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Intercommunalité

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 18/06/2013

Du coefficient de mutualisation au coefficient d’intégration fonctionnelle… l’Acte III réformera-t-il la dotation d’interco ?

Voilà plusieurs années que la dotation d’intercommunalité n’a pas été réformée. Face à une enveloppe normée stagnante, à des écrêtements et garanties limitant de plus en plus les possibilités d’évolution de la dotation par habitant et à un nivèlement par le haut de l’intégration fiscale des communautés dont le niveau de ...

1 Intercommunalité 18/06/2013

Agglomération de Tours : guerre de tranchées pour se partager les biens du Vouvrillon

La communauté de communes du Vouvrillon éclatera le 1er janvier 2014 avec 3 des 8 communes en partance pour l’agglomération de Tours. Le partage du patrimoine a tourné au vinaigre le 12 juin 2013 en préfecture.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 17/06/2013

Décentralisation : « L’Assemblée nationale a une grande responsabilité » – Olivier Dussopt, rapporteur

Rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le député socialiste de l’Ardèche, Olivier Dussopt, affirme la grande responsabilité du Palais Bourbon dans l’examen de ce projet de loi, qui doit débuter, en séance publique, à la mi-juillet.

vieux port marseille
Copyright : Phovoir
2 Acte III de la décentralisation 12/06/2013

Aix-Marseille-Provence unis contre le projet de métropole

Le Sénat a donné son feu vert au projet de métropole rejeté par la plupart des élus voisins de Marseille. Il ont un peu plus de deux ans pour y souscrire.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 12/06/2013

Le Sénat ressuscite les « pays », avec l’accord du gouvernement

Les nouveaux « pôles ruraux d’aménagement et de coopération » sont un signe fort adressé aux territoires ruraux, dont les élus estiment que la réforme territoriale privilégie trop l’urbain, à travers les métropoles et les communautés urbaines. Leur périmètre et leur forme recouvriront en partie ceux des « pays », abrogés par ...

Intercommunalité 11/06/2013

AdCF : pas de page blanche pour le Grand Paris

Pour l'AdCF, la carte intercommunale doit être achevée en Ile-de-France. La réforme de la décentralisation ne peut s'achever avec une page blanche sur le Grand Paris.

[opinion] Intercommunalité 11/06/2013

Sauver Grand Paris Métropole !

Ainsi le Sénat a rejeté par une curieuse coalition d’intérêts hétéroclites les articles 10 et suivants du premier projet de loi sur la décentralisation portant sur l’achèvement de la carte intercommunale de la région capitale et la création et l’organisation du « Grand Paris Métropole ».Si l’Assemblée Nationale à qui revient ...

2 [Opinion] Décentralisation 10/06/2013

Des communes fortes, pour une démocratie vivante

Le président de la République l’avait rappelé lors de son discours du 5 octobre au Sénat : « La commune est irremplaçable. » A la lecture du projet de loi – à présent des projets de loi - de décentralisation et de réforme de l’action publique, on peut se demander s’il a bien été entendu. En effet, les communes se voient ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 07/06/2013

Les villes moyennes ne veulent pas être sacrifiées sur l’autel des métropoles

Les maires des villes moyennes ont dit haut et fort combien ils redoutent à la fois la complexité et l’élitisme qui sous-tend l’instauration des métropoles. Les 6es Assises des villes moyennes se sont déroulées à Colmar les 6 et 7 juin 2013 dans un climat d’inquiétude également alimenté par les prochaines baisses de dotations ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 07/06/2013

Fonds européens, pôles ruraux d’aménagement : derniers ajouts au texte de décentralisation adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté jeudi 6 juin 2013 le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, centré sur la création de métropoles, qu'il a largement marqué de son empreinte. Il a notamment introduit à la fin du texte le transfert aux régions de la gestion des fonds européens, ainsi que la possibilité de créer des pôles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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