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Intercommunalité

1 [Opinion] Métropole 25/09/2013

Grand Paris : le rêve vire au cauchemar

11 novembre 2013, jour d’Armistice !Le texte de Loi d’affirmation des Métropoles est promulgué dans l’enthousiasme général après avoir été approuvé conforme, en seconde lecture, à l’Assemblée Nationale… par cinq voix de majorité !La Métropole du Grand Paris voit le jour, l’Acte 3 est enfin sur les rails et Paris va pouvoir ...

Conférence des villes 25/09/2013

Décentralisation : les métropoles se sentent pousser des ailes

L’Association des maires des grandes villes, réunie pour sa conférence annuelle, le 25 septembre à la mairie de Paris, s’est félicitée des nouveaux pouvoirs accordés aux métropoles. L’architecte Roland Castro en a profité pour militer en faveur de l’élection d’un maire du Grand Paris au suffrage universel direct.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Décentralisation 24/09/2013

Métropoles : la commission des lois du Sénat reste fidèle à ses principes

La Commission des lois a, dans le droit fil de ses positions exprimées en première lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dit non aux conventions territoriales d’exercice concerté des compétences. Elle a également recalé, le 19 septembre 2013, la création automatique ...

Fiscalité 24/09/2013

Fusion d’EPCI au 1er Janvier 2014 : Attention à la date butoir du 1er octobre 2013 pour l’homogénéisation des abattements TH !

Le 1er janvier 2014 sera la date de départ de nombreuses fusions d’EPCI en France. Les problématiques juridiques, patrimoniales, financières et fiscales ne manquent pas. Pourtant parmi celles-ci, la détermination au moment du vote des taux, d’un taux moyen pondéré pour chacune des taxes votées affiche une saveur particulière alors que ...

Développement économique 23/09/2013

Décentralisation : quel avenir pour les agences de développement économique ?

La fédération des agences de développement et des comités d'expansion économique (Cner) organisait son congrès les 19 et 20 septembre 2013. L'occasion d'échanger sur les défis auxquels se trouvent confrontées ces instances : décentralisation, métropolisation, baisse des financements, etc.

ASSOCIATION 23/09/2013

Connaître les conditions d’attribution des subventions

Tous les ans, les collectivités reçoivent de nombreuses demandes de subventions de la part des associations portant sur les projets ou activités les plus divers. Si le principe est que ces subventions sont librement accordées, certaines règles doivent, cependant, être respectées.

Banlieues 23/09/2013

Renaud Gauquelin, président de Ville&Banlieue : « La réforme de la politique de la ville ne peut pas attendre »

Renaud Gauquelin, président de Ville & Banlieue, souhaite une lecture rapide du projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine. Mais François Lamy ne l’a pas rassuré sur ce point lors de la célébration des 30 ans de l’association d'élus, à Rezé (Loire-Atlantique).

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Copyright : D.R.
Banlieues 23/09/2013

Trente années de politique de la ville passées au crible à Rezé

A l'occasion de ses 30 ans, l'association Ville et Banlieue organisait jeudi 19 et vendredi 20 septembre un colloque à Rezé, au sud de Nantes. L'occasion de débats parfois vifs entre « experts » et élus, notamment sur le bilan de trois décennies de politique de la ville dont la réforme est attendue avec impatience par le président du ...

Emploi 20/09/2013

Ressources humaines intercommunales : l’ADCF et le CNFPT font œuvre de pédagogie

Dans une étude commune, rendue publique le 19 septembre 2013, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et le CNFPT offrent un panorama de l’emploi intercommunal, analysent la hausse des effectifs intercommunaux depuis dix ans et dégagent ses perspectives d’évolution. De quoi de donner matière à réflexion aux employeurs ...

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Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Contrats de Plan 18/09/2013

Etat et régions se renvoient la balle sur le financement de la politique de la Ville

Sous l’égide du premier ministre et des présidents de conseils régionaux, l’élaboration des contrats de plan Etat/Régions (CPER) courant de 2014 à 2020 a débuté mardi 11 septembre. Les contrats de ville et donc la politique de la Ville – dont une partie doit être financée par l’Etat, les régions et les départements – sont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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