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Intercommunalité - Page 100

2 [Opinion] Grand Paris 01/07/2013

Pour le Grand Pari(s) des territoires

Les défis qui se posent à toutes les métropoles mondiales sont de plusieurs natures et appellent une vision partagée de ce que doit être la ville de demain : solidaire, attractive, inventive, généreuse et ouverte sur le monde. S’agissant de la métropole francilienne, celle-ci présente un très fort potentiel mais est confrontée à des ...

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 27/06/2013

Mutualisation des services : tout le monde descend !

Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie de proximité, troisième volet de « l’acte III » de la décentralisation, prévoit la suppression de la « mutualisation ascendante ».

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 26/06/2013

Projet de loi de décentralisation : « Un texte illisible » selon Hervé Gaymard, député UMP

Trois semaines avant l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles à l’Assemblée nationale, et alors que les députés s’attèlent à la rédaction des amendements, Hervé Gaymard, député de la Savoie, principal orateur du groupe UMP sur le texte, affirme qu’il ...

Education 24/06/2013

Comment sont réparties les contributions des communes aux charges de fonctionnement d’un syndicat intercommunal à vocation scolaire ?

Pour la fixation des frais de scolarisation des élèves mis à la charge d’une commune, qu’ils soient dus à la commune d’accueil en application de l’article L.212-8 du Code de l’éducation ou à un syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) en vertu des dispositions des articles L.5212-19 et L.5212-20 du Code général des ...

Agenda avec stylo
Copyright : Fotolia
1 Intercommunalité 24/06/2013

Interco : mariages forcés, une pilule qui a du mal à passer

L’usage de la contrainte pour les dernières fusions entre intercommunalités laisse un bilan contrasté. Le risque d’un effet boomerang plane sur les prochaines municipales.

Intercommunalité 24/06/2013

Haute-Normandie : Bihorel et Bois-Guillaume doivent divorcer

Le tribunal administratif (TA) de Rouen en Seine-Maritime a annulé le 18 juin la fusion contestée de Bihorel (8 400 âmes) et de Bois-Guillaume (13.400 habitants), officialisée le 1er janvier 2012.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 24/06/2013

Grand Paris : Philippe Dallier propose la création d’un département unique

Le sénateur Philippe Dallier a déposé le 18 juin 2013 une proposition de loi visant à améliorer la gouvernance du Grand Paris. Sa proposition : créer un département unique avec Paris et les trois départements de la petite couronne.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 20/06/2013

« La métropolisation dans la future décentralisation » – Compte-rendu de table ronde

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a organisé le 12 juin 2013 une table ronde sur « La métropolisation dans la future décentralisation », avec la participation de Frédéric Gilli, directeur de la Chaire « Ville » à Sciences-Po Paris, Gilles Pinson, professeur de ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 18/06/2013

Du coefficient de mutualisation au coefficient d’intégration fonctionnelle… l’Acte III réformera-t-il la dotation d’interco ?

Voilà plusieurs années que la dotation d’intercommunalité n’a pas été réformée. Face à une enveloppe normée stagnante, à des écrêtements et garanties limitant de plus en plus les possibilités d’évolution de la dotation par habitant et à un nivèlement par le haut de l’intégration fiscale des communautés dont le niveau de ...

1 Intercommunalité 18/06/2013

Agglomération de Tours : guerre de tranchées pour se partager les biens du Vouvrillon

La communauté de communes du Vouvrillon éclatera le 1er janvier 2014 avec 3 des 8 communes en partance pour l’agglomération de Tours. Le partage du patrimoine a tourné au vinaigre le 12 juin 2013 en préfecture.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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