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Intercommunalité

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Copyright : Flickr cc by Simon Cunningham
Intercommunalités 10/02/2015

La fiscalité unifiée sera plus simple à mettre en oeuvre

Par un petit amendement à la loi Notre, les députés de la commission des lois viennent d'assouplir les conditions de majorité pour unifier la fiscalité au niveau intercommunal. Si cette disposition est confirmée en séance, la taxe d'habitation et les taxes foncières pourront être unifiées à la majorité qualifiée au lieu de ...

Réforme territoriale 09/02/2015

Décryptage du nouveau régime des communes nouvelles

La question des communes nouvelles connaît, depuis quelques années, un regain d’intérêt comme en témoigne la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, présentée par le député Jacques Pélissard et adoptée par l'Assemblée nationale le 11 février 2015.

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Copyright : arahan - Fotolia.com
Petites communes 09/02/2015

Communes nouvelles : le Parlement confirme les incitations financières

Réunie le 27 janvier, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur les communes nouvelles a validé le texte préalablement examiné en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. La loi pourrait être définitivement adoptée en mars.

Intercommunalité 09/02/2015

Le schéma de mutualisation des services

Les intercommunalités doivent réaliser leur schéma de mutualisation avant le 31 mars 2015.

Intercommunalité 06/02/2015

« QPC Salbris » : la proposition de loi définitivement adoptée par le Sénat

Le Sénat a définitivement adopté, jeudi 5 février 2015, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par les sénateurs socialistes Alain Richard et Jean-Pierre Sueur.

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Intercommunalités 06/02/2015

L’assouplissement des conditions de majorité est-il suffisant ?

Les dernières lois de finances assouplissent les conditions de répartition des attributions de compensation et du FPIC au sein des intercommunalités. Mais est-ce suffisant alors que les élus d'opposition ont fait leur entrée dans de nombreux EPCI ?

Intercommunalité 05/02/2015

Grand Paris en grande couronne : les intercommunalités « XXL » divisent les élus

Après l’échec du giga-groupement autour de Saclay, les élus ont, le 5 février 2014, refusé le compromis porté par le préfet autour du projet de Grand Evry. La constitution d’un ensemble autour de Roissy suscite des interrogations.

Bibliothèques 05/02/2015

Lecture publique : les promesses de l’intercommunalité

Quels sont les potentiels de l'intercommunalité en matière de lecture publique ? L’Interassocation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) s'est penchée sur la question dans un texte publié le 26 janvier 2015. En insistant sur « la large palette de formules possibles », les professionnels de ces secteurs rappellent aux élus la ...

3 Intercommunalité 04/02/2015

Virulents ou circonspects, les élus réagissent au rapport du CGET sur la taille des EPCI

L’AMF et l’AMRF n’ont pas tardé à dégainer leurs plus dures critiques contre l’analyse du commissariat général à l’égalité des territoires qui prône le transfert des compétences communales aux intercos. Les représentants des communautés sont plus nuancés mais jugent le rapport « technocratique ».

Décentralisation 04/02/2015

Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée

Entendus, ce mardi 3 février, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu et André Vallini ont vanté le dispositif originel du projet de loi NOTRe. Ils ont particulièrement défendu le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, rejeté en première lecture par le Sénat.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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