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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

cantine
Copyright : P. Gisselbrecht / Ville de Metz
Finances locales 24/02/2016

Les collectivités repensent leur politique tarifaire

La période se prête à repenser la tarification pour faire face aux contraintes budgétaires ou pour réformer en profondeur des grilles souvent complexes. Les communes sont particulièrement concernées par la tarification des services rendus aux familles, pour l’accueil des enfants ou la cantine scolaire. Cette réflexion n'est pas purement ...

Industrie_Vaches_Anor
Copyright : P. Simon
1 [BILLET] Déficit démocratique 24/02/2016

Traité Tafta : le Sénat somme le gouvernement de corriger le tir

Quelques jours avant le 12ème cycle de négociations européennes qui s’est ouvert le 22 février à Bruxelles, le Sénat a adopté une résolution sur les conséquences du traité transatlantique envers l'agriculture et l'aménagement du territoire.

Figuren stehen auf Euro-Banknoten
Copyright : Fotolia
Comité des finances locales 23/02/2016

Répartition de la DGF en 2016 : le CFL opte pour la stabilité

Le Comité des finances locales a validé la répartition de la DGF pour 2016, privilégiant la stabilité. L'instance s'est aussi prononcée sur des projets de décrets relatifs à la transparence financière et sur les épineux dossiers de la réforme de la DGF et du nouvel observatoire des finances locales.

CCPM fev 2016
Copyright : Intérieur
Sécurité 23/02/2016

Police municipale : nouveau bilan des mesures post-attentats, le volet social renvoyé aux maires

A défaut d'annonces sur le volet social, la commission consultative des polices municipales, réunie le 23 février à Paris sous la houlette de Bernard Cazeneuve et de Christian Estrosi, a dressé un nouveau bilan des mesures destinées à mieux protéger les agents. Des mesures qui avaient été prises au lendemain des attentats de janvier ...

Londres
Copyright : Flickr CC by nd Altug Karakoc
1 Grand Paris 23/02/2016

[Exclusif] Grand Paris : les leçons du Grand Londres

Si la gouvernance resserrée de la capitale britannique constitue un plus pour les investisseurs, son incapacité à maîtriser les prix du logement finit par grever sa croissance. Telles sont les principales conclusions d’une étude menée par des pensionnaires de l’INET pour le compte de la mission de préfiguration de la métropole du Grand ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
BURE-@-ANDRA_STUDIO-DUREY
Copyright : ANDRA – STUDIO DUREY
Déchets nucléaires 23/02/2016

Le projet d’enfouissement Cigéo navigue à vue

A moins de deux ans de l’échéance de la Demande d’autorisation de construction (Dac) d’un centre d’enfouissement des déchets hautement radioactifs en Meuse, le projet Cigéo demeure flou. Les départements concernés restent en attente de précisions économiques et de pilotage politique. La loi Notre, qui transfère une partie de leurs ...

Solution et idée
Copyright : Fotolia
1 Modernisation de l'action publique 23/02/2016

10 pistes d’actions pour reproduire les innovations locales à grande échelle

Comment diffuser à grande échelle des innovations et initiatives qui ont fait leurs preuves dans une administration ou sur un territoire ? Quel rôle les acteurs publics peuvent-ils jouer dans ce transfert ? Un groupe de travail constitué de professionnels du secteur public et de l’économie sociale et solidaire s’est penché sur ces ...

Finances locales 23/02/2016

Pourquoi l’ex région Poitou-Charentes a accumulé 132 millions d’euros d’impayés

Alain Rousset, le président (PS) de la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (ALPC) vient de découvrir des retards de paiement et des emprunts potentiellement toxiques dans les comptes de l'ex-région Poitou-Charentes.

Economie des territoires 23/02/2016

« Fusionner les politiques régionales sera difficile » – Guy Vasseur, Président de l’Assemblée des chambres d’agriculture

Les chambres d’agriculture sont confrontées à un double défi : fusionner et mutualiser les chambres régionales, pour s’adapter à la nouvelle carte, et maintenir le lien de proximité avec les chambres départementales, dans des régions qui peuvent en regrouper jusqu’à treize. Interview du président de l’Assemblée permanente des ...

Fiche pratique 23/02/2016

Les conditions permettant aux agents territoriaux de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire

Dans les départements où le délai d'attente pour présenter l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules légers (catégorie B) dépasse quarante-cinq jours, l'Etat peut autoriser des agents publics titulaires ou contractuels à exercer comme examinateurs pour faire passer les épreuves de conduite. Ces agents doivent remplir des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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