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Voeux 2019

AdCF et gouvernement main dans la main pour « améliorer l’intercommunalité »

Publié le 22/01/2019 • Par Bénédicte Rallu Cédric Néau • dans : France

adcf voeux 2019
@twitter
L'Assemblée des communautés de France a montré lors de ses voeux du 22 janvier 2019 sa convergence de vue avec le gouvernement sur les chantiers à venir : renforcement de l'intercommunalité et développement des contrats territoriaux. Sous conditions.

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« Moins d’intercommunalité, même pas en rêve ». A l’occasion des vœux du 22 janvier de l’Assemblée des Communautés de France, qui fêtera ses 30 ans cette année, son président Jean-Luc Rigaut, également président du Grand Annecy, a donné le ton pour 2019.

Il a reçu sur ce point un soutien appuyé de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour qui « le fait intercommunal est devenu incontournable ». Même si celle-ci reconnaît que le sujet est « au centre des débats entre les élus », et qu’il y a eu « parfois la volonté de faire des intercommunalités un peu grandes, peut-être trop grandes ». La ministre a même remercié l’AdCF pour son « investissement et la collaboration toujours constructive ».

Gouvernement aux petits soins

Le gouvernement semble aux petits soins de l’intercommunalité. Deux de ses membres avaient fait le déplacement dans les locaux de la Fédération nationale des travaux publics où se déroulaient les vœux de l’association.

Accompagnant Jacqueline Gourault,  le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics Olivier Dussopt, est en effet venu montrer la bonne volonté du gouvernement pour « trouver une solution sur la fiscalité de façon à la rendre juste, durable et suffisante pour assurer les compétences de chacun». Il a également présenté la réforme de la fonction publique visant à offrir « plus de latitudes dans la gestion des carrières mais aussi plus de responsabilités aux employeurs territoriaux ».

Celle-ci a confirmé la « possibilité » évoquée par le président de la République lors de ses récentes rencontres avec les maires de « rouvrir la loi NOTRe, sans la détricoter ».

L’intercommunalité pourra être un sujet mis sur la table. La ministre propose d’ailleurs un groupe de travail allant en ce sens pour :

  • Améliorer la gouvernance au sein de l’intercommunalité,
  • Créer une véritable identité intercommunale,
  • Mutualiser l’ingénierie au profit des communes,
  • Envisager une territorialisation des politiques publiques.

La ministre a soulevé également d’autres sujets à retravailler ou sur lesquels les réformes allaient se poursuivre comme le statut de l’élu, les normes, l’agence nationale de cohésion des territoires, qui doit « coordonner tous les outils au service des élus locaux », les dotations aux intercommunalités.

La Conférence nationale des territoires « bien vivante »

Elle a aussi assuré que la Conférence nationale était « bien vivante » et qu’elle continuera à se réunir régulièrement. Il s’agit d’un « outil pérenne de dialogue. J’espère que tout le monde y participera ».  Ce sera probablement sans les trois grandes associations qui ont pris acte hier, lors de leurs voeux communs, du décès de cette conférence « sous la forme actuelle ».

Les intercos signent pour un contrat territorial global

Les contrats ont de l’avenir. Loin de vouloir les faire disparaitre comme l’ont souhaité les Territoires Unis hier à propos de la maîtrise des dépenses, l’Assemblée des communautés de France souhaite les globaliser. « Plutôt que plusieurs contrats à des échelles différentes, nous souhaitons conclure un grand contrat territorial unique, opérationnel, thématique, transversal, dont les termes sont définis par le territoire », a lancé Jean-Luc Rigaut, président de l’association et du Grand Annecy lors de sa cérémonie des vœux. Il précise toutefois que dans son esprit, la territorialisation se ferait au niveau des bassins de vie et sous l’égide des intercommunalités.

Son vice-président Charles-Eric Lemaignen ajoute : « faire partir les besoins depuis le bas permet de prendre en compte la diversité des territoires tout en contractant avec un seul partenaire, mais toujours en cohérence avec les périmètres intercommunaux ».

En revanche, pas question d’y intégrer des contrats financiers « bien différents » des autres, mais qui bénéficient toujours de la bienveillance de l’association.

Des contrats à tous les niveaux, mais pas forcément globalisés

Cette attitude empathique semble payée de retours, comme l’atteste la présence des deux ministres mais surtout par la convergence entre les souhaits de l’association et l’action gouvernementale : « nous allons signer des contrats territoriaux avec le département de la Nièvre, la région Bretagne sur le modèle du pacte de réussite de l’Avesnois-Sambre-Thiérarche conclu avec la région Hauts-de-France » a annoncé Jacqueline Gourault.

Ces accords reposent sur des fiches-actions définies au niveau d’un territoire financés par l’Etat, mais également avec son ingénierie « de façon à rassembler les outils de l’Etat au service des territoires, comme une décentralisation par contrat », s’enthousiasme Jacqueline Gourault.

Une dizaine seraient signés ou en passe de l’être notamment dans la Creuse, les Pays de la Loire, Strasbourg ou Calais. En revanche sur le « grand contrat territorial global » englobant toutes les thématiques réclamé par le président de l’AdCF, les marges de manœuvres semblent plus étroites. Pour Jacqueline Gourault, la contractualisation, est déjà une « réponse à la diversité des territoires ».

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