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Intercommunalité - Page 23

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Copyright : Fotolia dbrnjhrj
Communes nouvelles 10/01/2018

Vers un possible ménage à 4 autour de Saint-Germain en Laye

Saint-Germain en Laye et trois villages des Yvelines lancent une étude qui pourrait rapidement déboucher sur la création d’une commune nouvelle de 120 00 ou de 54 000 habitants.

Comptabilité
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Intercommunalités 10/01/2018

Les écritures comptables des AC d’investissement désormais connues !

Près d'un an après le vote de la loi de finances rectificative pour 2016 qui crée l'attribution de compensation d'investissement, un arrêté précisant les modalités et écritures comptables associées à cet outil est paru au Journal officiel. Même si le dispositif pourrait encore être amélioré.

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Intercommunalités 05/01/2018

Réviser les attributions de compensation : mode d’emploi !

Alors que les fusions d'EPCI multiplient les raisons de réviser le montant des attributions de compensation (AC) versées par une intercommunalité à ses communes membres, cette fiche pratique revient en détail sur les différentes possibilités et modalités de révision.

Conseil constitutionnel
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2 Finances locales 29/12/2017

Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation, l’AMF contre-attaque

Tout en émettant des réserves, les sages n’ont pas touché à l’exonération massive de la taxe d’habitation. Pour l’Association des maires de France, qui laisse planer la menace d'une question prioritaire de constitutionnalité depuis plusieurs mois, la République décentralisée est en péril.

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Grand Paris 28/12/2017

Départements de la petite couronne : chronique d’une mort annoncée

Selon Le Monde, Emmanuel Macron envisage de tirer un trait sur les conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Principaux bénéficiaires de l’opération : les établissements publics territoriaux et, à un degré moindre, la région. La métropole du Grand Paris serait, elle, maintenue dans ses ...

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1 Communes nouvelles 19/12/2017

Le citoyen trop souvent mis devant le fait accompli

En deux ans, 517 communes nouvelles ont vu le jour. Mais les mariages de villes et villages se font souvent sans consulter les habitants.

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Renouvellement urbain : enfin du concret ? 15/12/2017

Renouvellement urbain : les objectifs démultipliés des nouvelles conventions

Poitiers est la cinquième collectivité à avoir signé sa convention avec l'Anru, le 10 novembre 2017. Enquête sur le contenu de ces projets, axés sur l'intercommunalité, la transversalité et l'ouverture des quartiers sur la ville.

Cet article fait partie du dossier :

Renouvellement urbain : enfin du concret ?
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Intercommunalité 05/12/2017

Investissement : des attributions de compensation toujours dans le flou

Depuis l’article 81 de la loi de finances rectificative pour 2016, les communes et les EPCI peuvent imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement.Si la procédure juridique pour mettre en place ce nouvel outil et les conditions de majorité requises sont connues, à l’inverse, la mise en ...

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Projet de loi de finances 2018 27/11/2017

Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?

les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique (FPU) souhaitant être éligibles en 2018 à la DGF bonifiée s'inquiétaient du nombre de compétences qu'elles devaient avoir définies par la loi NOTRe. Elles avaient peur de perdre la bonification de leur DGF pour celles qui étaient déjà éligibles en 2017, soit ...

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[OPINION] Intercos 31/10/2017

Intercos : à la recherche d’une proximité perdue…

Si le débat reste constant sur le nombre des collectivités, la question de la nature de ces collectivités demeure bien trop souvent absente des discussions sur l’avenir du service public local.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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