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Intercommunalité

legislative
Copyright : Parlement européen, USH – M. D. - Communauté d'agglo orléans Val-de-Loire
2 Elections 12/06/2017

Législatives : hécatombe annoncée pour les candidats issus des collectivités territoriales

L’ancienne secrétaire d’Etat Estelle Grelier et le patron de l’Union Sociale pour l’Habitat Jean-Louis Dumont ne passent pas la barre du second tour. Le président de l’Assemblée des communautés de France Charles-Eric Lemaignen est en difficulté. Son collègue de l’Association des petites villes de France Olivier Dussopt va, lui ...

camping-car
Copyright : strasbourg.eu
2 Gens du voyage 07/06/2017

Gens du voyage : pourquoi ça va (encore) coincer lors des grands passages 2017

Alors que les grands passages des gens du voyage débutent leur version 2017, les aires d’accueil aménagées sur le territoire demeurent insuffisantes.

gerard-collomb-sur-rtl-vendredi-19-mai
Copyright : RTL
Nouveau Gouvernement 29/05/2017

Périmètres ministériels : Gérard Collomb prend la haute main sur les collectivités

Le ministre de l’Intérieur s’impose, dans les décrets d’attribution publiés le 25 mai 2017, comme l’interlocuteur numéro un des collectivités. Le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand sera principalement en charge du Logement. Gérald Darmanin sera le ministre des fonctionnaires d’Etat et des territoriaux ainsi ...

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Copyright : Fotolia Sashkin
1 Bloc communal 24/05/2017

FPIC 2017 : des bonnes nouvelles et de possibles désillusions

Les notifications du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont parvenues aux communes et EPCI avec, à la clef, des bonus pour la plupart des nouvelles intercommunalités issues de fusion. Attention cependant à bien s'assurer que le versement 2017 n'est pas seulement lié au mécanisme de garantie !

IRDSU Marseille
Copyright : IRDSU
Intercommunalités 23/05/2017

Politique de la ville : les professionnels jugent la nouvelle tutelle intercommunale

En panne ou bien avancé, le transfert de la politique de la ville aux intercommunalités recoupe des réalités différentes en fonction des territoires et des élus. C'est ce qui ressort des débats issus des journées nationales de l'Inter-réseau du développement social urbain organisées les 18 et 19 mai dernier à Marseille.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 22/05/2017

Faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?

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Copyright : Fotolia
Finances locales 18/05/2017

Intercommunalités : quelles conditions patrimoniales lors du retrait d’une commune ?

Le retrait d'une commune d'un EPCI entraîne nécessairement des discussions et des calculs sur la répartition de l’actif et du passif entre les deux entités. Cela ne va pas toujours de soi et peut, parfois, finir devant les tribunaux. Le TA de Caen vient justement de rendre une décision originale plutôt favorable aux communes. Explications.

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Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 05/05/2017

Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !

Selon une enquête, l'achat public n'est pas encore mature dans les intercommunalités. L'étude montre que les bonnes pratiques sont en progrès, mais de nombreux freins subsistent, notamment l'absence de fonction achat réellement structurée dans les collectivités.

En partenariat avec Sponsor dossier
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Budgets primitifs 2017 28/04/2017

Métropole du Grand Paris : encore trop peu de marges de manœuvre

La métropole du Grand Paris reste une collectivité de reversements. Avec seulement 27,3 millions d'euros inscrits à son budget d’investissement 2017, elle est encore loin de subventionner toutes les demandes de ses communes membres. Même pour des projets inscrits dans ses domaines de compétence.

Yellow Office Folder with Inscription Budget 2017
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Péréquation 27/04/2017

FPIC : les montants des prélèvements et versements 2017 sont publiés

Mieux vaut tard que jamais ! Les montants prélevés ou versés au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont en ligne sur le portail de la DGCL.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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