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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

FRANCOIS MOUTERDE, DIRECTEUR ASSOCIE, PLANETE PUBLIQUE
Copyright : Stéphane Gautier
Politiques publiques 25/02/2016

« Depuis 3 ans, l’évaluation des politiques publiques locales subit un coup de frein évident »

François Mouterde, président honoraire de la Société française de l'évaluation, également directeur associé de Planète publique, revient sur la pratique de l'évaluation dans les collectivités locales.

Cet article fait partie du dossier :

L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
unePATRIMOINE
Copyright : OpinionWay, Fondation du patrimoine & Caisse d
Gestion du patrimoine 25/02/2016

Le patrimoine de proximité : un enjeu pour les collectivités locales

Selon un sondage mené pour les 20 ans de la Fondation du patrimoine, les Français accordent beaucoup d'importance à la sauvegarde du patrimoine de proximité et identifient les collectivités territoriales comme un acteur clef dans ce domaine. Ces dernières se tournent vers les fonds privés et le financement participatif.

Cet article fait partie du dossier :

Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
philippe-richert-UNE
Copyright : Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons - cc-by-sa-3.0
Développement économique 24/02/2016

Philippe Richert tend la main aux CCI

Devant l’assemblée générale de CCI France, le président de l’ARF, Philippe Richert, a réaffirmé le rôle pilote des régions en matière de développement économique et invite les Chambres de Commerce et d’Industrie à s’engager dans un partenariat resserré.

Antennes relais de téléphonie mobile
Copyright : Jackin - Fotolia
Aménagement numérique 24/02/2016

L’Etat met 30 millions d’euros pour la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile

Réunies le 24 février 2016 au ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, les associations d’élus et les maires de 268 communes encore privées de téléphonie mobile se sont vues présenter le volet opérationnel de la mise en œuvre de la couverture de leur territoires.

PPNG-Une
Copyright : PPNG
1 Réforme territoriale 24/02/2016

47 sites de délivrance des titres pour rassurer les territoires

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a dévoilé le 24 février, lors d'un déplacement à Châlons-en-Champagne - ville symbole du retrait des différents services de l'Etat - la liste des 47 villes qui accueilleront en 2017 une plateforme spécialisée dans l'instruction des délivrances de titre. Une compensation pour certains de la ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
3 Commission consultative du 23 février 24/02/2016

Police municipale : les syndicats plutôt satisfaits mais s’impatientent sur le volet social

Au lendemain de la commission consultative des polices municipales du 23 février, le Club prévention sécurité de la Gazette a recueilli la réaction de l'ensemble des syndicats représentatifs présents.

Jurisprudence 24/02/2016

Morsures de trois personnes commises par un chien : le maire peut décider l’euthanasie sur l’avis du vétérinaire

Les dispositions de l’article L.211-14-2 du code rural et de la pêche maritime relatives aux faits de morsure commis par les chiens s’appliquent à l’ensemble des chiens ayant mordu une personne et non uniquement aux types de chiens réputés dangereux visés à l’article L.211-12 du même code et inclus dans la liste de l’arrêté du ...

Décharge sauvage
Copyright : Phovoir
Prévention de la délinquance 24/02/2016

Lutte contre les dépôts d’ordures: Roubaix troque ses détectives contre des facteurs

Roubaix vient de changer son fusil d’épaule. Pour lutter contre les dépôts d’ordures sauvages, la ville a renoncé à recourir à des détectives privés.  Elle a décidé une nouvelle expérimentation, cette fois avec La Poste.

stress_travail_rps_management_une
Copyright : Luis Louro - Fotolia.com
8 Santé au travail 24/02/2016

Prévention des risques psycho-sociaux : la fonction publique a encore du chemin à parcourir

L’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, se met en place avec une grande lenteur, ont déploré les membres du comité de suivi le 10 février dernier.

C. HUSSON TROCHAIN
Copyright : Husson-Trochain
2 Transparence de la vie publique 24/02/2016

« Avec la Commission de déontologie, notre rôle ne sera pas de juger les élus locaux mais d’exprimer nos doutes »

Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté le 15 janvier 2016 en faveur de la mise en place d'un déontologue et d'une commission de déontologie qui sera présidée par Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle nous dévoile sa feuille de route.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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