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Intercommunalité - Page 50

LEBRANCHU-Marylise 2 VV
Copyright : VALERIO VINCENZO
3 Décentralisation 14/09/2015

« Seule une trentaine de communes est en grave difficulté budgétaire »

Rentrée offensive pour Marylise Lebranchu. Au moment où, le 19 septembre, l’Association des maires de France organise sa journée d’action contre la baisse des dotations, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique multiplie les déplacements.

Préfecture
Copyright : Fotolia
1 Intercommunalité 10/09/2015

Nouvelle carte intercommunale : les préfets entrent en action

C’est à la fois un mode d’emploi étoffé et un rétro planning « resserré » que le gouvernement a adressé le 9 septembre aux préfets. L’instruction NOR RDFB1520588J du 27 août leur indique de façon détaillée comment élaborer les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Avec, en ligne de mire, la ...

Carte-Regions-infog-une
Copyright : Elysée
1 REFORME DE L'ETAT 09/09/2015

Décryptage de la loi NOTRe

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la décentralisation.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
Intercommunalité 09/09/2015

Connaître l’impact de la loi « Notre » sur l’interco

Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) apporte sa pierre au renforcement des structures intercommunales, notamment en revoyant à la hausse leurs compétences.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
Marylise Lebranchu
Copyright : jyc1 / Wikimedia commons
Ruralité 08/09/2015

Marylise Lebranchu assure le service après-vente de la réforme territoriale

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a commencé par l’Allier et la Creuse une tournée de deux départements ruraux par semaine pour combattre le sentiment d’abandon des élus locaux et prôner des intercommunalités fortes comme seul salut des petites communes.

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
Rencontre 07/09/2015

Sécurité locale : dernières inscriptions pour le colloque du 9 septembre à Strasbourg

Police municipale, intercommunalité, prévention de la délinquance, ZSP. La prochaine rencontre du Club prévention sécurité, organisée en lien avec les élèves administrateurs de l'INET, se tiendra le mercredi 9 septembre à Strasbourg et donnera l'occasion aux professionnels d'échanger sur les sujets d'actualité de la sécurité locale ...

Haus aus Eurogeldscheinen und Infrarotbild
Copyright : Gina Sanders - Fotolia.com
Énergie 12/08/2015

Mutualiser pour valoriser les travaux d’énergie et CEE : l’exemple rennais

L’Agence locale de l'énergie et du climat du pays de Rennes se bat pour valoriser les certificats d'économie d'énergie des petites communes.

Cet article fait partie du dossier :

Comment les CEE gagnent en puissance
CCAS de Rouen
Copyright : Flickr CC by Frédéric BISSON
Social 28/07/2015

Action sociale : les intercommunalités veulent une compétence, mais pas trop

Sans compétence obligatoire, les communautés jouent un rôle social très différent d’un territoire à l’autre. Dans un rapport, remis le 22 juillet à Marylise Lebranchu, l’AdCF fait 12 recommandations pour définir le rôle et la place des intercommunalités en matière d'action sociale.

img_dossier_gens_voyage
Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
Gens du voyage 22/07/2015

Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage

Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.

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Copyright : Flickr CC by liza31337
Décentralisation 21/07/2015

Exclusif : la Fondation Jean Jaurès veut donner une seconde vie à la réforme territoriale

Dans un essai à paraître à la rentrée, le think tank proche du PS envisage la transformation des intercommunalités en collectivités de plein exercice. Au programme également : la dévitalisation du département et un mode de scrutin mixte pour les régions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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