Lundi 12 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Projet de loi climat – Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Séparatismes – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
Mardi 13 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Projet de loi climat – Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Alimentation – Débat sur le thème : « La loi Egalim ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture »
- Mobilités – Discussion de la la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique (Dossier législatif)
- En mission d’information sur les effets des mesures de confinement :
- Culture – Examen des recommandations relatives à la réouverture des lieux culturels
- En commission des affaires économiques :
- Mobilités – Examen de la la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
- En délégation aux outre-mer :
- Logement – Table ronde sur la situation du logement à La Réunion
Mercredi 14 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Projet de loi climat – Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
- En commission des affaires culturelles :
- Sport – Communication des rapporteurs de la mission flash relative à la déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport
- En commission des lois :
- Elections – Examen de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle (Dossier législatif)
- Sécurité – Communication de la mission flash sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
- En commission du développement durable :
- Publicité – Examen de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- RSA – Examen de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (Dossier législatif)
- En commission des affaires culturelles :
- Arts – Examen de la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Numérique – Discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique (Dossier législatif)
- Expropriation – Discussion de a proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Légistique – Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
- RSA – Examen de la proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA (Dossier législatif)
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Eau – Examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (Dossier législatif)
- Egalité des chances – Table ronde sur le thème : « Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ? »
- En commission des lois :
- Numérique – Discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique
- Expropriation – Examen de la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste
Jeudi 15 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Projet de loi climat – Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
- Sécurité globale – Discussion de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (Dossier législatif)
- Eau – Discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (Dossier législatif)
- En mission d’information sur les dotations de soutien à l’investissement du bloc communal :
- Finances – Audition de Agnès Reiner, directrice générale déléguée à l’appui opérationnel et stratégique aux collectivités de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Planification – Audition de François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan
- En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
- Mobilités – Examen de la note scientifique « Les modes de production de l’hydrogène »
- Reconnaissance faciale – Communication de Didier Baichère, député, sur son projet de proposition de loi « Reconnaissance faciale et intelligence artificielle »
Au Sénat :
- En séance publique :
- RSA – Discussion de la proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Simplification – Audition de Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- En délégation aux outre-mer :
- Logement – Table ronde sur la situation du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la Guadeloupe
Vendredi 16 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Projet de loi climat – Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
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