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Intercommunalité

1 Décentralisation 30/04/2014

Le « choc de décentralisation » à la mode auvergnate

Dans un entretien accordé à La Gazette des Communes, le président (PS) du conseil régional d’Auvergne René Souchon milite pour que « le dossier de la suppression des départements » ne soit pas renvoyé « aux calendes grecques ». Il en profite pour se prononcer en faveur d’une grande région Massif Central.

Najat
Copyright : bMdDF
Politique de la Ville 28/04/2014

Dans une lettre aux maires, Najat Vallaud-Belkacem livre sa feuille de route

Dans une « Lettre aux maires » dont les communes sont ciblées par la politique de la ville envoyée vendredi 25 avril et diffusée ce lundi 28, Najat Vallaud-Belkacem revient sur les actions menées par le gouvernement et notamment la loi Ville et Cohésion urbaine votée en février dernier. La nouvelle ministre à la Ville passe en revue les ...

Agenda 28/04/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 28 avril

Cette semaine, le Sénat et l'Assemblée nationale se penchent sur le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. A noter que le début de la ...

GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Gestion 28/04/2014

Moins de syndicats, un choix qui n’est pas sans risque

Dans leur récent rapport, Martin Malvy et Alain Lambert préconisent d’éviter la création des syndicats intercommunaux (syndicats mixtes, Sivom, Sivu) et de fusionner ceux qui existent avec l’intercommunalité.

INTERCOMMUNALITE 25/04/2014

L’interco forcée censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au rattachement d’office à un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale. Saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les communes de ...

3 Décentralisation 24/04/2014

Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu

Finances, transfert des agents, transports, déchets, développement durable, ingénierie publique, pouvoirs réglementaires, tourisme : le deuxième projet de loi de décentralisation balaie large. Il devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. La Gazette des communes décrypte pour vous les principaux points d’un texte qui ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Transport scolaire
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Décentralisation 24/04/2014

Transport, déchets, routes : rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation

Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges.

Politique de la Ville 23/04/2014

La ministre Najat Vallaud-Belkacem réclame davantage de « lisibilité » dans la politique de la Ville

Pour son premier déplacement en tant que ministre de la Ville, réalisé mardi 22 avril à Vandoeuvre-lès-Nancy, Najat Vallaud-Belkacem a appelé à davantage de « lisibilité » dans la politique de la Ville. Répétant vouloir s'inscrire dans la droite ligne de la réforme votée par son prédécesseur François Lamy en février 2014, elle a ...

img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
1 Décentralisation 23/04/2014

Deuxième projet de loi de décentralisation : les régions en pôle-position

La Gazette s’est procuré le deuxième projet de loi de décentralisation qui devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, des schémas régionaux qui s’imposent aux autres échelons ainsi que des mesures favorisant le ...

8 [Opinion] Décentralisation 22/04/2014

Pour une authentique régionalisation

A sa façon, Georges Clemenceau a synthétisé un principe d’action cardinal : « il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »Le discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril, a donné le ton d’une nouvelle ère en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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