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Intercommunalité

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Copyright : La Gazette
[Billet] Logement 16/01/2013

L’âge de raison des politiques locales de l’habitat ?

Presque dix ans après la loi Responsabilités locales du 13 août 2004, qui a marqué le véritable avènement des politiques locales de l’habitat avec la délégation des aides à la pierre aux intercos, les pièces manquantes du puzzle sont en voie d’être mises en place.

Décentralisation 16/01/2013

Emplois publics : la ministre de la décentralisation en appelle à « l‘intelligence territoriale »

En déplacement à Chalon-sur-Saône, lundi 14 janvier 2013, à l’occasion du lancement de l’Université permanente pour les élus locaux de Saône-et-Loire (Upel 71), Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, a écouté les élus, avant d'apporter son éclairage sur la réforme à venir.

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Copyright : La Gazette
Décentralisation 16/01/2013

Le projet de loi « Lebranchu » ne sera pas adopté avant fin 2013

La présentation du projet de loi en conseil des ministres n’aura pas lieu avant le mois de mars 2013. D’ici l’été, seule, une lecture parlementaire sera possible. A l’Assemblée, c’est Olivier Dussopt (PS) qui devrait être rapporteur du texte. En attendant, l’Association des maires de France (AMF) multiplie les mises en garde.

Interco
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Législation 16/01/2013

2013 : dernier appel pour l’intercommunalité !

La fin de l’année 2012 et le début de l’exercice 2013 sont marqués par les derniers ajustements et rappels à l’ordre visant à parfaire et achever la carte intercommunale pour le 1er janvier 2014.

09/01/2013

Congrès des maires 2013, dernière année de mandat en temps de crises

Les maires de France se réunissent en congrès du 18 au 21 novembre 2013, avant de remettre leur mandat en jeu avec de nouvelles règles électorales. L’association des maires de France, organisateur d’un événement devenu un temps fort de l’actualité politique nationale, souhaite affirmer, lors de cette 96è édition, la place des maires ...

Ligne d'arrivée
Copyright : Fotolia
4 Fonction publique 08/01/2013

Observatoire du CNFPT : stabilité des recrutements confirmée pour 2009

Si les flux d’entrées et de sorties avaient augmenté en 2007 et en 2008 avec les transferts d’agents de l’Etat vers les collectivités, l’année 2009 les a vus revenir globalement à un niveau proche de 2005, selon une étude de l'Observatoire du CNFPT de décembre 2012.

énergie 08/01/2013

Le développement de l’agglomération de Tours inquiète le syndicat d’énergie

Le 1er janvier 2013 Tours(s)plus a intégré trois nouvelles communes et a adopté une nouvelle compétence « énergie » qui rentre directement en concurrence avec le syndicat intercommunal (SIEIL).

07/01/2013

Décentralisation – Vers une organisation territoriale à la carte

Courant mars, devrait être présenté en conseil des ministres le très attendu projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.

1 [Opinion] Politique de la ville 07/01/2013

Quel pilote pour la rénovation urbaine ?

Dans le contexte actuel de disette budgétaire, l’Etat s’interroge sur les modalités de poursuite de la « politique de la ville » et du « programme national de rénovation urbaine ».A la lumière de l’expérience des dernières années, on peut se poser la question du pilotage des projets de rénovation urbaine. En effet, la ...

1 [Opinion] Décentralisation 04/01/2013

Décentralisation : faisons simple et clair

Il y a plus d’un an, j’ai remis au président de la République le rapport qu’il m’avait demandé sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Alors que le gouvernement réfléchit à un troisième acte de la décentralisation, largement inspiré des propositions de l’Association des régions de France, il me ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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