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Intercommunalité

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Aménagement du territoire 23/11/2016

Communes nouvelles : histoire d’une révolution silencieuse

La loi de 2015 sur les communes nouvelles est le seul « volet » de la réforme territoriale à ne pas avoir été imposé par l'Etat et à être issu du terrain. La liberté laissée aux communes de se regrouper semble porter ses fruits : la deuxième vague de fusions-créations s'annonce équivalente à la première.

Choisir sa voie
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Réforme institutionnelle 23/11/2016

Communes nouvelles : cinq points qui font encore hésiter les acteurs locaux

Souci de seuil, de timing, concurrence avec la fusion des intercommunalités, absence de VRP pour porter le projet… Les obstacles sont encore nombreux, mais le temps travaille à les lever.

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Aménagement du territoire 21/11/2016

Territoires ruraux et péri-urbains s’allient pour peser face à Toulouse métropole

Le président du conseil de la Haute-Garonne, Georges Méric a signé le 14 novembre avec quatre PETR, un SCOT, deux agglomérations et une communauté de communes, la « charte départementale pour un développement équilibré des territoires ». Face à Toulouse métropole et à la grande région, il se pose comme garant de l'équilibre ...

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Finances locales 18/11/2016

L’essentiel de la semaine du 14 novembre 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Projet de loi de finances pour 2017 18/11/2016

Bloc communal : jusqu’où assouplir le montant des AC ?

Après avoir consulté le Conseil d'Etat pour baliser le terrain, le gouvernement a obtenu le vote par les députés d'un amendement au budget 2017 qui assouplit, au sein des intercommunalités, les conditions dérogatoires de fixation des attributions de compensation (AC) en cas de fusion d'EPCI ou de changement de périmètre.

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Copyright : Fabien Calcavechia
[Portrait] 17/11/2016

Florence Peleau-Labigne, DGS de l’agglomération de La Rochelle

Ancienne directrice générale déléguée de la CA Grand Paris sud Seine Sénart Essonne, Florence Peleau-Labigne rejoint l’agglomération de La Rochelle comme directrice générale des services.

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Copyright : Matt Brown - Flickr CC BY 2.0
Réforme territoriale 17/11/2016

Guerre ouverte autour du projet de communauté urbaine à Limoges

Malgré les tentatives de dialogue des élus et acteurs socio-économiques, le conseil municipal LR de Limoges a refusé le passage de l’EPCI en communauté urbaine. Ce faisant, la cité porcelainière est devenue la seule ex-capitale régionale française à refuser le dispositif dérogatoire prévu par la loi Notre et ses 3,2 millions de ...

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Copyright : celeste clochard - Fotolia
Urbanisme 09/11/2016

Plan local d’urbanisme intercommunal : regards croisés entre élu et juriste

Olivier Pavy, Président de la communauté de communes de Sologne et des rivières, maire de Salbris, et Philippe Petit, avocat (cabinet Philippe Petit et associés) se sont livrés, lors des Rencontres des villes et territoires urbains (RVTU - Lyon 8 novembre 2016) à un exercice de « regards croisés ». Au menu, l’épineuse question des ...

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Réorganisation des intercommunalités 02/11/2016

Des communes de la métropole bordelaise réclament une pause dans la « mutualisation »

Le sujet était au cœur des 7èmes Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine le 27 octobre à l’Université des Sciences de Bordeaux. Un événement consacré logiquement cette année à la fusion des services et à la mutualisation des moyens afin de mesurer l’impact des lois NOTRe et Maptam.

Intercommunalité et communes nouvelles 02/11/2016

Une nouvelle pierre à l’édifice de la jurisprudence sur la libre administration

Saisi sur demande des communes nouvelles des Abrets-en-Dauphiné et de Talloires-Montmin d’une question prioritaire de constitutionnalité , c’est au travers d’une grille de lecture somme toute classique, mais efficace, que le Conseil constitutionnel a procédé à la censure de l’article L. 2113-5 II du CGCT.Non, un préfet qui n'est pas ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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