Se donnant pour objet statutaire « la gestion des classes maternelles, primaires et ...
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Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire
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Annulation du retrait d’une commune d’un syndicat intercommunal de regroupement pédagogique
Publié le 07/01/2022 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire
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