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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Copyright : SMBT
Urbanisme 23/02/2016

Documents d’urbanisme : une cohérence difficile à obtenir

Le paysage des documents d’urbanisme et de planification ressemble à un mille-feuille de plus en plus complexe. C’est donc parfois un travail d’équilibriste que réalisent les services de l’urbanisme et de la planification des collectivités locales pour assurer la cohérence de documents les uns par rapport aux autres. Comment savoir si ...

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Copyright : Beeboys Fotolia
1 [Opinion] Finances locales 23/02/2016

La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale

En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions.

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Copyright : CC by Ministère des Affaires Etrangères
9 Rémunérations 22/02/2016

Annick Girardin reporte le début des discussions sur le point d’indice

Nouvelle ministre oblige… la négociation salariale qui devait se tenir « dès février 2016 » selon le texte du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) est reportée au mois de mars. Le mince espoir de revalorisation du point d’indice « au vu des indicateurs économiques » (toujours selon le texte PPCR ...

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Copyright : France 3
Prévention spécialisée 22/02/2016

Les éducateurs de rue menacés de disparition

Parents pauvres de la protection de l’enfance et victimes de la saignée des départements, les associations de prévention spécialisée subiront en 2016 des coupes budgétaires qui pourraient leur être fatales. Une disparition programmée qui entre en contradiction avec la volonté du gouvernement de s’appuyer sur cette forme originale de ...

TGV en gare
Copyright : Phovoir
Mobilité 22/02/2016

Ouverture des données de transports : Bruxelles s’y met à moitié

La Commission européenne prépare une nouvelle réglementation sur l’ouverture des données de transport, limitée toutefois aux fournisseurs de services d’information. D’ici 2019, les données numérisées des opérateurs devraient leur être accessibles via une plate-forme nationale centralisée. De la matière première pour développer ...

FIPD circulaire 2016
Copyright : sgcipd
Prévention de la radicalisation 22/02/2016

FIPD 2016 : les coordonnateurs prévention-sécurité entre satisfecit et vigilance

La rallonge de plus de 17 millions d’euros du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2016 va dans le sens souhaité par les collectivités locales. Plusieurs cadres territoriaux en charge des questions liées à la sécurité locale appellent néanmoins à ne pas en faire une obsession, ainsi qu'à demeurer vigilant sur ...

obstacle dans un bois
Copyright : Flickr CC Public domain Michael Pardo
Travaux routiers 22/02/2016

L’A31 bis se débloque, mais reste semée d’embûches

Attendue depuis un quart de siècle, la décision gouvernementale du 12 février débloque le projet d’autoroute A 31 bis au long du sillon lorrain. Mais la perspective de péages sur les tronçons neufs et les polémiques sur les tracés tempèrent l’enthousiasme des collectivités.

22/02/2016

Trains d’équilibre du territoire – Biodiversité – ENR – Indemnité kilométrique vélo – REP papier – Grand Paris – BIM…

La synthèse de l'actualité du 16 au 22 février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Transports, biodiversité, énergie, déchets…

Carte13
Copyright : La Gazette
Finances locales 22/02/2016

La préparation budgétaire des régions pour 2016

Le renouvellement des conseils régionaux et la fusion de la moitié des régions métropolitaines à compter du 1er janvier 2016 ont bouleversé le calendrier budgétaire de ce niveau de collectivité territoriale. Les budgets 2016 des régions doivent être adoptés d'ici au 30 avril pour les régions inchangées et d'ici au 31 mai pour les ...

BCazeneuve_ECiotti
Copyright : CD06
Prévention du terrorisme 22/02/2016

Dans les Alpes-Maritimes, la lutte contre la radicalisation va se déployer dans les communes

Un premier bilan du plan départemental de lutte contre la radicalisation des jeunes des Alpes-Maritimes a été présenté, vendredi 19 février, lors d'un déplacement du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve à Nice. Les acteurs locaux envisagent d'étendre désormais l'intervention du service Protection de l'Enfance aux communes du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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