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Intercommunalité

3 Statut 18/11/2013

Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier

La mutualisation constitue un outil central de la réforme de la décentralisation voulue pour le gouvernement. Celui-ci est bien conscient des inquiétudes ressenties sur le terrain par les agents publics.Entretien avec Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Congrès des Maires 18/11/2013

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) : « La liberté des maires est tournée vers l’efficacité de la gestion »

A la veille du congrès des maires qui débute mardi 19 novembre 2013, Jacques Pélissard promeut les fusions volontaires pour renforcer le rôle des communes.

[Opinion] Grand Paris 18/11/2013

L’affirmation du Grand Paris passe par la grande couronne

Alors que le texte de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles vient d’être voté au Sénat et s’apprête à être examiné à nouveau à l’Assemblée Nationale, il nous semble indispensable de réaffirmer nos attentes pour la grande couronne.Les débats qui ont eu lieu ces derniers mois ...

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Copyright : Phovoir
Aménagement du territoire 15/11/2013

Le CESE appelle à mieux redistribuer les richesses entre les territoires

Le Conseil économique, social et environnemental a voté un avis sur le renouveau d’une politique nationale d’aménagement du territoire. Le député Gilles Savary le trouve un peu timoré et prône plus de coopération entre villes et campagnes, tandis que Laurent Wauquiez va plus loin et tire la sonnette d’alarme contre les métropoles.

[Opinion] Urbanisme 12/11/2013

Le PLU interco exige une nouvelle gestion du territoire

Après la communauté de communes (CC) cœur Côte fleurie, celle du pays de Livarot est la deuxième à approuver son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) dans le Calvados.Située au sud-est du département, la CC du pays de Livarot s’est engagée dans cette démarche en 2005. La réalisation d’un tel document a permis de fédérer ...

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Copyright : D.R.
Police municipale 11/11/2013

Le CNFPT cartographie les brigades spécialisées

Où exercent principalement les policiers municipaux à cheval ? Où se concentrent les agents de police disposant d’un VTT ? Ce sont autant de questions auxquelles répond le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) dans son bilan d’activités 2012. A l’aide de différentes cartes, il dresse un panorama inédit des ...

Cet article fait partie du dossier :

La sécurité locale en cartes et en chiffres
synergie des collectivites
Copyright : kotoyamagami - Fotolia
Administration locale 09/11/2013

Mutualiser les services techniques territoriaux : une question d’échelle

L’idée de « mutualiser » s’impose quand il est nécessaire d’élever des outils techniques à une échelle pertinente. Dans la conjoncture actuelle, il s’agira de pallier la disparition des services déconcentrés de l’État et de se mobiliser sur les actions que les collectivités ne peuvent plus exercer de façon esseulée. Mais pas ...

Cet article fait partie du dossier :

L’ingénierie territoriale se réinvente
Développement local 31/10/2013

Entreprises publiques locales : la SPL s’impose comme modèle dans les projets touristiques

La fédération de EPL, réunie en congrès le 30 octobre lors du salon du développement local à Paris, a montré que le statut de SPL séduisait les porteurs de projets et les élus, notamment en matière touristique. Elle attend maintenant beaucoup de la future SEM contrat, qui pourrait bientôt être portée à l’Assemblée nationale et au ...

Intercommunalité 25/10/2013

Une communauté de communes de 37 000 habitants devrait voir le jour dans le nord du Lot

Jean-Pierre Cazenave Lacrouts, préfet du Lot, est passé outre les atermoiements des élus. Il a pris un arrêté de projet de périmètre pour une grande communauté au nord du Lot, réunissant six communautés de communes. Elle devrait voir le jour au 1er janvier 2014, si les communes délibèrent à temps.

Finances 24/10/2013

DGF = mutualisation forcée ?

Le projet de loi de décentralisation actuellement débattu au parlement prévoit une disposition relative à l’incitation financière à la mutualisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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