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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
[Opinion] Economie 22/02/2016

Quand le droit « commercial » s’immisce dans les collectivités locales

Un texte européen, la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 (transposée par l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015, est venu renforcer la médiation pour les litiges commerciaux.

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Copyright : Dreaming Andy Fotolia
Dématérialisation 22/02/2016

La révolution prochaine de la facturation électronique

Il reste aux collectivités locales moins d'un an pour se préparer au remplacement de certaines factures papier par des fichiers de données. Certains choix techniques et d'organisation sont à faire au plus vite.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
ALPC
Copyright : N.C.
Réforme territoriale 22/02/2016

La région ALPC veut imposer sa méthode à l’État pour transférer les compétences des départements

Vendredi 19 février, Alain Rousset, le président de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes a organisé une réunion de travail avec les présidents des douze départements du territoire pour préparer ensemble le transfert de compétences prévu dans le cadre de la loi NOTRe.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
4 Social 22/02/2016

Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 19/02/2016

L’essentiel de la semaine du 15 février 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Antennes relais de téléphonie mobile
Copyright : Jackin - Fotolia
Aménagement numérique 19/02/2016

L’Arcep met en demeure SFR et Bouygues sur la couverture 4G des zones peu denses

L’autorité a fait savoir qu’elle mettait en demeure les deux géants des télécoms face à leur couverture, jugée insuffisante, des réseaux 4G sur les zones peu denses, et assure qu’elle sera très vigilante sur le respect des engagements et des délais pris par les opérateurs.

The Eiffel tower
Copyright : Fotolia
1 Métropole 19/02/2016

Grand Paris : la métropole boucle sa gouvernance

Lors du deuxième conseil métropolitain de l’ensemble urbain, le 18 février 2016, André Santini (UDI) a hérité du portefeuille de la stratégie économique, Daniel Guiraud (PS) du développement durable. Un appel à projets « Inventons la métropole » a aussi été lancé.

Circulation à Bordeaux
Copyright : La Cub
Données 19/02/2016

Mobilité : Waze drague les collectivités locales

L’application de trafic et de navigation communautaire, utilisée par 3 millions de personnes en France, aimerait nouer des partenariats avec des villes. Monnaie d’échange proposée ? Les données, porteuses d’informations sur le trafic, que collecte l'entreprise.

sncf
Copyright : Flickr / cc by JPC24M
1 Transport 19/02/2016

Trains d’équilibre du territoire : des compromis avec les régions

Dans un climat tendu entre l’Etat et les régions échaudées par les effets d’annonce de la nouvelle donne pour l’emploi, le bilan d’étape sur l’avenir des TET dressé par le secrétaire d’Etat chargé des transports, vendredi 19 février, était attendu. Un consensus de principe se détache, notamment sur le renouvellement du parc.

marseille
Copyright : Tobi 87 - creative commons
Réforme territoriale 19/02/2016

Le conseil constitutionnel lance la métropole Aix-Marseille-Provence

Les Sages ont rendu, le 19 février, une décision validant la composition du conseil métropolitain, refermant ainsi le chapitre des recours judiciaires contre la mise en œuvre d’Aix-Marseille-Provence.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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