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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

EU flags in front of Berlaymont building
Copyright : Fotolia
7 Décentralisation 09/12/2015

L’impact de la réforme territoriale vue par la lorgnette européenne

Comment la réforme territoriale engagée en 2012 – et en particulier la fusion des régions – influera-t-elle sur le « classement » des régions en Europe et quelles seront ses conséquences sur la politique de cohésion? Marjorie Jouen, conseillère à l’Institut Jacques Delors « Notre Europe », livre son analyse.

absenteisme-bureau-Une
Copyright : Phovoir
2 Editorial 09/12/2015

Absentéisme dans la fonction publique : idées reçues

«Touchy », le sujet de l’absentéisme l’est tout autant que celui du temps de travail. Si le second fait l’objet d’un rapport confié à Philippe Laurent, président du Conseil sup’ et maire (UDI) de Sceaux, devant être dévoilé début 2016, le premier surgit de façon récurrente et parfois tendancieuse dans les études et ...

vote-election-drapeau-urne-une
Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
15 [Opinion] Elections 09/12/2015

Mon devoir de République vaut mieux que mon devoir de réserve !

Décidément, cette fin d'année 2015 a un goût bien amer. Comme une mauvaise bière brune prise en terrasse de café.

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
1 Sécurité locale 08/12/2015

Un policier municipal meurt à la suite d’une intervention dans le Var

Blessé la veille par des tirs d’armes lors d'une intervention pour "violences conjugales", Christophe Bouissou, un agent armé de Cavalaire, est décédé mardi 8 décembre. Attristés, plusieurs syndicats de police municipale veulent rappeler la dangerosité de leur métier.

KANNER
Copyright : R. Baron / Light Motiv
Cohésion nationale 08/12/2015

Vers un renforcement de la politique de la ville en réponse aux attentats ?

Le ministre de la Ville a mis la pression sur le réseau territorial de la Politique de la ville, lors d'une réunion de travail à huis-clos organisée le 1er décembre. Patrick Kanner a annoncé la tenue d’un troisième Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) au printemps 2016.

Simplification 08/12/2015

Comment saisir l’administration par voie électronique

Depuis le 7 novembre, les usagers peuvent saisir l'administration par voie électronique. Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine des services de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif par voie électronique et d'émission des accusés de réception ou d'enregistrement électroniques.

Fotolia_72998306_XS
Copyright : Fotolia
Réforme territoriale 08/12/2015

Le financement des transferts de compétences départementales aux régions et aux métropoles

La loi Notre prévoit le transfert de plusieurs compétences départementales aux régions. La méthode d'évaluation applicable en l'absence d'accord local paraît toutefois peu adaptée et ne détaille ni les règles d'indexation, ni le mode de comptabilisation des compensations prévues, au risque de compliquer l'équation financière pour les ...

Sécurité locale 08/12/2015

Quelles obligations de formation pour les gendarmes recrutés comme agents de police municipale ?

Ces dernières années, plusieurs réponses ministérielles parfois contradictoires ont été publiées à propos de l’obligation de formation initiale des militaires de la gendarmerie nationale détachés en qualité d’agents de police municipale. Le point sur la question.

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Financements 08/12/2015

Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires

Plusieurs avocats constatent que les tribunaux attendent de connaître l’aboutissement des négociations entre les collectivités locales, l’Etat et les banques dans le cadre de l’aide du fonds de soutien avant de poursuivre les procédures. Le TGI de Nanterre confirme laisser du temps aux collectivités pour apprécier l’intérêt ou non ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
absenteisme-bureau-Une
Copyright : Phovoir
3 Fonction publique territoriale 08/12/2015

L’absentéisme continue à croître dans les collectivités

Nombre de collectivités avaient constaté que la suppression du jour de carence contribuait à accroître l'absentéisme des agents en 2014. Cet effet est confirmé par le Panorama des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales, publié le 8 décembre par Sofaxis, courtier en assurance.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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