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Institutions et services publics
Handicap : booster l’apprentissage avec des aides et un suivi renforcé
Largement soutenus par les aides publiques, les apprentis handicapés se font progressivement une place dans les collectivités territoriales. Des recrutements préparés en amont, qui bénéficient d’un accompagnement attentif.
Aux Pays-Bas, le « péage positif » récompense les usagers qui circulent en décalé
L’initiative vise à désengorger les axes routiers congestionnés aux heures de pointe à Rotterdam, ville portuaire qui souffre d’embouteillages liés à son intense activité. Des volontaires sont retenus. Moins ils utilisent leur voiture dans les zones congestionnées, plus ils sont récompensés - entre 3 et 8 euros par trajet évité ...
Grand Paris : une métropole en sursis
Valérie Pécresse et Patrick Devedjian font pression sur les candidats à la primaire des Républicains pour qu’il s’engagent à supprimer la métropole du Grand Paris. Les sénateurs pourraient leur prêter main forte lors de l’examen du projet de loi sur le nouveau statut de Paris.
Collectivités : vers un horizon financier plus dégagé que prévu ?
Avec un résultat budgétaire 2015 meilleur qu'attendu et des taux d'intérêt qui restent particulièrement favorables, Standard & Poor's révise ses prévisions à la hausse pour les collectivités locales françaises en 2016 et 2017. Mais, au-delà, des interrogations majeures demeurent suspendues au résultat de l'élection présidentielle.
Loi « déontologie » (5) : Le renforcement des droits des agents publics
La loi « déontologie » du 20 avril 2016 procède à un certain nombre d'ajustements ou d'améliorations en matière de protection fonctionnelle des agents. La procédure de suspension est partiellement modifiée, la loi ayant voulu sécuriser la situation financière de l'agent et prendre en compte la présomption d'innocence. Enfin ...
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Déontologie des fonctionnaires : tout savoir sur la loi de 2016
Loi « déontologie » (4) : Le nouveau régime des cumuls d’activités
Avec la loi du 20 avril 2016, la volonté initiale du gouvernement était de procéder à une réduction drastique des possibilités, pour un agent public, de cumuler son emploi avec des activités privées lucratives. La commission de déontologie de la fonction publique voit ses compétences renforcées : ses pouvoirs d'enquête et ses avis ...
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Déontologie des fonctionnaires : tout savoir sur la loi de 2016
« La santé est une question éminemment locale » – Frédéric Pierru
Chercheur au Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales à Lille 2 et membre du comité de direction de la chaire « santé » de Sciences-po, Frédéric Pierru s’est spécialisé dans la sociologie de l’action publique, la socio-histoire des politiques de santé publique et la réforme de l’hôpital.
Non, on ne peut pas obliger un allocataire du RSA à faire du bénévolat
Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégale la décision du conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer, à partir du 1er janvier 2017, sept heures de "bénévolat obligatoire" aux bénéficiaires du minima social.
La gestion et l’entretien des chemins ruraux
Relevant du domaine privé des communes, les chemins ruraux bénéficient d'un statut « hybride » en raison de leur affectation au public. Le maire doit exercer ses pouvoirs de police sur les chemins ruraux. En dehors de taxes spécifiques, le financement de l'entretien peut être assuré par des aides départementales, mais aussi par la ...
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La voirie
L’Observatoire de la laïcité publie deux textes pour calmer le jeu
Un été envahi par le burkini, un contexte pré-électoral et des « circonstances ... propices aux interrogations et aux surenchères » ont conduit l’Observatoire de la laïcité à publier deux textes d’apaisement.
