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Institutions et services publics

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Copyright : Capture d'écran Cartodb
Réforme territoriale 28/12/2015

Le Grand Paris en data (3) : des inégalités sociales entre l’est et l’ouest de la métropole

La Gazette consacre une série d'articles à l’analyse en données de la métropole du Grand Paris. Notre troisième volet se concentre sur les inégalités sociales. L'étude des taux de pauvreté et de chômage et de la répartition des logements sociaux montre une grande disparité entre l'est et l'ouest parisien.

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
Compétences 28/12/2015

Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveaux) (b)

L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l'article R.130-3.

Prévention du terrorisme 24/12/2015

L’AMF diffuse une note sur la prévention de la radicalisation

Dans une note aux maires, l’AMF présente le dispositif de prévention de la radicalisation dans lequel ils ont un rôle à jouer. Elle les invite, en particulier, à collaborer « activement » dans le cadre des cellules de suivi départementales.

Nomination 24/12/2015

Sébastien Jallet nommé CGET délégué en charge de la politique de la ville

Le Conseil des ministres a nommé le 23 décembre Sébastien Jallet au poste de commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine. Il remplace Raphaël Le Méhauté, devenu préfet de Haute-Vienne.

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Copyright : pict rider - Fotolia.com
Retraite 23/12/2015

Retraite : le Conseil commun dresse un état des lieux de la convergence entre public et privé

Mieux connaître et comparer les caractéristiques des différents régimes de retraites pour mieux les piloter, l’objectif des dernières réformes se concrétise à travers différents rapports et débats. Celui organisé au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 14 décembre 2015 a permis aux représentants des organisations ...

logo du CIPD
Copyright : gouv
Prévention de la délinquance 23/12/2015

Prévention de la récidive : ce que les collectivités ont fait en 2015

Un document du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), que s’est procuré le Club prévention sécurité de la Gazette, fait la synthèse des actions locales menées en 2015 au titre de la prévention de la récidive. Tour d'horizon.

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Copyright : Flickr CC Frédéric Bisson
3 Finances locales 23/12/2015

Une fin d’année toujours festive… mais économe !

Financièrement à la peine, les collectivités revoient l'ensemble de leurs budgets à la baisse. Celui dédié aux festivités de fin d'année ne fait pas exception. Une tendance initiée il y a quelques années et qui se confirme.

Fotolia_70314061_XS© Cyril PAPOT
Copyright : Cyril-PAPOT - Fotolia
Service public 23/12/2015

Calais : restriction discriminatoire de l’accès à la piscine ?

Depuis mi-novembre, seules les personnes détentrices d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile peuvent accéder à la piscine Icéo dans laquelle se rendent certains exilés. La décision adoptée par l'agglomération Cap Calaisis, sans arrêté ni délibération, est discriminatoire pour les associations, qui ont porté plainte.

Délégation de service public
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[BILLET] Services publics locaux 23/12/2015

Panachage et réversibilité des modes de gestion

L'Institut de la gestion déléguée (IGD) a rendu publique la deuxième édition de son « Atlas de la gestion des services publics locaux ». Conduite en partenariat avec Villes de France et l'AMGVF, elle livre une cartographie des modes de gestion de quatorze grands services publics locaux.

1 Entretien 22/12/2015

Laïcité : « Les fonctionnaires pourraient se mobiliser plus »

Face à la radicalisation de certains responsables religieux, les fonctionnaires territoriaux se sentent souvent désemparés. Pour accompagner ces personnels ainsi que des responsables associatifs ou même des imams, le ministère de l’Intérieur a labellisé une douzaine de diplômes d’université. Tel est le cas depuis 2013 du DU "religions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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