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Intercommunalité

1 [Opinion] Finances locales 13/01/2014

La mutualisation, enjeu majeur du prochain mandat

Le rapport de la Cour des comptes d’octobre dernier souligne l’obligation d’une meilleure maîtrise des dépenses locales. Le poids des dépenses du « bloc local » représente, en 2010, la même part du PIB qu’en 1994, les collectivités financent 70 % des investissements publics avec 9,5 % seulement de l’endettement public et, enfin ...

GUILLUY_Christophe
Copyright : © P.MATSAS/FLAMMARION
5 Cohésion nationale 09/01/2014

« Les élites sont obnubilées par les métropoles » – Christophe Guilluy, géographe

La nouvelle géographie sociale du pays rend inévitable la montée des antagonismes entre les métropoles « mondialisées » et la France des « invisibles ». C’est le constat de Christophe Guilluy, auteur de « Fractures françaises » où il étudie l’évolution socio-culturelle des classes populaires.

Dossiers clés de 2014 08/01/2014

Intercommunalité : des équilibres modifiés et une prime à la mutualisation

Une plus forte politisation marquera le prochain mandat intercommunal. Dans les communautés de communes et d’agglomération, les partis de l’opposition des villes-centre accéderont, avec le nouveau mode de scrutin, quasi mécaniquement aux conseils communautaires. Auparavant, leur présence dépendait du bon vouloir des maires.

1 [Opinion] Décentralisation 07/01/2014

Les DGS dans les coopérations régions-intercos

A l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles , les territoires se sont interrogés sur leur positionnement face au renforcement de la région dans les domaines du développement économique, de la recherche, des transports et de l’environnement ...

violences_corporelles
Copyright : Dicom
Aide aux victimes 03/01/2014

Le Pays de Lunel (Hérault) héberge sans délai les femmes victimes de violences conjugales

Le dispositif d'hébergement d'urgence mis en place par la communauté de communes du pays de Lunel (15 communes, 48 000 habitants) est d'autant plus efficace qu'il s'appuie sur un vaste réseau de professionnels des secteurs social et de la justice.

Interco
Copyright : Jackin - Fotolia.com
Intercommunalité 31/12/2013

Le « protocole financier » en cas de fusion d’EPCI : une obligation… sans cadre !

Le 1er janvier 2014 est le point de départ de nombreuses fusions d’EPCI, parfois souhaitées, parfois forcées voire subies, mais pour lesquelles dans tous les cas de figure, un certain nombre de décisions doivent être prises et des accords passés dans des délais relativement courts.

2 [Opinion] Décentralisation 24/12/2013

Remettre le Grand Paris sur ses pieds

La métropole du Grand Paris a été adoptée par le Parlement malgré l’opposition des trois quarts des élus locaux concernés et l’incompréhension quasi unanime des territoriaux.Saurons-nous un jour ce qui a bien pu présider à cette initiative brutale en rupture avec la construction métropolitaine engagée dans un large consensus au ...

1 Urbanisme et logement 19/12/2013

Nouveau revirement pour le PLU intercommunal

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale est revenue, le 18 décembre, sur le dispositif voté par le Sénat visant à limiter le principe du caractère obligatoire du PLUI.

Stationnement 17/12/2013

Le CGSP pousse les collectivités à aller plus loin que la dépénalisation du stationnement

Alors qu'une commission mixte paritaire doit rendre ses conclusions sur la dépénalisation et donc la décentralisation du stationnement le 19 décembre prochain, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié mardi 17 décembre un rapport exhortant les collectivités locales à ne pas se contenter de cette première ...

Mairie avec drapeaux
Copyright : Fotolia
PLF 2014 17/12/2013

Communes nouvelles : échec annoncé ou solution d’avenir ?

Seules deux types de réforme ont marqué durablement le paysage local. Celles qui ont été imposées par la loi et celles qui ont été impulsées par la loi au prix d’une incitation financière forte.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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