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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 avril

Publié le 09/04/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 12 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Projet de loi climat – Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Séparatismes – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)

Mardi 13 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Projet de loi climat – Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Alimentation – Débat sur le thème : « La loi Egalim ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture »
    • Mobilités – Discussion de la la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur les effets des mesures de confinement :
    • Culture – Examen des recommandations relatives à la réouverture des lieux culturels
  • En commission des affaires économiques :
    • Mobilités – Examen de la la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
  • En délégation aux outre-mer :
    • Logement – Table ronde sur la situation du logement à La Réunion

Mercredi 14 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Projet de loi climat – Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles :
    • Sport – Communication des rapporteurs de la mission flash relative à la déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle (Dossier législatif)
    • Sécurité – Communication de la mission flash sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
  • En commission du développement durable :
    • Publicité – Examen de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • RSA – Examen de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles :
    • Arts – Examen de la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Numérique – Discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique (Dossier législatif)
    • Expropriation – Discussion de a proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Légistique – Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
    • RSA – Examen de la proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Eau – Examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (Dossier législatif)
    • Egalité des chances – Table ronde sur le thème : « Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ? »
  • En commission des lois :
    • Numérique – Discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique
    • Expropriation – Examen de la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste

Jeudi 15 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Projet de loi climat – Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
    • Sécurité globale – Discussion de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (Dossier législatif)
    • Eau – Discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur les dotations de soutien à l’investissement du bloc communal :
    • Finances – Audition de Agnès Reiner, directrice générale déléguée à l’appui opérationnel et stratégique aux collectivités de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Planification – Audition de François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan
  • En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Mobilités – Examen de la note scientifique « Les modes de production de l’hydrogène »
    • Reconnaissance faciale – Communication de Didier Baichère, député, sur son projet de proposition de loi « Reconnaissance faciale et intelligence artificielle »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • RSA – Discussion de la proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Simplification – Audition de Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
  • En délégation aux outre-mer :
    • Logement – Table ronde sur la situation du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la Guadeloupe

Vendredi 16 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Projet de loi climat – Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

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