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Intercommunalité - Page 80

Copyright : Fotolia
Intercommunalité 15/04/2014

Le pacte financier et fiscal : définition et perspectives

Les EPCI à fiscalité propre sont par nature des espaces de solidarité grâce aux compétences exercées et aux outils financiers et fiscaux qu’ils mobilisent. La mise en place d’un pacte financier et fiscal constitue aujourd’hui une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité au sein des ensembles intercommunaux.

5 Décentralisation 11/04/2014

André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale

Deux fois moins de conseils généraux, fusion des départements et de la région en Bretagne, « compétences communales majeures » confiées aux intercommunalités… : le nouveau secrétaire d’Etat à la réforme territoriale André Vallini a multiplié les idées-chocs ces dernières années. Pas tout à fait les mêmes, cependant, que ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
rural
Copyright : Mellow10 - Fotolia.com
6 Aménagement rural 10/04/2014

Les ruraux, ces nouveaux adversaires de Valls

Les annonces fracassantes du premier ministre ont escamoté le colloque sur les nouvelles ruralités organisé le 9 avril au Sénat par des présidents de conseils généraux ruraux, qui ont réagi au discours de Manuel Valls et refusé de donner la parole à l’émissaire de Marylise Lebranchu.

A computer in a field with an image of a city
Copyright : Lucas Lenci Photo/Tetra Images/Corbis
Réforme de l'Etat 09/04/2014

MAP : dans les collectivités, des idées mais peu de moyens

Si des expérimentations sont menées avec les collectivités territoriales pour améliorer le fonctionnement des services publics, la disparition de l’Atesat monopolise l’attention.

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
1 [Opinion] Finances locales 07/04/2014

Gestion locale : un Etat en panne de clairvoyance

Pour se dédouaner de leurs errements financiers, nos dirigeants s’attachent à créer un écran de fumée en culpabilisant les collectivités territoriales sur leur gestion. Rappelons que si l’Etat français a pu respecter les critères de Maastricht lors de la mise en place de l’euro, c’est parce qu’au plan des équilibres financiers ...

3 déchets 04/04/2014

Marseille Provence Métropole en appel pour avoir refusé d’annuler la règle du « fini-parti » de ses éboueurs

Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Marseille juge recevable le recours d’un citoyen mettant en cause la règle du « fini-parti » en vertu de laquelle les éboueurs terminent leur service une fois les poubelles ramassées qui n’a jamais été votée par le conseil communautaire de Marseille Provence Métropole. Le ...

Elections municipales 2014 02/04/2014

Alternance : étranges ambiances dans les services

Les correspondants de La Gazette ont mené l’enquête parmi les agents des communes et des communautés qui connaissent l’alternance à l’issue des élections municipales 2014. De Bobigny à Hayange, en passant par Nevers, Vichy-Val d’Allier et Toulouse, certains agitent le spectre de la chasse aux sorcières et de la placardisation. Les ...

Club RH - Villers-les-Nancy - 20 mars 2014 01/04/2014

Mutualisation des services : tous les documents du Club RH du 20 mars 2014 à Villers-les-Nancy

Retrouvez ici les documents présentés lors du Club RH du 20 mars 2014 à Villers-les-Nancy sur la mutualisation des services.

Club RH - Villers-les-Nancy - 20 mars 2014 01/04/2014

« Les élus doivent prendre conscience de leur coresponsabilité dans la gestion de l’équipe » – Jean-Charles de Belly, DGS de la communauté de communes du Chardon Lorrain

Jean-Charles de Belly, DGS de la communauté de communes du Chardon Lorrain, délégué régional de l’ADGC, explique, lors du Club RH du 20 mars à Villers-les-Nancy les conditions de mise en oeuvre de la mutualisation pour des communes et une communauté de communes de petite taille. Il expose également l'intérêt, et les limites d'une telle ...

Club RH - Villers-les-Nancy - 20 mars 2014 01/04/2014

« Le rapprochement culturel entre agents n’est pas encore finalisé » – Olivier Ducrocq, ex-DGA de la communauté urbaine Nice Côte d’azur

Olivier Ducrocq, ex-DGA de la communauté urbaine Nice Côte d’azur, directeur du Centre de gestion du Rhône, présente, lors du Club RH du 20 mars 2014 à Villers-les-Nancy, les conditions de mise en oeuvre de la mutualisation entre la ville de Nice et la communauté urbaine. Il en dresse également le bilan, 5 ans après, et le chemin qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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