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Intercommunalité

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Copyright : Fotolia M. Schuppich
Intercommunalités 31/03/2016

Les enjeux financiers de la nouvelle carte intercommunale

La réécriture des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doit permettre, à travers une forte réduction du nombre d'EPCI, de faire émerger une nouvelle carte intercommunale d'ici au 1er janvier 2017. Alors que les nouveaux périmètres viennent d'être arrêtés, conformément à la date butoir du 31 mars 2016, cette ...

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Egalité femme-homme 24/03/2016

Intercos : le maillon faible de la parité

8% de femmes présidentes, 18% de femmes dans les exécutifs : une étude de l’association « Elles aussi », en partenariat avec l’ADCF, démontre que la gouvernance des EPCI est fortement masculine. A la suite de la loi Notre, les fusions en cours vont probablement aggraver la situation. Estelle Grelier, la secrétaire d’Etat aux ...

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Aménagement du territoire 22/03/2016

Les pays dans l’attente de la refonte territoriale

Malgré la création du Pôle d’équilibre territorial et rural en 2014, les pays ont du mal à faire valoir leur spécificité, coincés entre la modification de la carte intercommunale et le poids nouveau de régions elles-mêmes en pleine réorganisation.

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2 Réforme territoriale 21/03/2016

Maires ruraux : « la loi Notre est un naufrage »

L’association des maires ruraux de France, qui tenait son assemblée générale à Lyon ce samedi 19 mars, en a profité pour fustiger les disparités dans la réorganisation des intercommunalités dans les territoires.

Réforme territoriale 17/03/2016

Communes nouvelles : l’AMF veut préserver la carotte financière

A l’occasion, le 16 mars 2016, d’une rencontre nationale des maires des communes nouvelles, l’association présidée par François Baroin a souhaité que le bonus offert aux ensembles fusionnées perdure « au moins jusqu’à à la fin de l’année », et non jusqu’au 30 juin comme initialement prévu.

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Finances locales 11/03/2016

Interco : faut-il créer une attribution de compensation d’investissement ?

La méthode de calcul des attributions de compensation (AC) ne semble plus adaptée aux réalités intercommunales. Quand les communes transfèrent à l’EPCI une dépense d’investissement, cela réduit d’autant leurs recettes de fonctionnement et impacte leur épargne. Face aux difficultés croissantes des communes à équilibrer leur ...

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2 Réforme territoriale 10/03/2016

Méga-interco basque : ça passe ou ça casse

La fusion de dix intercos du Pays basque constituerait, si elle est menée à son terme, le plus grand EPCI de France.

10/03/2016

Introduction – Les sociétés publiques locales

Les sociétés publiques locales (SPL) issues de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 ont atteint leur objectif premier qui était de fournir aux collectivités publiques un outil leur permettant de conclure des conventions sans respecter les contraintes afférentes aux concessions ou aux marchés publics. Une circulaire en date du 29 avril 2011 a ...

Le quartier de la Part-Dieu, à Lyon
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Budgets 2016 09/03/2016

Métropoles : coups de frein sur les dépenses de fonctionnement !

Après un budget 2015 de transition pour les nouvelles métropoles nées au 1er janvier, l'exercice 2016 est celui qui initie véritablement la stratégie du mandat. Et si quelques élus ne manquent pas de souligner les difficultés causées par la baisse des dotations, le temps n'est plus au constat mais à l'approfondissement des mesures ...

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1 Logements sociaux 08/03/2016

Loi SRU : un premier contrat de mixité sociale signé dans le Nord

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des sports, Patrick Kanner a signé lundi 7 mars 2016, à Baisieux, le premier contrat de mixité sociale du Nord, son département d’origine où il a longtemps été président du conseil général. Un évènement répondant à l'objectif de mixité sociale fixé par le gouvernement, appelé à se ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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