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Aménagement du territoire

Le plaidoyer pour la ruralité des associations d’élus

Publié le 25/01/2019 • Par Pablo Aiquel • dans : France

Pixabay - CC0
L’AMF et l'APVF plaident auprès des sénateurs pour plus de concertation sur le travail législatif, et tracent les premières lignes de la « différenciation » entre collectivités. Elles apportent leur soutien à un contre-rapport pour sauver le dispositif des zones de revitalisation rurale.

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« Quel est le regard des associations d’élus locaux sur l’état des lieux actuel des ruralités et les politiques publiques les concernant ? ». Vaste sujet que celui lancé par le groupe de travail « collectivités et les ruralités » de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation lors d’une table-ronde qui s’est tenue ce 23 janvier 2019.

En l’absence du président des maires ruraux de France, Vanik Berberian, excusé, ce sont les représentants de l’association des maires de France (AMF), Rachel Paillard, et des petites villes de France (APVF), Loïc Hervé, qui ont répondu aux sénateurs de la délégation présidée par Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin, UDI-UC).

Plus de libertés

C’était surtout l’occasion de placer plusieurs messages à destination des sénateurs, réputés proches des associations d’élus locaux.

Pour la vice-présidente de l’AMF, Rachel Paillard (Marne, LR), il faut une clarification de la relations entre élus afin de réaffirmer la place de la commune comme force d’initiative au sein de l’intercommunalité : « il ne faudrait pas que les élus des EPCI pensent qu’ils ont une force de décision plus importante que celle des élus des communes ». Faciliter, différencier, clarifier, l’élue appelle de ses vœux à une « coconstruction avec le législateur et le gouvernement afin de répondre aux besoins des habitants et des territoires ruraux ».

Pour le secrétaire général de l’APVF, le sénateur Loïc Hervé (UDI-UC, Haute-Savoie), un nouvel acte de décentralisation, comme celui proposé par le président du Sénat, Gérard Larcher, doit définir le rôle de l’Etat, afin de donner « plus de libertés aux territoires mais aussi des capacités à avoir des ressources et à les utiliser, plus d’adaptation des normes réglementaires » et notamment se concentrer sur trois grands sujets : le numérique, la mobilité et la santé.

Sur ce dernier point, le représentant des petites villes plaide pour une « accélération de la réforme de la tarification à l’activité » et pour une régulation de l’installation des médecins car « sans cadre régulateur, la simple main invisible ne suffira pas ».

Un contre-rapport sur les ZRR

Deux outils financiers ont été regrettés par plusieurs intervenants : le Fisac (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) et les ZRR (zones de revitalisation rurale).

Frédérique Espagnac (PS, Pyrénées-Atlantiques) a rappelé l’intérêt du Fisac et les promesses du gouvernement pour remettre un outil similaire, mais « si on ne converge pas, on n’arrivera à rien », a-t-elle souligné en appelant aux associations à une concertation.

Bernard Delcros (UDI-UC, Cantal) a confirmé que le Fisac « ne représente pas un enjeu financier important, ce sont 60M€, mais l’effet levier peut être très important pour les zones rurales » et a annoncé qu’il avait sollicité la commission des finances du sénat pour produire un « contre-rapport sur les ZRR », en opposition au rapport au vitriol rendu par les députées Anne Blanc et Véronique Louwagie qui « considère que ça ne sert à rien, alors que nous constatons le contraire sur le terrain ».

Les représentants de l’AMF et de l’APVF ont, évidemment, soutenu ces propositions : « vous pouvez compter sur nous pour revitaliser ces dispositifs ».

L’ingénierie « montante »

Loïc Hervé a également appelé à « organiser le ruissellement des métropoles vers les territoires ruraux, car il ne fonctionne pas », en invitant les législateurs s’inspirer du 1 % métropole proposé par l’APVF, l’époque où le président de l’association était Olivier Dussopt, aujourd’hui au gouvernement.
Rachel Paillard a souligné également la nécessité de « réinventer » l’ingénierie territoriale, et qu’elle soit « montante » afin d’accompagner les initiatives locales dès qu’elles « germent », et ce peu importe la dimension de la collectivité : « On peut avoir des maires brillants dans toutes les communes de France, quelle que soit leur taille », a-t-elle conclu.

Enfin, « est-ce qu’on peut assurer un avenir aux petites communes sans les attacher à une centralité ? L’interco est-elle un appui, a-t-elle permis de maintenir des communes en milieu rural ? », deux questions intéressantes posées par la sénatrice Françoise Gatel (Ile-et-Vilaine, UDI-UC) sont restées en revanche sans réponse.

Les prochains rendez-vous du groupe de travail seront le 31 janvier, sur la relation entre l’Etat et les territoires ruraux, le 7 février, sur les territoires de projet, et le 14 février, sur les grands opérateurs et les ruralités.

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