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Institutions et services publics
Comment renouveler une délégation de service public ? (1/2)
Le renouvellement d'une délégation de service public (DSP) est un moment fort pour une collectivité et l'occasion d'une remise en question de la gestion de l'équipement, d'un point de vue juridique et face aux attentes de service public imposées au délégataire. Le calendrier de renouvellement est jalonné de nombreuses étapes avec des ...
Quel avenir pour les communes : « Pour 5 000 super-communes »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. Malgré l'annulation du congrès des maires, La Gazette, qui a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues, poursuit sa série sur l'avenir des communes, sujet au cœur des ...
Cet article fait partie du dossier :
Quel avenir pour les communes ?
Attentats : vers l’ouverture prochaine d’un centre de déradicalisation
Devant les députés réunis pour voter la prorogation de l’état d’urgence, le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé jeudi 19 novembre la création d’un centre de déradicalisation. Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’agir contre le terrorisme et la radicalisation sur le long terme.
Loi Notre : les dispositions relatives aux personnels – analyse du CIG grande couronne
Le service « conseil statutaire » du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile-de-France est l’auteur d’une analyse sur les dispositions relatives au personnel dans la loi Notre du 7 août 2015.
Financement du logement social : l’Europe débloque des fonds
Fonds structurels, plan Juncker, politique de prêts de la BEI : le financement du logement social n’a jamais été aussi choyé par les institutions européennes. Que ce soit via des aides directes ou des instruments financiers novateurs, c’est « toujours bon à prendre » à l’heure où l’Etat et les collectivités peinent à ...
L’Etat condamné dans le contentieux de la TASCOM !
Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à une communauté de communes près de 2 millions d'euros assortis des intérêts au taux légal au titre du contentieux lié aux modalités de prélèvement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une décision de justice qui pourrait avoir de lourdes conséquences ...
Taxe d’aménagement : des recettes qui tardent beaucoup à rentrer !
De la délivrance des permis de construire au recouvrement de la taxe, en passant par sa liquidation, les retards s’accumulent à cause de bugs informatiques en cascade. Avec, à la clef, des trous dans le budget des collectivités locales et une forclusion potentielle d’ici fin 2015.
Menaces terroristes : quel rôle pour les collectivités territoriales ?
Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le cadre du plan Vigipirate. Après les attentats sanglants du 13 novembre 2015, La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur le dispositif et les mesures applicables par les collectivités territoriales dans les lieux publics et les transports.
Exaspération, indignation, inquiétude… et espoir, pour les collectivités locales
Exaspération, indignation et inquiétude. Ce sont aujourd’hui les mots des maires de France. Parce qu’ils croient encore en la République et en ses principes, ils ne veulent pas en ajouter un autre : résignation.
Communion républicaine au rassemblement des maires de France
L’Association des maires de France était rassemblée, ce 18 novembre, à Paris, au moment même où le Raid menait l’assaut contre le réduit terroriste de Saint-Denis. Une fois l’opération achevée, François Hollande a appelé les élus à l’unité, après les attentats du 13 novembre.
