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Intercommunalité - Page 23
Le plaidoyer pour la ruralité des associations d’élus
L’AMF et l'APVF plaident auprès des sénateurs pour plus de concertation sur le travail législatif, et tracent les premières lignes de la « différenciation » entre collectivités. Elles apportent leur soutien à un contre-rapport pour sauver le dispositif des zones de revitalisation rurale.
Transfert des compétences eau et assainissement : êtes-vous prêts ?
Tous les EPCI à fiscalité propre doivent, en principe, en application de la loi « Notre », être titulaires des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020. Toutefois, certaines communautés de communes pourront reporter le transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement », qui interviendra alors au plus ...
AdCF et gouvernement main dans la main pour « améliorer l’intercommunalité »
L'Assemblée des communautés de France a montré lors de ses voeux du 22 janvier 2019 sa convergence de vue avec le gouvernement sur les chantiers à venir : renforcement de l'intercommunalité et développement des contrats territoriaux. Sous conditions.
Les communes nouvelles font aussi leur trou en milieu urbain
A Evry-Courcouronnes, autour de Saint-Germain en Laye ou aux Sables d'Olonne, des fusions de communes ont eu lieu au 1er janvier 2019. Des accouchements souvent dans la douleur, mais qui permettront de dégager des économies.
L’ingénierie territoriale au centre de la nouvelle gouvernance du développement économique
Jugée insuffisante lors de la rédaction des schémas régionaux, la concertation avec les communautés doit se concrétiser à travers la contractualisation.
Quand la mutualisation du numérique ressemble à un jeu de mikado
La métropole développe une stratégie numérique des communes mutualisée tout en travaillant à l’optimisation et à la rationalisation rapide de l’offre de services. Les agents de la métropole bordelaise sont directement concernés. Les habitants le sont à plus ou moins long terme par le biais de nouveaux services.La mutualisation se ...
Avec les communes nouvelles, la France passe sous la barre des 35 000 communes
Un peu plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour le premier janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. La formule, imaginée par Jacques Pélissard, l’ancien président de l’AMF, confirme son succès. Corollaire de ces regroupements, le nombre de communes en France passe sous la barre des 35000 communes.
Dotation d’intercommunalité : une réforme antipéréquatrice
Le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) intercommunale lié au projet de loi de finances pour 2019 est clairement antipéréquateur : des communautés à fiscalité additionnelle capteraient des gains insolents de 300 % de dotation spontanée, tandis que des communautés à FPU seraient pénalisées.
Dans la Creuse, la Vallée des peintres, trait d’union entre les artistes d’hier et ceux d’aujourd’hui
Le tourisme vert associé à l’intérêt pour le patrimoine figure parmi les cartes à jouer pour le développement local. La « Vallée des peintres » devrait attirer amateurs d’art et touristes curieux. Ce projet va aussi stimuler les professionnels du tourisme pour faire monter en gamme leur offre.
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Ruralité : une autre idée de la culture
« Réforme(s) territoriale(s) : la pente est forte mais la route est droite… »
L'avocat Emmanuel Duru, directeur de mission au département droit public du cabinet Fidal nous fait part de ses « libres réflexions sur la méthode réformatrice en matière de décentralisation ». D'où il ressort une grande continuité dans les politiques conduites depuis Nicolas Sarkozy.
