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Intercommunalité

1 Décentralisation 28/10/2014

Manuel Valls sur la réforme territoriale : encore beaucoup à clarifier

Manuel Valls avait beaucoup à faire le 28 octobre, pour défendre devant le Sénat une réforme territoriale très contestée par une chambre haute où l’opposition est désormais majoritaire. Ses annonces sur le nombre de régions, les seuils des intercommunalités et les départements ont semblé peu convaincre les sénateurs, à droite. A ...

1 Entreprises publiques locales (EPL) 28/10/2014

Réforme territoriale, baisse des dotations… un contexte favorable aux entreprises publiques locales

Le nouveau président de la fédération des entreprises publiques locales, Jacques Chiron (Photo), élu le 7 octobre 2014 lors du dernier Congrès des EPL à Deauville, a tracé le 28 octobre les lignes directrices de son mandat pour les trois années à venir. Dans un contexte qui lui parait favorable au développement des entreprises ...

Réforme territoriale 28/10/2014

Montpellier Agglomération vote sa transformation en métropole

Le conseil communautaire de Montpellier a adopté le 24 octobre le principe de la transformation de l’agglomération en métropole au 1er janvier 2015. Ce vote intervenait après des délibérations favorables de 26 des 31 communes de l’agglomération. Il permet au président de l’agglomération, Philippe Saurel, de saisir le préfet de ...

[tribune] Intercommunalité 23/10/2014

QPC « Salbris » : et si le Parlement se trompait encore ?

Le 20 juin 2014, à la faveur d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Salbris, le Conseil constitutionnel censurait la possibilité pour les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération de négocier entre elles une répartition des sièges de conseillers ...

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Copyright : Mairie des Lilas
Métropole du Grand Paris 23/10/2014

Le président de Paris Métropole contre une candidature Kosciusko-Morizet

Daniel Guiraud (PS), coprésident de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, jugerait « dommageable » qu’une opposante municipale prenne la tête de la super-interco en 2016. Le leader de Paris Métropole milite pour l’élection, à l’horizon de 2020, du président de la structure au suffrage universel direct ...

Intercommunalité 23/10/2014

Le Sénat tire les conséquences de la décision « commune de Salbris »

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par Alain Richard (PS) et Jean-Pierre Sueur (PS). Ce texte fait suite à la décision «commune de Salbris» dans laquelle le Conseil constitutionnel ...

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Copyright : Flickr by CC - AMRF
4 Réforme territoriale 21/10/2014

Réforme territoriale : la jacquerie des maires ruraux

Lors de son congrès, le 18 octobre à Nohant-Vic (Indre), l’Association des maires ruraux de France a dénoncé « l’hallali médiatique et politique » contre les petites communes. Elle manifestera, le 28 octobre devant le Sénat, au moment où Manuel Valls prononcera sa déclaration sur la réforme territoriale.

Logement 21/10/2014

A Limoges, le nouveau maire UMP veut abaisser le parc HLM de 28 à 20%

La municipalité limougeaude s’est opposée au plan local de l’habitat portée par Limoges-Métropole, la communauté de communes restée à gauche, arguant que “le logement social ne joue plus son rôle” dans la configuration locale.

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Copyright : La Gazette
Intercommunalité 20/10/2014

Intercommunalités : retour sur la 25è convention nationale de l’AdCF

L'Assemblée des communautés de France (AdCF) organisait, du 8 au 10 octobre 2014, sa 25eme convention nationale. Un rendez-vous majeur de la politique territoriale placée, cette année, sous l'angle économique et la relation territoires-entreprises. Récit en image.

Décentralisation 17/10/2014

« Nous défendons la spécificité des communes de montagne »

L’Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM) a tenu son congrès annuel ce jeudi et ce vendredi 16 et 17 octobre à Chambéry. Charles-Ange Ginésy, son président de l’ANMSM, revient sur leurs attentes à propos de la réforme territoriale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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