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Institutions et services publics
Biodiversité : les collectivités appelées à nourrir le « Big Data »
Les collectivités devront bientôt alimenter l’Inventaire national du patrimoine naturel, aux termes de la loi « Biodiversité », actuellement discutée au Sénat. Leur préparation à l’exercice est inégale selon les régions.
Le Ceta, un « anti-Tafta » ?
Au micro de France Inter, mardi 10 mai, le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl a qualifié le traité Ceta conclu avec le Canada d’ « anti-Tafta. » Autrement dit, d'un accord diamétralement opposé à celui actuellement négocié avec les Etats-Unis. Info ou intox ?
Un obstacle en moins sur la voie de la privatisation de l’aéroport de Lyon
Le Conseil d'Etat a rejeté le référé-suspension porté par l'association de riverains lyonnais, Acenas. Cette dernière souhaitait stopper le processus de vente engagé par l'Etat de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry. De leur côté, les collectivités et la CCI s'organisent pour que cette cession ne se fassent surtout pas sans elles.
Investissement local : l’hémorragie devrait s’arrêter en 2016
Malgré un faible recours au levier fiscal, l'épargne des collectivités devrait reculer de 2,9 % en 2016, après un léger rebond en 2015, selon les dernières estimations de la Banque postale. Les dépenses d'investissement se stabiliseraient cette année, après la forte chute de 2014 et 2015. Un éventuel redémarrage dépendra des arbitrages ...
Quelle réforme pour les agents de maîtrise et les filières atypiques ?
Une première réunion de travail s’est tenue mercredi 4 mai 2016 sur la réforme en cours concernant les agents de maîtrise. Seraient aussi impactés les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, les brigadiers chefs principaux et les chefs de police municipale.
Echec des discussions entre la métropole et l’Hérault sur le transfert des compétences départementales
Faute d’accord entre les deux parties, la métropole de Montpellier récupèrera en 2017 huit groupes de compétences exercées par le département de l’Hérault sur son territoire, comme le prévoit la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Les discussions ont achoppé sur la compétence culturelle. Pour en garder ...
Noms des régions : des consultations très hétérogènes
Si certaines régions optent pour les noms sortis des votes “citoyens”, d'autres préfèrent, au contraire, garder la maîtrise. Certaines sont allées très vite, alors que d'autres prennent encore leur temps...
Un rapprochement entre les parlementaires et la vie locale ?
La proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale passera ce mercredi 11 mai devant la commission des lois du Sénat. Elle sera ensuite discutée en séance publique le 18 mai. Ce texte a pour ambition de compenser la fin du cumul des mandats, prévue pour 2017.
Groupements hospitaliers de territoire, les élus sur le carreau
Les groupements hospitaliers de territoire seront mis en place le 1er juillet. Les élus locaux n’auront pas eu leur mot à dire sur cette nouvelle géographie de l’offre de soins.
Déserts médicaux : le problème n’est plus seulement rural
La parution du décret sur les groupements hospitaliers de territoire a mis en émoi beaucoup d’élus locaux, écartés des décisions par les agences régionales de santé. Dans la lutte contre la désertification médicale, les collectivités locales privilégient désormais le soutien aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), dont le ...
Cet article fait partie du dossier :
Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes
