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Institutions et services publics - Page 905
Le juge rappelle le périmètre de la médiation préalable obligatoire
Un recours en responsabilité formé par un agent public contre sa collectivité employeur qui l’avait placé en retraite pour invalidité ne relève pas du champ de l’expérimentation de la médiation préalable. Telle est la conclusion de la Cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt du 23 octobre.
Le nouveau programme Horizon Europe suscite la convoitise des régions françaises
L’année 2021 marque le début du nouveau programme de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation Horizon Europe. Pour bénéficier au maximum de ses financements, les régions françaises s’organisent.
Une sortie progressive du confinement… au forceps !
Emmanuel Macron annonce donc un allégement des mesures de confinement en trois étapes à partir du 28 novembre, en prenant en compte « ce qui fait la vie », l’éducation, la culture, le sport et l’art de vivre. Bref, un message d’espoir et de reconnaissance du sport plutôt ...
Couvre-feu : quel impact pour les collectivités ?
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, coup d'éclairage sur le mois d'octobre, et les conséquences du couvre-feu sur les services de la fonction publique territoriale.
Vaccination : les élus locaux proposent, encore, leur aide
Après les masques et les tests, c'est la campagne vaccinale du gouvernement qui est durement critiquée par les élus locaux. Beaucoup d'entre eux demandent donc une implication plus grande des collectivités dans la vaccination.
Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production
Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 29 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2021. Dans sa décision, l'institution n'a censuré aucune mesure qui concerne les collectivités territoriales sur le front des finances locales.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Elections partielles : assouplissement des délais d’organisation
Deux lois du 24 décembre 2020 assouplissent les délais d'organisation des élections partielles dans le contexte épidémique actuel.
Relance : AMF et AdCF pointent un plan sous-financé et des appels à projet en pagaille
Echangeant successivement avec Jean Castex en visioconférence vendredi 18 et lundi 21 décembre, l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France ont fait part de leurs inquiétudes sur la bonne territorialisation de « France relance ». Au-delà du financement, ce sont les formes prises par les contrats ...
Covid-19 : « La tendance est déjà préoccupante »
Le nombre de personnes contaminées et hospitalisées stagne depuis la mi-décembre. Des mesures localisées ont été prises dans plusieurs départements plus touchés que les autres. Le point, en datas, sur l'épidémie selon les métropoles, et les départements.
L’Etat au chevet des ponts des petites communes
Une vaste opération de communication est lancée cette semaine, afin d’identifier les petites communes volontaires pour bénéficier d’une aide à l’ingénierie pour recenser et évaluer leurs ponts et murs de soutènement. 28 000 seraient concernées par ce programme financé par le Plan de relance.
