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Intercommunalité

Le Havre
Copyright : Flickr CC Pierre Laville
1 Finances locales 20/05/2016

Péréquation : les territoires industriels payent-ils trop ?

Le fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC) est-il défavorable aux territoires industriels qui, du fait d’un revenu par habitant faible mais d’une fiscalité forte, sont souvent des contributeurs nets ? Dans le cadre des travaux sur la réforme de la DGF, le Comité des finances locales se penche sur la question.

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
COLLOQUE 19/05/2016

Les réformes du droit des collectivités au menu du forum annuel de la fonction juridique territoriale

Rendez-vous annuel de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), le forum de la fonction juridique territoriale s’est tenu, jeudi 19 mai 2016, au centre Panthéon de l’Université Paris Sorbonne. Au menu, des réformes ...

carte-france-population-une
Copyright : Flickr by CC Ali Devine
4 Communes nouvelles 18/05/2016

La France aux 36 000 communes, c’est fini !

C’est officiel : depuis le 1er janvier 2016, le nombre de communes est passé sous le seuil des 36 000 en France, comme le confirme la version provisoire d’un rapport sénatorial sur les communes nouvelles.

sapeurspompiers
Copyright : JP
Sécurité civile 18/05/2016

SDIS 51 : l’agglo de Châlons-en-Champagne suspend ses paiements

La communauté d’agglomération Cités en Champagne conteste le montant de sa participation et reproche au service départemental d’incendie et de secours de la Marne l’absence de critères de répartition du financement entre communes et EPCI depuis 2002, au mépris, selon elle, du Code général des collectivités territoriales.

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
2 Décentralisation 18/05/2016

Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]

Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant ...

Grand Paris La Défense
Copyright : Flickr CC by sa elPadawan
3 Réforme territoriale 17/05/2016

La métropole du Grand Paris, un « machin » au service de la mondialisation ?

Dans un ouvrage de recherche sur la métropolisation en cours, les détracteurs de cette nouvelle étape de la décentralisation – ou du moins de la manière dont elle se déroule, font entendre leur voix, notamment à propos du Grand Paris.

Fotolia_82822573_XS
Copyright : fiber14 Fotolia
Logement 17/05/2016

Les programmes locaux de l’habitat à un tournant

L'Assemblée des communautés de France a présenté le 13 mai une étude - état des lieux sur sur les programmes locaux de l'habitat, alors que la loi ALUR a renforcé leur contenu et leur rôle. De plus en plus mis en œuvre par les intercommunalités, y compris par celles qui n'en ont pas l'obligation, le PLH a des contenus variés selon les ...

Cet article fait partie du dossier :

Gentrification : le nouveau visage des villes
cabinet medical à Crevin (35)
Copyright : François GOGLINS -Wikimedia Commons
Santé 12/05/2016

Trois façons de jouer collectif grâce aux maisons et aux pôles de santé

On estime à 800 le nombre actuel de maisons de santé pluriprofessionnelles et de pôles de santé multisites financés ou soutenus par des communes ou, le plus souvent, par des intercommunalités.

VallsCIPDR0905
Copyright : B.Boccas/Matignon
Radicalisation religieuse 09/05/2016

Lutte contre le terrorisme : ce que le gouvernement demande aux collectivités

A l’aide des collectivités territoriales et des acteurs associatifs, le gouvernement français souhaite franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation islamiste. Un nouveau plan de 80 mesures a été présenté, lundi 9 mai, par Manuel Valls. Retour sur les mesures concernant les ...

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
2 [ÉDITORIAL] LOGEMENT SOCIAL 09/05/2016

Loi SRU : changement de logique

La loi « SRU » de décembre 2000 est quasiment réductible à son article 55, qui prévoit l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) d’atteindre un quota de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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