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Intercommunalité

1 Décentralisation 28/05/2014

Comment on débat de la réforme territoriale à l’Assemblée nationale

A l’initiative du groupe UDI, les députés ont débattu, le 27 mai de la future réforme des collectivités. L’occasion pour les représentants du gouvernement d’en dire un peu plus sur leurs desseins. Morceaux choisis.

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Copyright : Phovoir
Péréquation 28/05/2014

La DGCL met en ligne le module de simulation de répartition du FPIC pour 2014

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, le 27 mai 2014 comme chaque année, un module de simulation pour la répartition interne du FPIC 2014 entre les EPCI et les communes membres.

Intercommunalité 27/05/2014

Le pacte financier et fiscal : élaboration et mise en œuvre (2)

La mise en place d’un pacte financier et fiscal peut mobiliser différents types d’outils au service de la solidarité intra-communautaire. Pour être efficace, il doit être pensé de façon globale à partir d’une conception partagée des enjeux du territoire et de la solidarité qui en découle.

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Copyright : Celso Diniz - Fotolia
Intercommunalité 26/05/2014

Les quatre grands chantiers du nouveau mandat

Pour les communautés de communes et d’agglomération s’ouvre une période de reconstruction, sur fond de rigueur budgétaire et de réforme territoriale.

Décentralisation 22/05/2014

Rapport Malvy-Lambert : cap sur la mutualisation et la rationalisation des compétences

François Hollande l’a annoncé, il souhaite la disparition des départements et ramener à 10 ou 12 le nombre de régions en France. Plus encore, il a demandé au Gouvernement d’accélérer le calendrier de la réforme territoriale.

2 Grand Paris 19/05/2014

Métropole du Grand Paris : les élus posent leurs conditions

Le syndicat mixte Paris Métropole participera à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris uniquement s’il obtient des assurances sur la reconnaissance d’un statut juridique « sui generis » au profit des subdivisions du futur ensemble.

Intercommunalité 16/05/2014

Lille Métropole : l’ombre de la IV ème République

Elu président de LMCU grâce au soutien de la gauche, Damien Castelain, maire sans étiquette de Péronne en Mélantois (870 habitants), fait de la « gouvernance collective » un axe fort de son mandat. Lille Métropole s’embarque pour des années de négociations d’autant plus ardues que le contexte budgétaire se durcit.

Aménagement du territoire 16/05/2014

Belfort – Montbéliard : le projet de pôle métropolitain à l’épreuve des nouveaux élus

Entre Belfort, Montbéliard et Héricourt, territoire positionné sur trois départements et pesant 300.000 habitants, le projet de pôle métropolitain avait connu un coup d’accélérateur en 2013. Aux dernières municipales, les élus PS ont laissé la place à des élus UMP qui, s’ils sont moins impliqués que leurs prédécesseurs, ne sont ...

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Copyright : La Gazette
6 Réforme territoriale 14/05/2014

Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?

Soucieux d’éviter une révision constitutionnelle à haut risque, l’exécutif entend priver le conseil général d’une représentation politique spécifique et d’une bonne partie de ses compétences. Il envisagerait de faire siéger les seuls conseillers régionaux dans les assemblées départementales. Soit, peu ou prou, ce que prônait ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Décentralisation 13/05/2014

Réforme territoriale : la droite régionale refuse de signer un chèque en blanc

Par la voix de sa secrétaire générale Valérie Pécresse (UMP), l’Association des élus régionaux de France a demandé, le 12 mai à l’exécutif de faire adopter « avant l’été » une ambitieuse réforme territoriale pour justifier le report des élections régionales de 2015 à 2016.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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