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Institutions et services publics
Allonger l’amortissement des subventions d’équipement : une fausse bonne idée ?
Jouer sur les amortissements des subventions d'équipement, c'est ce que sont désormais autorisées à faire toutes les collectivités locales, depuis la loi de finance rectificative 2015 et un décret paru en fin d'année dernière. Un moyen de dégager une marge de manœuvre (modérée), mais dont les effets secondaires pourraient se révéler ...
Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
[Cartographie] Près d’une commune sur deux héberge au moins un espace naturel protégé
La France s’artificialise continûment : tous les sept ans, l’urbanisation et l’extension des routes effacent l’équivalent d’un département. Pour autant, 46 % des communes (où vit 50 % de la population) comptent au moins un espace naturel protégé, selon une récente étude du Commissariat général au développement durable ...
Evaluer l’action publique, une bonne pratique qui tarde à se déployer
Distincte de l’audit financier et du contrôle de gestion, l’évaluation revendique une place à part parmi les outils d’aide à la décision. Face à une contrainte budgétaire qui colore toutes les politiques locales, elle promeut l’efficience et vise à redonner, de façon plus qualitative, la parole aux citoyens. Néanmoins, les ...
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L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
Retraite : les fonctionnaires territoriaux travaillent trois ans de plus qu’il y a dix ans
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers travaillent trois ans de plus qu’il y a dix ans : c’est le constat effectué par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales qui détaille les caractéristiques de leurs départs à la retraite dans Questions retraite et solidarité - Les études n°14.
Salaires des fonctionnaires : la ministre et les syndicats ont rendez-vous le 17 mars
Les syndicats de la fonction publique exigent que la ministre leur présente des "mesures fortes" lors du rendez-vous salarial annuel fixé au 17 mars 2016, indiquent-ils dans un communiqué commun du 26 février.
Sous-préfectures : les élus plutôt favorables à la réorganisation
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, demande aux préfets de réorganiser les arrondissements en fonction des nouveaux schémas intercommunaux afin d’améliorer l’offre des services publics, notamment pour accompagner les collectivités territoriales. Les premières réactions sont favorables.
Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
Tout n'est pas encore réglé, mais les discussions entre l'Etat et l'ADF ont fait un grand pas en avant pour résoudre l'épineuse question du financement du RSA, dont le poids croissant étouffe de nombreux départements. Le Premier ministre a acté le principe d'une reprise en charge par l'Etat dès 2017, sans toucher aux ressources fiscales ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Vers des assemblées des communs dans plusieurs villes
Les communs n’ont pas trouvé place dans la loi numérique portée par Axelle Lemaire, pour le moment. Un revers qui n’empêche pas les initiatives dans les territoires. Les « assemblées des communs » élargissent au monde social un concept médiéval remis au goût du jour dans le monde numérique. Exemple à Brest.
“Nous sommes désormais dans une législation de la donnée”
François Rogghe est à la fois correspondant informatique et liberté (CIL), chargé de veiller au respect de la loi Informatique et libertés, et personne responsable de l'accès au sein des administrations (PRADA), le volet CADA, à la Ville de Paris. Une double casquette qui rend son regard sur les évolutions législatives en cours sur ...
