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Intercommunalité - Page 22

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
1 Assemblée nationale 30/01/2018

Réforme territoriale : le rapport d’étonnement des députés

Pour les membres de la nouvelle délégation aux collectivités de l’Assemblée, le secteur privé n’a pas été assez impliqué dans les lois NOTRe et MAPTAM. Aussi, prônent-ils une responsabilité territoriale des entreprises.

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Copyright : jasckal - Fotolia
Eau et assainissement 30/01/2018

Eau et assainissement : faut-il vraiment retarder le transfert ?

La proposition de loi prévoyant qu'une minorité de blocage peut retarder le transfert aux communautés de communes des compétences eau et assainissement est discutée en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 30 janvier. Mais alors qu'aucune harmonisation des modes de gestion ni des tarifs n'est imposée, ce délai est-il vraiment ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 29/01/2018

Décentralisation : êtes-vous favorable à une organisation territoriale à la carte ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à une organisation territoriale à la carte ?

Grand Place Lille
Copyright : Ralfik D — Fotolia.com
Institutions 26/01/2018

Les communautés urbaines ont 50 ans

Le cinquantenaire que célèbre cette semaine la Métropole européenne de Lille rappelle que les premières communautés urbaines ont 50 ans. En termes de périmètre, de compétence et de rayonnement, ces EPCI ont profondément évolué.

House Puzzle Euro
Copyright : Fotolia
Décryptage des lois de finances 2018 26/01/2018

Lois de finances 2018 : les dispositions pour les communes nouvelles et l’intercommunalité

(6/7) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités, par le cabinet Michel Klopfer.

perequation
Copyright : © gunnar3000 - Fotolia.com
Décryptage des lois de finances 2018 24/01/2018

La péréquation horizontale en 2018

(4/7) Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2018, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Notamment, le texte fige le montant du FPIC à 1 Md€, contrairement à ce qui était prévu lors de sa création.

citoyen-participation-connectes
Copyright : Julien Eichinger - Fotolia
Management 19/01/2018

La logique hiérarchique chamboulée libère la parole

L’établissement public territorial favorise, à travers sa démarche managériale, les échanges et la liberté de ton entre les agents et la direction.

Fotolia_54392594_M© JRassaerts - Fotolia.com
Copyright : JRassaerts - Fotolia
Urbanisme 18/01/2018

Comment le plus gros PLUI de France a été réalisé en interne

La métropole européenne de Lille (MEL) a engagé en 2015 la révision de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et choisi de le boucler rapidement, avant 2020. La révision du PLUI de la MEL a été pilotée par trois de ses services. Jusqu’à 50 agents ont travaillé sur le nouveau document. De nombreuses réunions ont été ...

ADCF_voeux2018-
Copyright : Emilie Buono
Intercommunalités 17/01/2018

L’investissement public local, « cheval de bataille » de l’ADCF pour 2018

Mise en place de la Gemapi, débat sur la compétence eau et assainissement, réforme de la fiscalité locale, préparation des lois logement et mobilité... les chantiers en 2018 ne manquent pas pour l'Assemblée des communautés de France, qui poursuivra cette année la mise en œuvre opérationnelle des intercos nouvelles. Soulagée de ...

Digue
Copyright : Fotolia / cc by Aleksander
Fiscalité locale 11/01/2018

Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018

Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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