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Intercommunalité - Page 70

5 Congrès de l'ARF 10/10/2014

Réforme territoriale : Marylise Lebranchu pour la dévitalisation des communes

« On abandonne la commune comme niveau de mise en musique des politiques publiques » a admis la ministre de la Décentralisation, lors du congrès de l’Association des régions de France, le 9 octobre à Toulouse. Marylise Lebranchu en a profité pour appeler à l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct sans fléchage.

Metropole-du-Grand-Paris
Copyright : IAU Île-de-France
Grand Paris 09/10/2014

Grand Paris : les élus s’accordent sur une métropole « de compromis, pas de consensus »

Les élus de la mission de préfiguration ont finalement adopté, mercredi 8 octobre, une proposition d'architecture institutionnelle pour la métropole du Grand Paris. Fiscalité, compétences, calendrier : le schéma imaginé est bien différent de celui voté au Parlement en janvier 2014. Manuel Valls se prononcera sur la version que lui-même ...

Intercommunalité 09/10/2014

L’Etat répond partiellement aux « trois urgences » de l’AdCF

Dans son discours prononcé, le 9 octobre, devant la Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le Premier ministre a partiellement répondu aux « demandes urgentes » formulées par les élus intercommunaux. Stabilisation des conseils communautaires, seuil de création des EPCI, investissement local… Pas ...

2 Décentralisation 08/10/2014

Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues

Lors d’une conférence de presse, le mardi 7 octobre 2014, le président de l’Assemblée des départements de France Claudy Lebreton (PS) a contesté les fondements du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
carte-france-population-une
Copyright : Flickr by CC Ali Devine
2 Intercommunalité 07/10/2014

Réforme territoriale : les présidents de communauté, apôtres de la souplesse

A l’occasion de sa convention nationale, les 8, 9 et 10 octobre à Lille, l’Assemblée des communautés de France dévoilera une enquête conduite auprès des présidents d’intercommunalité. Ces élus expriment de fortes réserves devant certaines mesures de la réforme territoriale. Premiers enseignements.

1 Réforme territoriale 06/10/2014

SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »

Devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 4 octobre à Avignon que le département resterait l’échelon d’organisation des services d’incendie et de secours. De même, il a affirmé que la structuration des financements ne serait pas remise en cause. Il a ...

1 Réforme territoriale 06/10/2014

« La fédération d’interco sans département, c’est possible »

Lors de son discours tenu le 12 septembre, Manuel Valls a évoqué « trois cas de figure » s’agissant de l’avenir du département, à savoir : une fusion département / métropole ; des fédérations d’intercommunalités ou, troisième cas, « là où les communautés de communes n'auront pas la masse critique suffisante, le maintien du ...

[Opinion] Réforme territoriale 06/10/2014

Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale

Le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions qui permettaient aux communes de déterminer elles-mêmes la répartition des sièges au sein des EPCI, bouleversant ainsi la gouvernance de l'échelon communal.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
1 [Editorial] Réforme territoriale 06/10/2014

Vers la fin des 36 000 communes ?

Les périodes de crise ont au moins le mérite de faire bouger les lignes. Tel est le cas en ce moment du débat bien français sur le nombre de communes.

Intercommunalité 03/10/2014

L’AMF s’opposera au seuil de 20.000 habitants pour l’interco

Pour le sénateur-maire de Saint-Ouen-l’Aumône, Alain Richard, le seuil prévu dans le projet de loi portant une nouvelle organisation territoriale « ne tiendra pas dans le débat législatif. » Il n'est pas le seul à le penser.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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