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Démocratie locale

Autorisation pour les conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines sénatoriales

Publié le 26/07/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Les conseillers de la métropole de Lyon pourront participer aux prochaines élections sénatoriales. C’est tout l’objet de la loi n° 2019-776 du 24 juillet, publiée au JO de ce 26 juillet. Cette loi entrera en vigueur dès le prochain renouvellement du Sénat.

 

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