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Intercommunalité

etude france urbaine recettes
Copyright : France Urbaine-Banque postale
Finances locales 22/09/2016

Baisse des dotations : les grandes villes s’adaptent à la dure

A l’occasion de la 16e conférence des villes, France Urbaine et la Banque Postale livrent une photographie financière des grandes villes et métropoles. Edifiant, mais pas forcément dramatique.

Cazeneuve APVF Paimpol
Copyright : APVF
Réforme de l'Etat 21/09/2016

Bientôt une carte des sous-préfectures calquée sur celle des nouvelles intercommunalités ?

Inaugurant une Maison de l'Etat le 16 septembre, Bernard Cazeneuve a annoncé son intention de réformer la carte des arrondissements en la calquant au maximum sur la nouvelle carte intercommunale. Objectif du ministre de l'Intérieur : parvenir à un périmètre commun dans trois cas sur quatre pour optimiser l'action publique locale menée par ...

House Puzzle Euro
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Intercommunalité 21/09/2016

Date de délibération pour l’harmonisation des abattements TH : tolérance pour le 15 avril 2017 ?

Plus que trois mois et demi avant le grand Big-Bang des fusions d’EPCI dont le point de départ sera le 1er janvier 2017. Et toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, à commencer par la date butoir de la date de délibération

travaux
Copyright : fiber14 Fotolia
Logement social 19/09/2016

Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté malmené par le Sénat

Examiné en commission spéciale du Sénat et adopté le 14 septembre, le projet de loi Egalité et citoyenneté ressort très épuré, en attendant la discussion en assemblée plénière du 4 au 6 octobre. Différents dispositifs ont été vidés de leur substance, et les dispositions visant à substituer le président de l'EPCI aux maires ont ...

Orléans
Copyright : Flickr CC by Mark Goebel
Métropoles 16/09/2016

Orléans s’apprête à sauter dans le grand bain des métropoles

Présenté le 3 août, le projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain devrait permettre à la capitale de la région Centre - Val-de-Loire d’accéder au statut tant espéré de métropole.

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Copyright : Matt Brown - Flickr CC BY 2.0
Intercommunalité 15/09/2016

Limoges se démène pour rejeter le passage en communauté urbaine

Lors d’une séance extraordinaire du conseil communautaire le 14 septembre, la ville de Limoges s’est opposée au passage de communauté d’agglomération en Communauté Urbaine. Alors même que des intercos XXL voient le jour en Nouvelle Aquitaine.

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Copyright : Fotolia fotomek
Réforme territoriale 15/09/2016

Fusions d’intercommunalités : une facture salée ?

95 % des regroupements programmés au printemps devraient être validés. Ils entraîneront un alignement par le haut de certaines politiques publiques, donc un surcoût. Mais l'Assemblée des communautés de France mise sur la mutualisation et l’économie collaborative pour alléger la note.

1 Territoires 12/09/2016

Inégalités territoriales : un enjeu de la présidentielle ?

Selon une note de France Stratégie, le commissariat général à la stratégie et à la prospective, les inégalités territoriales seront un enjeu dans la course à l’Elysée. Deux géographes, Gérard-François Dumont et Daniel Béhar, analysent les constats et les propositions de France Stratégie et les conséquences de la réforme ...

puzzle
Copyright : Flickr CC by John Hritz
Intercommunalité 24/08/2016

Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux

Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 11/08/2016

Quels textes attendent le Parlement en cette seconde moitié 2016 ?

Les deux chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016. Période qui se poursuivra directement par la session ordinaire. Les projets de loi examinés dans les prochains mois sont déjà connus. Passage en revue.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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