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Intercommunalité

1 Réforme territoriale 06/10/2014

SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »

Devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 4 octobre à Avignon que le département resterait l’échelon d’organisation des services d’incendie et de secours. De même, il a affirmé que la structuration des financements ne serait pas remise en cause. Il a ...

1 Réforme territoriale 06/10/2014

« La fédération d’interco sans département, c’est possible »

Lors de son discours tenu le 12 septembre, Manuel Valls a évoqué « trois cas de figure » s’agissant de l’avenir du département, à savoir : une fusion département / métropole ; des fédérations d’intercommunalités ou, troisième cas, « là où les communautés de communes n'auront pas la masse critique suffisante, le maintien du ...

[Opinion] Réforme territoriale 06/10/2014

Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale

Le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions qui permettaient aux communes de déterminer elles-mêmes la répartition des sièges au sein des EPCI, bouleversant ainsi la gouvernance de l'échelon communal.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
1 [Editorial] Réforme territoriale 06/10/2014

Vers la fin des 36 000 communes ?

Les périodes de crise ont au moins le mérite de faire bouger les lignes. Tel est le cas en ce moment du débat bien français sur le nombre de communes.

Intercommunalité 03/10/2014

L’AMF s’opposera au seuil de 20.000 habitants pour l’interco

Pour le sénateur-maire de Saint-Ouen-l’Aumône, Alain Richard, le seuil prévu dans le projet de loi portant une nouvelle organisation territoriale « ne tiendra pas dans le débat législatif. » Il n'est pas le seul à le penser.

Grand Paris 01/10/2014

La métropole du Grand Paris toujours dans les limbes

Les élus de la mission de préfiguration se sont mis d’accord, le mardi 30 septembre 2014, pour revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Reste, pour eux, à s’entendre sur un cadre précis, lors de leur prochaine réunion, le 8 octobre.

Grand Paris 01/10/2014

Intercommunalité : les élus de l’Est parisien veulent changer de braquet

Réunis depuis 2000 au sein de l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (ACTEP), des maires de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne entendent constituer l’un des territoires de la future métropole du Grand Paris.

[Tribune] Intercommunalité 30/09/2014

Les effets inconsidérés de la décision QPC du 20 juin 2014

L'objectif du juge constitutionnel était, au prononcé de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 , « de garantir le respect du principe d’égalité devant le suffrage pour les élections à venir ». Or, concrètement, cette décision oblige des communes à réélire dès maintenant leurs conseillers communautaires désignés de façon ...

Circulation et stationnement 29/09/2014

Quelle est l’étendue du transfert automatique des pouvoirs de police du maire au président de l’EPCI ?

Le transfert des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sera effectif au 1er janvier 2015 à certaines conditions et dans certaines limites.

Réforme territoriale 29/09/2014

« L’avenir d’une intercommunalité nouvelle passe par la création de communes nouvelles »

Deux propositions de loi sur les communes nouvelles, l’une rédigée par Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France ; l’autre par Christine Pires Beaune, députée (PS) du Puy-de-Dôme, devraient être examinées mi-octobre par le Parlement. Vincent Aubelle, Professeur à l’Université de Marne-la-Vallée, en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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