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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Juge-Gavel-247x165
Copyright : D.R.
Transparence de la vie publique 13/10/2016

Déontologie des fonctionnaires : au tour des magistrats administratifs maintenant !

Mieux formés, procédure disciplinaire renforcée, durée des fonctions limitée… les juges administratifs vont eux aussi bientôt être soumis au règne de la transparence et de la déontologie. Mercredi 12 octobre 2016, le garde des sceaux a présenté en Conseil des ministres deux projets d’ordonnances.

Calendar, Event, Personal Organizer.
Copyright : Fotolia BillionPhotos.com
Dématérialisation 13/10/2016

Facturation électronique : effectuez vos démarches avant le 31 octobre !

A partir du 1er janvier 2017, les grands facturiers tels qu'Orange, EDF ou Engie n'enverront plus de factures papiers aux collectivités. Il est temps de vérifier que des agents sont bien habilités à récupérer ces factures sur le portail de la DGFIP. Et, le paramétrage de l'outil doit impérativement être effectué avant la fin du mois !

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Copyright : Flickr CC by roshan1286
Numérique 13/10/2016

En Eure-et-Loir, le Lab28 veut optimiser l’utilisation de la fibre optique

L'Eure-et-Loir veut dynamiser le développement des usages numériques. Son plan de déploiement de la fibre optique couvrira 80 % du territoire en 2020. L'objectif est d'aider les élus et les porteurs de projet à faire aboutir leurs dossiers, mais aussi d'impulser une culture digitale en interne, au sein des services. En 2014, la collectivité ...

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
Budget 2017 - Black Key. 3D.
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Rencontre d'actualité du Club Finances 12/10/2016

PLF 2017 : des ajustements qui ne satisfont pas les collectivités

A la veille du début de l'examen du projet de loi de finance (PLF) 2017 au Parlement, la Rencontre d'actualité organisée par le Club Finances, à Paris, a exploré les méandres des dispositions relatives aux collectivités territoriales. Un projet reconnu, de l'avis de tous, comme un texte d'ajustement.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2017
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Copyright : Fotolia
Intercommunalité 12/10/2016

La refonte de la carte intercommunale en voie d’achèvement, des élus mécontents

Alors que les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 vont bouleverser en profondeur la gouvernance des territoires, la Rencontre des intercommunalités a montré les réticences des élus.

Copyright : Phovoir
Ressources humaines 12/10/2016

Masse salariale : la gestion prévisionnelle, un outil trop peu utilisé

Peu de collectivités mènent une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC). Les écueils peuvent ainsi être nombreux. Le besoin de maîtriser la masse salariale et les réformes territoriales pourraient cependant la remettre au goût du jour.

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Ressources humaines 12/10/2016

Quels fichiers consulter lors du recrutement d’un agent ?

Des collectivités s’inquiètent d’avoir pu à un moment ou à un autre employer une personne impliquée dans un attentat terroriste. De même, des scandales ont éclaté à propos du recrutement dans des services en contact avec des enfants, de personnels mis en cause dans des affaires à caractère sexuel ou pédopornographique. C’est ...

Au centre: Matthias Fekl, lors d'un débat organisé par la municipalité de Strasbourg.
Copyright : Ville de Strasbourg
LIBRE-ECHANGE 12/10/2016

Traité Ceta : à 15 jours de sa signature, les inquiétudes perdurent

Signature prévue le 27 octobre et pourtant l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada plus connu sous le nom de « Ceta » comporte toujours de nombreuses zones d’ombre. En alerte, les territoires ont profité de l’audition au Sénat du secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, Matthias Fekl ...

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Copyright : Pierre-Alain Dorange
Décryptage 12/10/2016

ICPE : une autorisation environnementale unique pour 2017 

Simplifier les procédures en adoptant une autorisation unique, organiser et raccourcir les délais d'instruction : tels sont les principaux objectifs de cette nouvelle autorisation environnementale. Le projet d'ordonnance et de décret d'application encadrant ce nouveau dispositif font l'objet d'une consultation jusqu'au 30 octobre procha ...

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Copyright : Flickr by CC - AMRF
Loi de Finances 2017 12/10/2016

PLF 2017 : Les maires ruraux dénoncent un texte « ruralicide »

Très déçus par l’abandon de la réforme de la DGF, les maires ruraux réunis en congrès à Saint-Vincent-de-Boisset ont répertorié toutes les arguties de l’Etat pour s’attaquer au portefeuille des communes rurales.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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