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Intercommunalité - Page 21

une-step-strasbourg
Copyright : JDorkel - CUS
Gestion de l'eau 14/03/2018

Regrouper les services d’eau et assainissement : chronique d’une histoire sans fin

Deuxième volet de notre dossier consacré au big bang de la gestion de l'eau. La France tente depuis longtemps de réduire l'émiettement des services d'eau et d'assainissement... sans succès. La loi « Notre » imposait le transfert de ces compétences à l'intercommunalité en 2020, règle que le gouvernement veut assouplir.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres
Vue aerienne
Copyright : lilufoto - Fotolia
Urbanisme 13/03/2018

Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage

La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un an plus tard, environ la moitié des intercos restent opposées - pour le moment - au PLUI.

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Copyright : CC0 via Pxhere
Bibliothèques 06/03/2018

Bibliothèques et intercommunalité : ce que révèle l’observation des professionnels

L’Association des bibliothécaires de France (ABF) s’est dotée en 2007 d’une commission dédiée pour étudier le fait intercommunal. Cette dernière vient de livrer sa nouvelle enquête, fin février, au moment même où le rapport “Orsenna” préconise le développement des réseaux intercommunaux de bibliothèques.

Bibliothèque des Champs libres, à Rennes, Cycle « A vous de jouer », janvier 2014
Copyright : Ville de Rennes CC BY SA 2.0
Bibliothèques 06/03/2018

Intercommunalité et suites du rapport « Orsenna », deux sujets à la Une pour les bibliothèques

L'Association des bibliothécaires de France a publié les premières conclusions d'une étude sur les réseaux territoriaux de bibliothèques. Une problématique abordée par le rapport "Orsenna", qui plaide pour le développement de l'intercommunalité en matière de lecture publique. Au ministère de la Culture, les consultations se ...

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Copyright : Claire Gaudois
Bibliothèques 06/03/2018

« Le transfert de la gestion des bibliothèques n’est pas un préalable à leur fonctionnement en réseau »

Claire Gaudois, en poste à la Bibliothèque départementale du Val d'Oise, fait partie de la commission Bibliothèques en réseau de l'Association des bibliothécaires de France (ABF). Cette commission a publié en février 2018 les premiers résultats d'une étude portant sur 120 bibliothèques fonctionnant en réseau. La bibliothécaire ...

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Intercommunalités 06/03/2018

Fiscalité locale : l’ADCF insiste sur son scénario « idéal »

L'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'éloignant de celles votées par le CFL dont elle "prend acte", elle plaide notamment pour que la CVAE soit répartie entre les intercommunalités et les régions, en cohérence avec leur compétence -partagée- en matière de développement ...

(Aube) ©Ville de Romillly
Copyright : ©Ville de Romillly
Bibliothèques 05/03/2018

Où en est l’intercommunalité en matière de bibliothèque ?

En matière de lecture publique, la gestion intercommunale, lorsqu’elle existe, est rarement totale. De ce fait, les réseaux de bibliothèques se présentent sous des formes multiples. Une mosaïque dont l’Association des bibliothécaires de France (ABF) décrypte les évolutions au fil du temps. Voici les 7 constats-clefs de sa dernière ...

Candidats aux elections senatoriales dans les Landes
Copyright : +33.609.88.12.22r.escher@free.fr
[Portrait] Décentralisation 09/02/2018

Eric Kerrouche passe de l’autre côté du miroir

Le politologue de la décentralisation Eric Kerrouche siège depuis l’automne au Sénat. Animé par une foi girondine, le socialiste se pose en adversaire de la technostructure macronienne.

Vue a̩rienne Paris
Copyright : ©ERVIN GOVS - stock.adobe.com
1 Grand Paris 02/02/2018

Grand Paris : les trois scénarios qui menacent les départements

Emmanuel Macron veut en finir avec le millefeuille de la région capitale. Dans sa ligne de mire, les conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
Aménagement 31/01/2018

Les transferts de zones : enjeux patrimoniaux et financiers

D'ici à la fin de l'année, communautés de communes et communautés d'agglomération doivent régler les conditions patrimoniales et financières du transfert de leurs zones d'activités économiques qui, depuis le 1er janvier, ne sont plus soumises à la reconnaissance préalable de l'intérêt communautaire. L'exercice implique de bien ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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