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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Justice 21/10/2015

Les officiers de police judiciaire peuvent désormais transiger avec l’auteur d’une infraction

La loi du 15 août 2014 avait effectivement prévu l’extension de la transaction pénale à de nouvelles infractions en particulier du code pénal. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er octobre 2014, la mesure avait été reportée dans l’attente de dispositions réglementaires.  Le décret du 13 octobre 2015 vient préciser la ...

Politique de la ville 21/10/2015

Développement urbain : un rapport d’Urbact salue la mobilisation européenne

Un rapport du réseau européen Urbact, diffusé en France par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), revient sur le volet Politique de la ville de la nouvelle stratégie « Europe 2020. » L'auteur fait la promotion des programmes ciblés sur le développement urbain et l'inclusion sociale, que souhaite développer ...

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Copyright : Keryann Fotolia
Infographies 21/10/2015

La réforme de la DGF sous le feu des députés

Lors de l'audition du directeur général des collectivités locales, les députés de la commission des finances ont fait part de leurs inquiétudes sur la réforme de la DGF. Ils ont formellement demandé davantage de simulations chiffrées, notamment pour vérifier que les nouveaux critères de répartition permettent effectivement de réduire ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
Comptabilité 21/10/2015

Ce qu’il faut savoir sur les engagements hors bilan

Transparence et fiabilité, périmètre, règles de comptabilisation et de valorisation financière. Les enjeux des engagements hors bilan sont multiples pour les collectivités territoriales. Décryptage.

Jean-Luc Moudenc
Copyright : Flickr CC by sa Pierre-Selim
Démocratie locale 21/10/2015

Toulouse adopte une charte de déontologie sans prévoir de sanctions

En pleine polémique sur des « cadeaux » reçus par des élus de la majorité, le conseil municipal de Toulouse a adopté, le 16 octobre, une charte de déontologie des élus municipaux.

[Opinion] Mouvement associatif 21/10/2015

La loi « Notre » va me tuer…

Les associations, une paille pour la France ? Assurément, non. Elles représentent 11 % de l’emploi salarié privé. Aux premiers jours de septembre, elles rassemblent des milliers de bénévoles pour proposer des activités de loisirs.Elles sont appelées à se mobiliser pour « préserver » l’esprit du 11 janvier ou accueillir les ...

securite_transport
Copyright : Phovoir
1 Transports 20/10/2015

Transports en commun : le gouvernement dévoile son plan d’actions en matière de sécurité

Le Comité national de la sécurité dans les transports en commun s’est réuni le 19 octobre 2015. Dans la foulée, le gouvernement annonce une batterie de mesures visant à lutter contre la fraude, et les atteintes graves à la sécurité publique.

sylvia-pinel-une
Copyright : Flickr by CC PS - Mathieu Delmestre
Logement 20/10/2015

Confortées, les entreprises publiques locales veulent s’inscrire dans un renouveau politique

Réuni à Nancy, le congrès des EPL a pris acte des assurances de la ministre du logement Sylvia Pinel, qui a réaffirmé leur rôle essentiel dans le logement et l’aménagement. Les congressistes se sont également interrogés sur l’usure du discours politique.

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Copyright : Romolo Tavani - Fotolia
Protection sociale 20/10/2015

Mutuelles de fonctionnaires : le projet de loi de financement de la sécurité sociale contesté

Les mutuelles de fonctionnaires victimes collatérales des dysfonctionnements de la LMDE (La Mutuelle des Etudiants) ? C'est ce qu'avance le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), qui a déposé un amendement – rejeté en commission – à l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016.

Justice
Copyright : Evry.fr
Commande publique 20/10/2015

Marchés publics et fonds structurels : cherchez l’erreur

La passation des marchés publics est-elle le maillon faible dans la gestion des Fonds structurels européens? Régulièrement, la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme à propos des très nombreuses erreurs détectées lors de ses audits.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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