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Intercommunalité - Page 28

IRDSU Marseille
Copyright : IRDSU
Intercommunalités 23/05/2017

Politique de la ville : les professionnels jugent la nouvelle tutelle intercommunale

En panne ou bien avancé, le transfert de la politique de la ville aux intercommunalités recoupe des réalités différentes en fonction des territoires et des élus. C'est ce qui ressort des débats issus des journées nationales de l'Inter-réseau du développement social urbain organisées les 18 et 19 mai dernier à Marseille.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 22/05/2017

Faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?

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Copyright : Fotolia
Finances locales 18/05/2017

Intercommunalités : quelles conditions patrimoniales lors du retrait d’une commune ?

Le retrait d'une commune d'un EPCI entraîne nécessairement des discussions et des calculs sur la répartition de l’actif et du passif entre les deux entités. Cela ne va pas toujours de soi et peut, parfois, finir devant les tribunaux. Le TA de Caen vient justement de rendre une décision originale plutôt favorable aux communes. Explications.

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Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 05/05/2017

Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !

Selon une enquête, l'achat public n'est pas encore mature dans les intercommunalités. L'étude montre que les bonnes pratiques sont en progrès, mais de nombreux freins subsistent, notamment l'absence de fonction achat réellement structurée dans les collectivités.

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Copyright : Fotolia nullplus
Budgets primitifs 2017 28/04/2017

Métropole du Grand Paris : encore trop peu de marges de manœuvre

La métropole du Grand Paris reste une collectivité de reversements. Avec seulement 27,3 millions d'euros inscrits à son budget d’investissement 2017, elle est encore loin de subventionner toutes les demandes de ses communes membres. Même pour des projets inscrits dans ses domaines de compétence.

Yellow Office Folder with Inscription Budget 2017
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Péréquation 27/04/2017

FPIC : les montants des prélèvements et versements 2017 sont publiés

Mieux vaut tard que jamais ! Les montants prélevés ou versés au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont en ligne sur le portail de la DGCL.

macron-lepen-diagonal
Copyright : Macron : CEDRIC LECOCQ / Le Pen : MAXPPP
Présidentielle 26/04/2017

Réforme territoriale : le clash Macron-Le Pen

Le candidat d’En Marche! souhaite parachever la réforme territoriale en supprimant le département sur le périmètre de certaines métropoles. Sa rivale entend, tout au contraire, abroger les lois Hollande et revenir au triptyque commune-département-Etat.

Ralentisseur temporaire dans zone de travaux
Copyright : Jackin-Fotolia.com
Finances locales 25/04/2017

Commande publique : un léger rebond des investissements ?

Le baromètre de la commande publique, établi conjointement par l’ADCF et la Caisse des dépôts, indique un regain d’activité au premier trimestre 2017 par rapport aux deux trimestres précédents. Pour autant ce potentiel rebond reste encore à consolider puisque la comparaison avec le premier trimestre 2016 fait, à l'inverse, état d'une ...

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Copyright : biernacki-region-normandie
[Exclusif] Urbanisme 19/04/2017

Loi ALUR : les intercos sont-elles séduites par les PLUi ?

Prendre ou ne pas prendre la compétence urbanisme ? Depuis le 27 mars dernier, comme prévu par la loi ALUR de mars 2014, la compétence PLU revient à l’intercommunalité. Sauf exceptions. En effet, les communes pouvaient voter contre et cette minorité de blocage s’est exprimée. Pourquoi ces réticences ? Combien de PLUi sont en ...

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Finances locales 19/04/2017

Intercommunalités : les fusions questionnent les indémnités des élus

Les fusions d'EPCI et les créations des communes nouvelles ont un impact direct sur les volumes globaux d’indemnités des élus locaux. Attention, les économies ne sont pas automatiquement au rendez-vous et dépendent d'abord de la volonté politique des principaux concernés !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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