Crise sanitaire :
- Covid-19 : des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
- Nouvelles mesures de confinement : ce qu’il faut retenir du décret du 2 avril
- Covid-19 : financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile
- Confinement et couvre-feu : les élus locaux doivent-ils se munir d’une attestation ?
Déchets – Environnement :
- Précisions sur la sortie du statut de déchet
- Programme régional de la forêt et du bois de La Réunion
- JO 2024 : le chantier du village des médias stoppé par la justice
- Quelle concertation avec les collectivités sur la valorisation des boues des stations d’épuration ?
Elections :
- Vote par procuration : tout savoir sur les nouvelles règles applicables
- Elections : coup d’envoi de la plateforme « Maprocuration »
Finances locales :
- Compte financier unique : ajustements sur les dates et les expérimentateurs
- Le paiement de la TFPB même pour un immeuble rendu inutilisable
- Patrimoine non protégé : les fonds non publics peuvent-il abonder l’autofinancement minimal de la collectivité ?
Fonction publique :
- Covid-19 : concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels adapté
- Le jour de carence est suspendu jusqu’au 1er juin 2021
- Le préjudice de l’agent tombé dans un conteneur de déchets ménagers
- Fonction publique : le Conseil d’Etat transmet une QPC sur l’ordonnance santé famille
- Inéligibilité : n’est pas fonctionnaire qui veut !
- La collectivité doit-elle verser l’ARE pour un agent qui a agressé un adjoint au maire ?
- Les bas salaires des agents de catégorie C sont revalorisés
Mobilités :
- Création de l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
- Les nouvelles missions de Voies navigables de France
Santé- Social :
- Un parcours de prise en charge précoce pour les troubles du neuro-développement
- Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées évolue
- MDPH : durée allongée pour le certificat médical joint à une demande
- La prescription du recouvrement d’un indu d’aides sociales
Sécurité :
- Justice de proximité : la loi est publiée au Journal officiel
- Sécurité routière : obligation de réaliser des diagnostics pour les passages à niveau
Urbanisme :
- Entrée en vigueur du PLU et non incidence de l’affichage de la délibération
- L’action en démolition d’une construction, une question de date
- Le juge valide le classement d’un parking en zone agricole
- Quelles sont les contraintes règlementaires pour la pose d’une clôture électrique ?
Vie locale :
- Les élus peuvent-ils se réunir dans une des communes associées de la commune nouvelle ?
- Communes nouvelles : comment rassurer les maires face aux problèmes pratiques ?
- Bientôt une consultation nationale pour un retour à des interco à taille humaine ?
Domaines juridiques
