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Institutions

Avec les communes nouvelles, la France passe sous la barre des 35 000 communes

Publié le 03/01/2019 • Par Romain Mazon • dans : A la une, France

Carte de France
La Gazette
Un peu plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour le premier janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. La formule, imaginée par Jacques Pélissard, l’ancien président de l’AMF, confirme son succès. Corollaire de ces regroupements, le nombre de communes en France passe sous la barre des 35000 communes.

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Maire-Info avait dressé un premier état des lieux de la création des communes nouvelles fin décembre, et avait recensé autour de 200 nouvelles créations en 2018. Une véritable reprise pour cette formule originale de regroupement de communes, portée par l’ancien président  de l’AMF, Jacques Pélissard. Selon l’Insee, en effet, 37 communes nouvelles, seulement, avaient vu le jour en 2017 (regroupant 96 communes).

Après les 200 communes nouvelles créées en 2016 (670 communes regroupées) et les 317 enregistrées en 2015 (1 090 communes regroupées), la France comptait, au 1er janvier 2018, « 560 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, regroupant près de 1 900 communes et 1,9 million d’habitants », selon un décompte du député Vincent Rolland (LR) (1).

Plus de 750 communes nouvelles, pour 34979 communes

Le nouveau bilan au 1er janvier 2019 fait grimper ce chiffre à plus de 750 communes nouvelles. Et il frôlerait même les 800 à en croire un décompte présentant la liste des communes nouvelles créées en 2019, fondée sur les arrêtés préfectoraux prononçant la création à partir du 1/01/2019,  sur wikipédia.
Selon ce décompte, au 3 janvier, 233 communes nouvelles sont créées depuis le 1er janvier, regroupant 610 communes.

2510 communes seraient donc regroupées au sein de ces communes nouvelles, et la France ne compterait plus que 34 979 communes.

Cette nouvelle dynamique se manifeste en particulier dans les Deux-Sèvres, où 17 communes nouvelles sont créées, qui regroupent 51 communes, mais aussi dans la Manche, avec 11 créations pour 41 communes regroupées, et la Charente et le Jura (9 communes nouvelles créées pour respectivement 24 et 21 communes regroupées).

Viennent ensuite la Savoie (8 communes nouvelles créées), l’Ille-et-Vilaine et l’Ain (7), et un groupe de départements qui créent 6 communes nouvelles chacun : la Dordogne, la Mayenne, l’Isère, l’Eure-et-Loir, l’Eure et le Calvados.

Trois communes nouvelles seulement regroupent 7 communes (Deux-Grosnes, 1897 habitants, dans le Rhône, Brantôme en Périgord, 3778 hab., en Dordogne, et Saint-Sauveur-Villages, 3529 hab., dans la Manche). La moyenne s’établit à 2,6 communes par commune nouvelle.

En outre, les communes nouvelles restent de taille modeste, avec une moyenne de 3220 habitants, environ. Seulement 4 d’entre elles regroupent plus de 30 000 habitants :

  • Évry-Courcouronnes (Essonne) : 68098 hab., pour 2 communes
  • Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) : 43976 hab., pour 2 communes
  • Les Sables-d’Olonne (Vendée) : 42649 hab., pour 3 communes
  • Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines) : 31686 hab.  pour 2 communes.

Carotte financière

Cette génération de communes nouvelles bénéficiera en outre d’un amendement de Françoise Gatel au PLF 2019 (UC, Ille-et-Vilaine), adopté  avec l’avis favorable du gouvernement, qui étend le « pacte de stabilité financière » dont bénéficient les communes nouvelles à celles qui sont créées entre le 2 janvier 2019 et le 1er janvier 2021.

S’il étend la durée du bénéfice du « pacte de stabilité financière », l’amendement restreint en revanche le périmètre des bénéficiaires de la majoration de 5 %  de la dotation forfaitaire pendant 3 ans, en la réservant aux communes nouvelles faiblement ou moyennement peuplées (30 000 habitants).

Cependant, les communes nouvelles créées au 1er janvier 2019 devraient être les dernières à bénéficier de cette carotte, puisque selon l’article 7 de la loi n°90-1103 du 11 décembre 1990, « il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l’année précédant l’échéance normale de renouvellement des assemblées concernées ».  De surcroît, dans une circulaire de mars 2018, le ministère de l’Intérieur recommandait « fortement » aux préfets « de ne pas prendre d’arrêté portant création de communes nouvelles au-delà du 1er janvier 2019 ».
Les 37 projets de communes nouvelles non encore autorisés devront sans doute patienter, pour être relancés au lendemain des élections municipales de 2020.

Cet article est en relation avec les dossiers

Notes

Note 01 auteur d’une proposition de loi visant à permettre la délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles Retour au texte

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Commentaires

Avec les communes nouvelles, la France passe sous la barre des 35 000 communes

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Henri Tanson

04/01/2019 09h05

Bof, bof, bof…
La question qui se pose et qui n’est pas évoquée, c’est quel est l’intérêt de regrouper des communes…
Et qui décide. Les citoyens ont-ils leur mot à dire ?
Est-ce qu’il y a de vraies améliorations à attendre, de vraies économies, ou pas ?
Si la France avait un peu plus la culture du référendum, ce serait l’occasion d’un grand débat national avec à la clef, un référendum pour décider si oui ou non, nous sommes attachés à notre modèle territorial ou bien si nous voulons adopter celui de certains de nos voisins…
Dommage de ne pas nous expliquer que la France, parmi les 27 autres Etats européens, est le pays qui a le plus de communes; et ça ne plait pas à Bruxelles…!
C’est un peu comme si Bruxelles nous imposait de faire fusionner nos fromages pour n’en avoir pas plus que l’Allemagne, par exemple…
Vivement que l’on sorte de l’UE et que nous décidions nous-mêmes, de la politique qui nous convient à nous, nation française, peuple français, sans se soucier de la façon dont les autres territoires européens sont organisés !
En effet, il n’y a pas deux pays identiques dans l’UE; c’est ça qui en fait tout le charme.
Alors, conservons nos différences; surtout si ce sont les citoyens qui le décident !

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