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Institutions et services publics
Portrait robot du nouvel acheteur public : regards croisés
Faire de la commande publique un acte économique, au service d’objectifs sociaux, environnementaux, et d’innovation, c'est la marque de la nouvelle réglementation des marchés publics. Lors du second Forum des acheteurs publics organisé par la Gazette, à Lyon le 22 septembre, un économiste, Jean-Lou Lemaindre, président de ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Tascom : en appel, le juge vole au secours de l’Etat… au détriment des collectivités
Dans un arrêt du 27 septembre 2016 (req. n° 15LY04084), la cour administrative d’appel de Lyon vient de décider que le ministre de l’Intérieur est fondé à demander l’annulation du jugement (n°1407725) du 29 octobre 2015 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, première juridiction à s’être prononcée sur le sujet, a ...
La ruralité veut sa place au débat de la présidentielle
L’Association nationale nouvelles ruralités a profité de ses rencontres d’automne pour annoncer qu’elle comptait interpeller les candidats à la présidentielle sur les problématiques des territoires ruraux. Leurs « universités ouvertes » leur ont permis de montrer que les ruraux ont des idées.
Télémédecine : une pratique sous observation
La télémédecine peut aider à lutter contre la désertification médicale dans les territoires ruraux et/ou à forte population âgée. Ainsi, hôpitaux et médecins demandent au gouvernement de presser le pas en matière de financement et de réglementation, afin de donner un cadre aux nouvelles initiatives. L’expérimentation « Etape ...
Le dialogue compétitif, une solution pour innover en matière d’éclairage
La mairie de La Baule a signé, mi-avril, un contrat de performance énergétique pour rénover son parc d’éclairage. La ville a défini un cahier des charges particulièrement ambitieux, grâce notamment à la procédure de dialogue compétitif, qui a permis d’enrichir les points de vue.
Valoriser le patrimoine : un enjeu de production du service public
Instrument direct et outil indispensable de mise en œuvre de l'action publique, le patrimoine se compose d'un éventail de biens divers, matériels et immatériels, relevant, soit du domaine privé, soit du domaine public des personnes publiques.
Augmentation du RSA : les départements en colère
L'annonce de Marisol Touraine d'une nouvelle augmentation de 2% du RSA a fait bondir de nombreux départements. Certains allant jusqu'à annoncer qu'ils ne l'appliqueront pas...
Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel rappelle les nouvelles règles de parrainage
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis le 19 février 2016, a donné une conférence de presse lundi 3 octobre afin de présenter le premier rapport d'activité du Conseil constitutionnel. Il a également, et surtout, rappelé les dispositifs découlant de la loi organique d'avril 2016 concernant l'élection présidentielle ...
Union européenne : non, les collectivités ne sont pas des lobbyistes
La Commission européenne vient de proposer une adaptation du registre des lobbyistes de l’UE. Elle y exclut désormais les collectivités territoriales.
Le document unique de prévention des risques, grand absent des collectivités
Elles ne sont qu'une poignée de collectivités à avoir mis en oeuvre un document d'évaluation des risques professionnels, aussi connu sous l'acronyme de DU. Outils méconnu, démarchage des sociétés privées... entre les faits et la réalité, il est parfois difficile de démêler le vrai du faux.
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Prévenir les risques professionnels : une nécessité pour le bien-être des agents
