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Intercommunalité

Institutions 09/04/2013

Echec du projet de collectivité territoriale unique en Alsace : et maintenant ?

L’échec du référendum sur le projet de collectivité territoriale unique provoque localement un grand brassage d’idées. Bien au-delà des problématiques internes à la région, il interpelle le contexte légal, les médias et les relations entre le monde politique et l’électorat.

Police municipale 08/04/2013

La CGT demande un débat public sur le développement des polices intercommunales

Dans son édition d’avril de son bulletin «PM infos», la CGT demande l’ouverture d’un débat public sur le développement des polices intercommunales, que le ministre de l’Intérieur ne cesse d'encourager.

Décentralisation 04/04/2013

Acte III de la décentralisation : la réforme de l’intercommunalité, renvoyée aux calendes grecques ?

Le chapitre sur l’intercommunalité sera-t-il examiné au printemps ou beaucoup plus tard ? C’est tout l’enjeu des arbitrages avant la présentation de l’acte III de la décentralisation en conseil des ministres qui pourrait être repoussée au 17 avril 2013.

3 Emploi des jeunes 28/03/2013

Les emplois d’avenir dans les collectivités peinent à démarrer… pour l’instant

Le nombre d’emplois d’avenir dans les collectivités n’est pas (encore ?) très élevé : environ 3 000 fin février 2013. Quelles sont les raisons à cette lente montée en charge ? Les missions locales sont-elles débordées ? Même si pour lui la situation est normale, le ministère prévoit certains ajustements dans les prochains jours.

1 Urbanisme 22/03/2013

« Les villes devront organiser des comités transversaux (transports, urbanisme, espaces verts…) sur le vieillissement » – Pierre-Marie Chapon

Lors du Congrès régional des ingénieurs territoriaux, ces 21 et 22 mars 2013 à Angers, Pierre-Marie Chapon, directeur de la recherche au sein de la société immobilière Icade, filiale de la Caisse des dépôts, a mis en évidence l’émergence de la prise en compte du vieillissement dans l’urbanisme, que ce soit dans la réflexion ...

1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 22/03/2013

Projet de loi de décentralisation : Jean-Jack Queyranne condamne « un texte fourre-tout, ringard et monstrueux »

« On attendait un saut, un souffle de modernité, ils ne sont pas là, on ne peut avoir qu’un jugement sévère sur ce projet », a déclaré jeudi 21 mars 2013 Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, lors de la présentation à la presse d’un débat public sur le projet de loi de décentralisation qui aura lieu en ...

[Billet] Intercommunalité 13/03/2013

Schémas départementaux de coopération intercommunale : quand les communes se rebiffent

Le 8 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC n°2013-315) relative à l'article 60 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 organisant la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

1 Acte III de la décentralisation 07/03/2013

A Marseille, pro et anti métropole vent debout contre le projet de loi de décentralisation

Les réactions négatives se multiplient à Marseille, le 7 mars, après l’annonce d’un passage en force du gouvernement sur la métropole.

Décentralisation 07/03/2013

Jean-Pierre Raffarin veut « deux fois moins de régions »

Voici 10 ans, était instaurée « la République décentralisée ». Une révision constitutionnelle pilotée par Jean-Pierre Raffarin. Le Premier ministre d’alors, aujourd’hui sénateur (UMP) de la Vienne et vice-président de la Haute Assemblée, qualifie cette réforme de « conquête historique ». Il se montre beaucoup plus sévère à ...

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Copyright : La Gazette
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 07/03/2013

[Exclusif] Avant-projet de loi de décentralisation : les principales mesures du texte transmis au Conseil d’Etat

Dans une note de 20 pages qu’a pu se procurer La Gazette, le gouvernement détaille les principales mesures du texte en voie de transmission au Conseil d’Etat. Fusion de six intercommunalités au sein de la métropole d’« Aix-Marseille-Provence », métropole lyonnaise dotée du statut de collectivité, métropole de Paris ouverte à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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