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Institutions et services publics

michel-sapin-MinTravail
Copyright : Ministère du Travail / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported
Transparence de la vie publique 30/09/2016

Projet de loi « Sapin 2 » : les députés plus ambitieux pour les lanceurs d’alerte, pas contre les lobbies

Il n’aura finalement fallu que deux jours de débats aux députés pour adopter en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, plus connue sous le nom de "Sapin 2" en référence à la première loi Sapin de 1993 relative elle-aussi à la lutte contre la corruption.

Carte de france bleu blanc rouge
Copyright : Fotolia
1 [EDITORIAL] Elections 30/09/2016

La démocratie, cet autre déficit

Devant la Conférence des villes organisée le 22 septembre par France urbaine, le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a justifié le report de toute décision relative à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020. Une nouvelle reculade !

Vélo dans la Drome
Copyright : C. Crespeau/Département de la Drôme
2 Mobilité 30/09/2016

Vélo : 4 astuces pour développer des itinéraires à moindre frais

Les Rencontres des Départements et régions cyclables (22-23 septembre à Strasbourg) ont permis aux territoriaux de s'échanger leurs bons tuyaux, et de partager leurs expériences. Retour sur les projets qui témoignent d'une inventivité et d'une capacité à développer des politiques publiques, même en période de tensions budgétaires.

Cet article fait partie du dossier :

Le vélo part à la conquête des villes
Rouages en métal
Copyright : Fotolia
Mixité sociale 30/09/2016

Attribution des logements sociaux : développer l’ingénierie, condition sine qua non

Afin de mettre en place leur politique d’attribution et de ne pas se laisser guider par leurs partenaires, bailleurs en tête, les intercos doivent développer leurs moyens d’ingénierie. Pas simple...

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Mixité sociale 30/09/2016

Attribution des logements sociaux : des pratiques homogénéisées par le dialogue et la pédagogie

Les nouveaux dispositifs en matière d’attribution des logements sociaux bouleversent les habitudes des maires comme des bailleurs. Les intercommunalités avancent d’un pas prudent.

carte
Copyright : Fotolia Julien Eichinger
2 Finances locales 29/09/2016

Régions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA

A compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Cette annonce de Manuel Valls devant le congrès des régions, jeudi 29 septembre, constitue une petite révolution pour cet échelon de collectivités.

Valls-ARF-Reims-2016
Copyright : Régions de France
Réforme territoriale 29/09/2016

Le sacre des régions

Annoncée le 29 septembre 2016 à Reims, la décision de Manuel Valls de transférer aux régions une part de fiscalité en lieu et place des dotations d’Etat est une petite révolution. Un premier pas vers le fédéralisme qui doit beaucoup aux nouveaux maitres de la Corse.

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Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
1 Institutions 29/09/2016

Le suffrage universel direct pour les élus communautaires ? oui, mais pas tout de suite…

Le gouvernement a annoncé, par la voix du ministre en charge des Collectivités territoriales, que l'élection au suffrage universel des conseillers métropolitains ne se ferait pas comme prévu en 2020. Une reculade qui rappelle à quel point ce débat est loin d'être tranché parmi les élus locaux... même si cela fait près de 60 ans qu'il ...

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Copyright : Flickr CC by Tim Green aka atoach
Culture 29/09/2016

PLF 2017 : les crédits « culture » qui vont irriguer les territoires

Annoncée depuis plusieurs mois, la hausse des crédits de la Rue de Valois s’élève à 5,5% par rapport à 2016. La plupart des postes de dépenses qui intéressent les collectivités sont au vert. La ministre Audrey Azoulay a fixé quelques objectifs pour les 12 prochains mois.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
juliette meadel
Copyright : fabien calcavechia
Lutte contre le terrorisme 29/09/2016

« Les élus sont les premiers relais de l’aide aux victimes »

Dans un entretien à la Gazette, la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, tire un premier bilan de son action. Et en réaffirme les grands principes : simplifier, humaniser et professionnaliser la prise en charge des victimes d’attentats et de catastrophes naturelles. Entretien.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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