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Intercommunalité - Page 24

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
[OPINION] FISCALITÉ 23/10/2017

Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !

Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...

Eric Vanderwal
Copyright : Christian BELLAVIA/LA GAZETTE
[PORTRAIT] GENS DU VOYAGE 20/10/2017

Eric Vanderwal, gitan dans l’âme

Eric Vanderwal a exercé une multitude de métiers avant de diriger le syndicat mixte d’accueil des gens du voyage Maneo 31, en Haute-Garonne.

Le domaine skiable de Courchevel
Copyright : Flickr CC by Ruth Hartnup
Finances locales 18/10/2017

PLF 2018 : les communes de montagne veulent se faire entendre

Le projet de loi de finances pour 2018 est vivement critiqué par les élus des communes de montagne, notamment en ce qui concerne le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Les amendements sont déjà rédigés.

tuyau bleu
Copyright : jnad - Fotolia
Fiscalité locale / Intercommunalité 18/10/2017

Communautés de communes : faut-il exclure la redevance assainissement du calcul du CIF ?

Contrairement aux communautés d'agglomération, la redevance assainissement n'est pas prise en compte dans le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes. Une disposition étonnante d'autant que la redevance pour l'eau potable et la nouvelle taxe Gemapi en sont également exclues. Le budget 2018 pourrait être l'occasion ...

SIMCO
Copyright : SIMCO
Rencontre d'actualité du Club Finances PLF 2018 12/10/2017

Dégrèvement de la taxe d’habitation : quel impact sur le bloc communal ?

Lors de notre Rencontre d'actualité sur le PLF 2018, Guillaume Verdan, consultant chez Simco, fintech spécialisée dans les finances locales, a présenté en exclusivité des simulations chiffrées permettant de concrétiser les conséquences du dégrèvement de la taxe d'habitation.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
Grand_Paris_HP
Copyright : Fotolia nullplus
Grand Paris 10/10/2017

Grand Paris : la fronde des départements contre la métropole « Macron »

La possible disparition des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne suscite, ce 10 octobre 2017, une levée de boucliers des présidents de départements d’Ile-de-France. Au-delà des frontières administratives et politiques, les élus PS, LR et PCF mettent en garde contre la « métropole riquiqui », « la métropole des ...

rouage mécanisme intercommunalité complexe EPCI
Copyright : Tomi AdobeStock
Intercommunalités 04/10/2017

Attributions de compensation : la DGCL précise les règles du jeu

Les intercommunalités, fusionnées ou pas, planchent sur le rapport d'évaluation des charges transférées afin de préparer le montant des attributions de compensation qui seront versées aux communes. Quel est le rôle exact de la CLECT dans ce processus complexe ? Comment faut-il procéder ? Que se passe-t-il si une commune met son veto ...

JEAN-LUC RIGAUT
Copyright : VV/LA GAZETTE
[PORTRAIT] Assemblée des communautés de France 04/10/2017

Jean-Luc Rigaut, un centriste révolutionnaire à la tête de l’ADCF

Auteur de la plus grosse opération de fusion de municipalités jamais menée, le maire UDI de la commune nouvelle d’Annecy, Jean-Luc Rigaut, a pris la présidence de l’Assemblée des communautés de France le 4 octobre 2017.

Chest of treasure
Copyright : AdobeStock
Finances locales 03/10/2017

Communes nouvelles : le budget 2018 rétablit le bonus financier

Le PLF pour 2018 signe le retour de la carotte financière octroyée aux créations de communes nouvelles. Mais cette bonification de 5 % de la dotation forfaitaire est diversement appréciée par les élus.

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Copyright : celeste clochard - Fotolia
Intercommunalités 25/09/2017

Les territoires de projets à l’heure des fusions

L’Association nationale des pôles d’équilibres territoriaux et des pays dresse un nouveau panorama des territoires de projets à travers le pays. Affectés par la réforme de la carte intercommunale, ils demeurent prégnants dans le paysage rural.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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