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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 05/10/2016

Portrait robot du nouvel acheteur public : regards croisés

Faire de la commande publique un acte économique, au service d’objectifs sociaux, environnementaux, et d’innovation, c'est la marque de la nouvelle réglementation des marchés publics. Lors du second Forum des acheteurs publics organisé par la Gazette, à Lyon le 22 septembre, un économiste, Jean-Lou Lemaindre, président de ...

En partenariat avec Sponsor dossier
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Taxe sur les surfaces commerciales 04/10/2016

Tascom : en appel, le juge vole au secours de l’Etat… au détriment des collectivités

Dans un arrêt du 27 septembre 2016 (req. n° 15LY04084), la cour administrative d’appel de Lyon vient de décider que le ministre de l’Intérieur est fondé à demander l’annulation du jugement (n°1407725) du 29 octobre 2015 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, première juridiction à s’être prononcée sur le sujet, a ...

Fotolia_53816795_M recadré ©_celeste_clochard_-_Fotolia_com
Copyright : celeste clochard - Fotolia
Ruralité 04/10/2016

La ruralité veut sa place au débat de la présidentielle

L’Association nationale nouvelles ruralités a profité de ses rencontres d’automne pour annoncer qu’elle comptait interpeller les candidats à la présidentielle sur les problématiques des territoires ruraux. Leurs « universités ouvertes » leur ont permis de montrer que les ruraux ont des idées.

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Copyright : everythingpossible - Fotolia
Déserts médicaux 04/10/2016

Télémédecine : une pratique sous observation

La télémédecine peut aider à lutter contre la désertification médicale dans les territoires ruraux et/ou à forte population âgée. Ainsi, hôpitaux et médecins demandent au gouvernement de presser le pas en matière de financement et de réglementation, afin de donner un cadre aux nouvelles initiatives. L’expérimentation « Etape ...

CITEOS La Baule
Copyright : Mairie de La Baule
Marchés publics 04/10/2016

Le dialogue compétitif, une solution pour innover en matière d’éclairage

La mairie de La Baule a signé, mi-avril, un contrat de performance énergétique pour rénover son parc d’éclairage. La ville a défini un cahier des charges particulièrement ambitieux, grâce notamment à la procédure de dialogue compétitif, qui a permis d’enrichir les points de vue.

NB
Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Finances locales 04/10/2016

Valoriser le patrimoine : un enjeu de production du service public

Instrument direct et outil indispensable de mise en œuvre de l'action publique, le patrimoine se compose d'un éventail de biens divers, matériels et immatériels, relevant, soit du domaine privé, soit du domaine public des personnes publiques.

RSA
Copyright : Fotolia zsirosistvan
3 Finances locales 03/10/2016

Augmentation du RSA : les départements en colère

L'annonce de Marisol Touraine d'une nouvelle augmentation de 2% du RSA a fait bondir de nombreux départements. Certains allant jusqu'à annoncer qu'ils ne l'appliqueront pas...

Elections 03/10/2016

Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel rappelle les nouvelles règles de parrainage

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis le 19 février 2016, a donné une conférence de presse lundi 3 octobre afin de présenter le premier rapport d'activité du Conseil constitutionnel. Il a également, et surtout, rappelé les dispositifs découlant de la loi organique d'avril 2016 concernant l'élection présidentielle ...

Copyright : Flick cc by Rock Cohen
Transparence de la vie publique 03/10/2016

Union européenne : non, les collectivités ne sont pas des lobbyistes

La Commission européenne vient de proposer une adaptation du registre des lobbyistes de l’UE. Elle y exclut désormais les collectivités territoriales.

Two men try to reach across the divide
Copyright : cartoonresource - Fotolia
Santé au travail 03/10/2016

Le document unique de prévention des risques, grand absent des collectivités

Elles ne sont qu'une poignée de collectivités à avoir mis en oeuvre un document d'évaluation des risques professionnels, aussi connu sous l'acronyme de DU. Outils méconnu, démarchage des sociétés privées... entre les faits et la réalité, il est parfois difficile de démêler le vrai du faux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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