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Intercommunalité - Page 23
La refonte de la carte intercommunale fait toujours des vagues
La course au gigantisme cause encore et toujours des remous, comme autour du Havre, où des maires accusent la préfète d'être au service du Premier ministre au détriment des populations locales. Dans les Bouches-du-Rhône, le préfet est aussi sur la sellette.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Taxe d’habitation : les intercos ont fait aussi monter la pression
Une interco sur cinq a augmenté son taux de taxe d’habitation. La Gazette des communes a cartographié et analysé les hausses votées en 2018. Elle dévoile où les contribuables ont subi la double peine des augmentations de TH communales et intercommunales. Mais comme pour les communes, il n'y a pas eu de hausses opportunistes de la part des ...
Les intercos en attente de précisions sur les contrats financiers
Figurant comme les bonnes élèves de la contractualisation, les métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération sont "inquiètes", et attendent de l'Etat des éclaircissements sur les retraitements de leurs dépenses et de leurs recettes de fonctionnement. Explications.
Les sénateurs veulent faire rimer intercommunalité et liberté
Trois modèles en vue d'une organisation plus souple, plus pragmatique du bloc communal. Telles sont les propositions de la mission sénatoriale de contrôle des lois de réforme territoriale.
17 janvier 2019 – Bibliothèques hétérogènes, comment travailler ensemble ?
La bibliothèque municipale de Mâcon accueillera une journée d’études intitulée : “Hétérogène ça vous gêne ? Bibliothèques intercommunales, municipales, associatives, comment travailler ensemble ?”
Dotation d’intercommunalité : l’âge de la maturité ?
La réforme de la dotation d’intercommunalité est engagée, c'est l'une des orientations du PLF pour 2019. Mais le choix de fusionner toutes les catégories au sein d'une enveloppe unique n'est pas adapté. Une remise à plat plus complète et plus ambitieuse, intégrant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ...
Le Sénat vole au secours des petites communes
A la veille du Congrès des maires, une mission de la haute assemblée veut inscrire les pouvoirs des premiers magistrats dans la Constitution. Egalement au menu : une décentralisation des grandes intercommunalités et la dévitalisation des communautés d’agglomération.
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
[Vidéo] Les différents régimes juridiques d’une police intercommunale – Me Landot
A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre, Maître Eric Landot, avocat au barreau de Paris, a exposé les différents régimes juridiques mis à la disposition des élus pour mutualiser une police municipale. La Gazette diffuse la vidéo de cet exposé dans son intégralité.
La commission des finances veut sauver les EPT du Grand Paris
Les députés de la commission des finances ont voté, lundi 29 octobre, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", et les articles rattachés. Ils ont adopté deux amendements relatifs à la Métropole du Grand Paris : ils prolongent d'un an le reversement de la dotation d'équilibre aux établissements publics ...
Menacé de perdre 9,2 M€, Est Ensemble interpelle le gouvernement
La fin du reversement de la dotation d’équilibre menace tous les territoires de la Métropole du Grand Paris. A son tour, Est Ensemble, qui doit perdre 9,2 M€, tire la sonnette d’alarme. Son président dénonce "un reniement de la construction intercommunale qui s’accompagnerait de l’asphyxie financière des communes".
