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Institutions et services publics

MVuillemot2
Copyright : La-Seyne-sur-Mer
Finances locales 20/06/2016

Les maires de Ville & banlieue dénoncent leur « précarité budgétaire »

Baisse des dotations, incohérence de la péréquation, défauts de la nouvelle dotation politique de la ville et réforme à venir de la dotation de solidarité urbaine : les motifs d'insatisfaction sont nombreux pour les maires de l'association Ville & banlieue qui plaident pour une "garantie pluriannuelle de ressources financières".

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Statistiques 20/06/2016

Environ 1% des récriminations contre la police est imputable aux policiers municipaux

Selon des chiffres exclusifs de l’Inspection générale de la police nationale, la part des policiers municipaux dans les signalements enregistrés en 2014 et 2015 est marginale. Les récriminations portent sur des verbalisations contestées ou accusations de partialité.

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Copyright : Llann Wé (wikicommons)
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 20/06/2016

Le référendum de NDDL aura bien lieu !

Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 20 juin 2016, les recours contre le décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il n’a pas retenu les arguments des opposants au référendum notamment ceux relatifs à l’ambigüité de la question posée ni ceux concernant le périmètre électoral.

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Copyright : Fotolia fotomek
Organisation du territoire 20/06/2016

Regroupement des communautés de communes : Estelle Grelier promet de la « souplesse »

Interrogée par le Courrier des maires et les Echos sur la fusion des intercommunalités, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales s'est montrée rassurante, appelant les préfets à faire preuve de souplesse dans certains cas. Ainsi, au 1er janvier 2017, la France ne devrait plus compter que 1300 intercommunalités. Dans ...

20/06/2016

Transports – écotaxe – Gemapi – pesticides – transition énergétique – bruit – stationnement – cars Macron – D3E …

Retrouvez la synthèse de l'actualité du 14 au 20 juin 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transports - qualité de l'air - inondations - transition énergétique - cars Macron - biodiversité...

Entretien professionnel
Copyright : Bnenin/AdobeStock
Carrière-Mobilité 20/06/2016

L’entretien individuel des agents territoriaux en 10 questions

L'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme celle des agents contractuels recrutés au moins pour une durée de un an ou en CDI résulte exclusivement d'un entretien professionnel et non plus de leur notation.

etude-pluralys-une
Copyright : La Gazette
Etude exclusive « La Gazette »-Pluralys 20/06/2016

Des prestations d’action sociale de plus en plus attendues

« La Gazette » a mené une étude en partenariat avec Pluralys auprès de responsables et de bénéficiaires de l’action sociale dans les collectivités. Cette étude exclusive témoigne d’une hausse sensible des demandes, en particulier concernant les aides financières directes. Elle montre par ailleurs que les prestations sont connues ...

Copyright : ALPC CRA/Alban Gilbert
Développement économique 20/06/2016

Fonds européen : à chaque région sa stratégie et son organisation

Les régions gèrent l’essentiel des fonds européens structurels et d’investissement depuis 2014. Les porteurs de projet, souvent découragés par la complexité de l’obtention des crédits, doivent trouver dans cette nouvelle organisation plus de lisibilité. Les régions s’adressent aux acteurs économiques qu’elles connaissent bien ...

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Copyright : D.R.
[OPINION] DÉONTOLOGIE 20/06/2016

Obligations déontologiques : pourquoi tant de… réserve ?

Avec la loi « déontologie » du 20 avril 2016, l’intention était aussi louable que sa réalisation nécessaire : « codifier », trente ans après la loi du 13 juillet 1983, les obligations déontologiques s’imposant au fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 20/06/2016

Etes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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