale visant à favoriser la croissance économique. Interview à lire sur le Club.

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