Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Décryptage de la loi de finances pour 2019

LFI 2019 : les mesures concernant les intercommunalités

Publié le 25/01/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Décryptages finances, Dossiers finances, France

Fotolia_92424310_XS
Fotolia beeboys
(5/6) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2019 relatives aux intercommunalités, décryptées par le cabinet Michel Klopfer.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Christian Escallier & Céline Bacharan

Directeur général et consultante associée au cabinet Michel Klopfer

Mesures relatives à la Métropole du Grand Paris (art. 254 et 255)

Dans l’architecture financière complexe de la MGP, celle-ci compense aux établissements publics territoriaux, par le biais d’une dotation d’équilibre, la dotation d’intercommunalité qui était perçue en 2015 par les EPCI préexistants. Cette compensation devait prendre fin en 2019. Les articles 254 et 255 prévoient de la prolonger d’une année, et, en contrepartie, de suspendre pour 2019 le versement, par la MGP, de la dotation de soutien à l’investissement local aux EPT.

Répartition des produits fiscaux entre communes et EPCI

Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau des éoliennes et hydroliennes (art. 178)

L’Ifer afférent aux éoliennes et hydroliennes revient pour 30 % aux départements, pour 70 % au bloc communal. Cette ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

LFI 2019 : les mesures concernant les intercommunalités

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement