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Intercommunalité - Page 25

Levy-etude
Copyright : J.L.
[Interview] Décentralisation 25/09/2017

« Sans l’implication de tous les acteurs, on perd les avantages d’une réforme » – Jacques Lévy

Lors de la plénière du Congrès du SNDGCT, à Clermont-Ferrand le 21 septembre, une intervention a quelque peu bousculé les directeurs généraux : «Actuellement, les grandes villes sont dévalorisées et accusées de capter les richesses : c’est plutôt l’inverse !» a soutenu Jacques Lévy.

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Copyright : Fotolia nullplus
Réforme territoriale 15/09/2017

Grand Paris : demain, le big bang ?

Selon Le Canard Enchaîné du 6 septembre 2017, Emmanuel Macron prépare une superstructure avalant les départements et les intercommunalités de la petite couronne, ainsi qu’Orly, Roissy ou Saclay. Une petite révolution qui tournerait le dos à la proximité selon le président de l’Association des administrateurs territoriaux de France ...

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Relations Etat-collectivités 14/09/2017

La contractualisation : clef de voûte des politiques publiques ?

Parce que l'Etat n'a pas toujours tenu ses engagements contractuels, les collectivités hésitent à signer de nouveaux partenariats. Pour autant, sans contrat avec l'Etat, il est bien difficile de bénéficier de financements pour mener à bien leurs actions. Outils juridiques, connaissance du territoire et démocratie participative sont autant ...

solidarite-planete
Copyright : Romolo Tavani
Action extérieure des collectivités 07/09/2017

Coopération décentralisée : le jeu de chaises musicales entre régions, métropoles et intercos

La réorganisation territoriale offre un rôle majeur aux régions et aux métropoles en matière d'économie, mais les villes-centres, qui possèdent les ressources humaines, n'ont pas encore dit leur dernier mot.

Cet article fait partie du dossier :

La coopération décentralisée en pleine mutation
puzzle
Copyright : Flickr CC by John Hritz
Mutualisation 31/08/2017

La recomposition territoriale, un contexte anxiogène pour les services

Depuis 1999, la transformation des territoires est un processus continu. Et le mouvement va se prolonger avec les fusions de métropoles et départements sur la base du volontariat. Alors que les sept grandes régions regroupées et quinze métropoles s’organisent, trois nouvelles viennent d’être créées et quatre sont en instance, sans ...

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Copyright : Wikimedia Commons
1 Insertion 29/08/2017

Gens du voyage : les clés d’une intégration réussie

Malgré plusieurs lois successives, l’accueil des gens du voyage n’est pas satisfaisant. Le nombre d’aires dédiées n’est pas toujours atteint. C’est à la fois pour les gens du voyage et pour les riverains des collectivités concernées que l’assistance a tout intérêt à être développée et améliorée. Accompagnement social ...

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Copyright : AdobeStock / K.-U. Häßler
Fiscalité locale 23/08/2017

Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers

Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Fiscalité locale 28/07/2017

Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?

L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des fusions d'interco. Malgré des aménagements récents, les règles légales restent parfois trop rigides pour permettre une neutralité des impôts locaux. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 24/07/2017

Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?

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Copyright : Flickr by Scott Maxwell
Loi Nôtre 24/07/2017

La mutualisation des compétences conduit-elle à une perte de sens ?

La loi « Notre » du 7 août 2015 a apporté une nouvelle « couche » en matière de compétences exercées par les collectivités. Le cadre d’une spécialisation des compétences de la région et du département engendre un niveau inégalé de possibilités de transferts et de mutualisations qui impactent toutes les collectivités, leurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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